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ADES – Rouge et Vert

Fri, 13 Jul 2018 19:07:06 +0200

Le ROUGE et le VERT en vacances…

Publié le 13 juillet 2018

Le Rouge et le Vert suspend sa parution hebdomadaire pendant la période de vacances pour environ un mois. C’est pourquoi ce numéro est un peu plus copieux que d’habitude. Si des évènements locaux importants se déroulaient, une information sera faite. Bonnes vacances et rendez-vous à la rentrée qui sera studieuse et importante, notamment avec la préparation du budget 2019, avec des réunions d’information et de formation citoyennes comme les années précédentes depuis 2014.

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Fri, 13 Jul 2018 19:05:20 +0200

Agenda

Publié le 13 juillet 2018

Samedi 14 juillet 2018 à 19 heures dans les Jardins de l’Hôtel de Ville, un pique-nique citoyen. Partagez votre pique-nique autour du verre de l’amitié offert par la Ville de Grenoble. Des produits régionaux seront en vente sur place, des animations : spectacles, concerts, démonstrations de cirque au Parc Paul-Mistral. A 22h30 : spectacle lumineux de la Tour Perret et feu d’artifice

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Fri, 13 Jul 2018 19:02:06 +0200

A480 on attend l’enquête publique concernant « l’autorisation environnementale »

Depuis le 1er mars 2017, les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), comme l’élargissement de l’A 480, sont soumis à une « autorisation environnementale ». Le code de l’environnement (article L 181-9) précise que la procédure de cette autorisation doit se dérouler en trois phases bien distinctes : une phase d’examen, une phase d’enquête publique et une phase de décision qui se traduira par un arrêté du préfet de l’Isère.

La phase d’enquête publique n’est toujours pas décidée. Il semble que la phase d’examen se prolonge au-delà des prévisions initiales. Il faut remarquer que la question de la qualité de la digue sur laquelle l’A480 est construite, demande des études détaillées et que la question est complexe comme l’indiquait la délibération du 25 mai 2018 de la métropole à propos « d’études complémentaires nécessaires à la connaissance d’ensemble de l’état de la digue, et à la définition d’un éventuel programme de travaux la confortant, voire la renforçant. » Et qu’il fallait « engager sans délai les études complémentaires nécessaires à la connaissance d’ensemble de l’état de la digue, telles que préconisées par l’Etude de Dangers des Digues (EDD) de la rive droite du Drac de 2014, complémentairement à celles déjà réalisées par AREA dans le cadre de son projet d’aménagement autoroutier. » Vu le coût de cette étude complémentaire (100 000 €), il est raisonnable de penser qu’elle prendra un peu de temps !

Il aurait été normal qu’il n’y ait qu’une seule enquête publique sur la DUP (déclaration d’utilité publique) et l’autorisation environnementale, voilà ce qu’en disait la commission d’enquête sur la DUP dans ses conclusions :

« La commission regrette que les demandes de DUP et d’autorisation environnementale n’aient pas fait l’objet d’une enquête publique unique, ce qui aurait permis d’aborder certaines questions, par exemple celle de la digue du Drac, avec un dossier contenant l’ensemble des éléments permettant d’y répondre. »

Dans son avis sur l’élargissement de l’A480 et l’étude d’impact, l’autorité environnementale (Ae) s’interrogeait :

« Le dossier mentionne, mais ne fournit pas l’étude de dangers de la digue réalisée en 2014 par Artelia, en cours d’analyse par les services de l’État et ne précise pas si le projet a bien été pris en compte dans l’étude de dangers 201445. Il ne donne d’information, ni sur le classement de ces digues, ni sur les résultats de campagnes d’inspection telle que recommandées dans cette étude, mais renvoie la question de la stabilité des digues aux études techniques détaillées à venir…

Le dossier ne précise pas si l’ouvrage portant le projet est structurellement en capacité de supporter une inondation de moindre hauteur sans dommage (affouillement, érosion) et pour quelle durée. Lors de la visite le maître d’ouvrage a indiqué qu’il portait une forte attention à cette question et qu’il menait une étude de caractérisation géotechnique de la digue, en particulier sur la section entre le pont du Drac et le pont du Vercors, et qu’il prendrait les dispositions de confortement en conséquence, ces éléments ayant vocation à figurer dans le dossier de demande d’autorisation environnementale à venir

L’Ae recommande au maître d’ouvrage de :

  • joindre l’étude de danger du Drac en s’assurant que le projet y est correctement pris en compte,
  • démontrer la neutralité du projet d’élargissement de l’A480 sur la situation hydraulique, de préciser le niveau de crue auquel la digue apporte une protection,
  • démontrer également que les caractéristiques de l’ouvrage répondent à la démarche engagée pour l’établissement du PPRI du Drac et respecte ses prescriptions. »

L’autorité environnementale rappelle utilement au maitre d’ouvrage que les défauts de l’enquête DUP ne pourront peut-être pas être rattrapés par l’enquête publique autorisation environnementale : « L’étude d’impact renvoie, fréquemment, la définition de mesures destinées à éviter et réduire les impacts du projet au dossier de demande d’autorisation environnementale qui sera déposé après la déclaration d’utilité publique du projet. L’Ae rappelle que la nécessité de procédures ultérieures n’exonère pas de présenter une étude d’impact précise. »

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Fri, 13 Jul 2018 18:59:35 +0200

Une irrégularité importante dans la gestion de fonds publics, dénoncée par la ville de Grenoble

Le Fonds pour le Développement d’une Politique Intermodale des Transports dans le Massif Alpin (FDPITMA) a été créé par l’Etat en 2002, à la suite du drame du tunnel du Mont-Blanc et de l’impact environnemental désastreux engendré par le report du trafic routier en Maurienne. La mission de cet établissement public est de financer notamment le report des camions sur le rail pour délester les routes des vallées alpines. Or Pierre Mériaux conseiller municipal délégué à la montagne à la ville de Grenoble a découvert que le FDPITMA ne servait qu’à renflouer la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) suite à une convention entre la société du tunnel et de l’autoroute du Mont Blanc (ATMB), le FDPITMA et la SFTRF qui organise le transit des dividendes de ATMB vers la SFTRF via le FDPITMA. Donc les dividendes du tunnel routier du Mont Blanc ne vont pas alimenter le ferroutage, mais renflouer la SFTRF donc alimenter le trafic routier du Fréjus, au mépris de la mission de service public du FDPITMA.

Pierre Mériaux représente la ville de Grenoble à l’assemblée générale de la SFTRF, la ville ayant 996 actions de cette société d’économie mixte. Il a eu beaucoup de mal à obtenir la convention qui organise de transfert illicite de fonds publics tant l’opacité de cette société d’économie mixte est savamment organisée.

La ville de Grenoble vient de déposer une plainte devant le Procureur de la République d’Albertville pour détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

Voici un extrait de l’intervention de Pierre Mériaux à l’assemblée générale de la SFTRF du 14 juin 2018, qui fixe l’ampleur des détournements :

« … Soit 20 millions € versés chaque année depuis 2012 entre 2 sociétés à capitaux publics de concessions autoroutières et tunnels, 120 Millions € en 6 ans, sans financer le report d’un seul camion sur le rail ! Et vous ne voulez pas que ça se sache puisque la ville de Grenoble a dû assigner la SFTRF devant le Tribunal de Commerce pour enfin obtenir la convention de 2012 entre le FDPITMA, la SFTRF et ATMB 3 jours avant l’audience, ce qui ne vous a pas empêché d’être condamnés à nous payer les frais de justice. Cette convention est signée pour 38 ans, jusqu’en 2050. 38 ans en détournant de l’argent public via un fonds intermodal détourné de son objet sans effectuer aucun report modal effectif ?

Les engagements internationaux de la France, spécialement depuis la COP 21, sont censés déterminer les politiques publiques, notamment en matière de transports vu son impact sur l’environnement, la santé, les accidents… Les marchandises devraient donc circuler en priorité dans et sur les trains et non sur la route. Pourtant tout montre que la gestion du tunnel routier du Fréjus est menée pour le maintien de la circulation routière des marchandises, ce qui va à l’encontre de l’intérêt des populations, notamment celles des vallées alpines… »

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Fri, 13 Jul 2018 18:55:33 +0200

Encore un papy de la « corruption-connection » grenobloise qui ferait mieux de se faire oublier…

Salle du Conseil de la Métro

Photo GK

Richard Cazenave (conseiller de droite à la Métro et à la ville de Grenoble) se permet de donner des leçons aux élu-e-s de la métropole sur la gestion de la SEM PFI. La nouvelle majorité de la Métro a fait de louables efforts pour remettre dans le droit chemin cette SEM dont la gestion avait été très sévèrement critiquée par la Chambre Régionale des Comptes. Les tarifs sont désormais fixés par l’autorité délégante (la Métro) et le contrôle de la SEM enfin mis en place.

Richard Cazenave s’est permis de déclarer, lors du Conseil métropolitain de mai, que la SEM faisait, à propos des tarifs, « la poche des morts»! Il lui a été répondu, à juste titre, qu’en moyenne les coûts des obsèques avaient diminué depuis la reprise en main de la SEM.

Avant de se permettre de donner des leçons, M. Richard Cazenave devrait faire profil bas en ce qui concerne la gestion d’une SEM. Effectivement sous le régime de la « corruption-connection » grenobloise il a été directeur de la SEM Compagnie de Chauffage puis président. Il n’est pas inutile de rappeler les pratiques passées de M. Richard Cazenave durant ces années troubles.

M. Richard Cazenave, conseiller municipal délégué de M. Alain Carignon de 1989 à 1995, colistier de Monsieur Alain Carignon sur la liste UMP aux élections municipales de Grenoble en mars 2014, a été élu conseiller municipal de Grenoble et y siège depuis mars 2014. Il était dirigeant de la fédération de l’Isère du RPR de 1989 à 1991, député RPR puis UMP de l’Isère de 1988 à 2007.

Il a fallu attendre 1995 pour que soient révélés les faits dissimulés de 1989 à 1994 de détournement des fonds au profit personnel de M. Richard Cazenave par recel et abus de biens sociaux de la Compagnie de Chauffage et de sa filiale Sinergie de sociétés prestataires de la Compagnie de Chauffage, à travers des sociétés liées à la Lyonnaise des Eaux implantées à Londres, en Suisse et au Luxembourg et utilisées par les porteurs de mallettes M. Raymond Roux (par ailleurs administrateur de la société Gaz et Electricité de Grenoble) et M. Jean-Claude Méry (Cour de cassation, chambre criminelle, 16 novembre 2005, rejetant le pourvoi ; Cour d’appel de Lyon, 26 janvier 2005 ; Tribunal correctionnel de Lyon, 22 janvier 2004).

Son complice, M. Michel Bouteille, directeur général de la CCIAG de 1989 à 1995, détaché de la Compagnie Générale de Chauffe (groupe Compagnie Générale des Eaux), a abusé des biens sociaux de la filiale SINERGIE et a les a recelés, tout en étant assuré par la Compagnie Générale des Eaux pour ses malversations (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambre criminelle, 28 janvier 2004 ; après renvoi par la Cour de Cassation, chambre criminelle, 27 juin 2001, en cassation de l’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble, chambre criminelle, 20 septembre 2000 qui avait confirmé le jugement du Tribunal correctionnel de Grenoble, 23 novembre 1999).

Michel Destot et le président de la CCIAG à compter de 2001, avec le directeur détaché du groupe Véolia Dalkia, ont retiré la constitution de partie civile de la CCIAG qui avait été engagée par l’élu écologiste Vincent Fristot, président de la CCIAG de 1995 à 2001, qui a dû subir l’opposition des autres administrateurs privés et publics, ce qui a privé la société et donc les usagers du service public de chauffage urbain du remboursement par Messieurs Cazenave et Bouteille des sommes qu’ils avaient détournées.

Richard Cazenave a aussi été trésorier du RPR de l’Isère et a été mis en cause pour financement irrégulier du parti politique dans l’affaire « cabinet Martin ». Il lui était reproché d’avoir utilisé des fonds détournés de la comptabilité du cabinet Martin, créé à Lyon et spécialisé dans l’ingénierie thermique, afin de financer illégalement le RPR (Cour d’appel de Lyon 26 janvier 2005).

Pour la tranquillité publique, pour la mémoire, pour l’avenir, ni conseil municipal de Grenoble, ni la métropole ne doivent devenir une maison de tolérance pour la corruption.

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