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Observatoire des inégalités

Mon, 24 Sep 2018 10:45:00 +0200

Taxation des revenus financiers : 100 000 euros par an pour les plus riches

Un ménage qui touche 400 000 euros de revenus financiers annuels bénéficie d’un cadeau fiscal de 96 000 euros sous forme de baisse de son impôt sur le revenu avec la mise en place l’an dernier du « prélèvement forfaitaire unique », selon nos estimations. Les hauts revenus financiers (intérêts d’obligation [1], dividendes [2] ou plus-values des cessions d’actifs financiers [3]) sont désormais imposés à un taux forfaitaire de 30 %, alors qu’ils pouvaient l’être à un niveau atteignant près de 60 % auparavant. Ce cadeau fiscal est évalué à lui seul à deux milliards d’euros par an.

De 2013 à 2018, les revenus financiers étaient – dans leur grande majorité – taxés comme les revenus du travail ou de l’immobilier selon le barème de l’impôt sur le revenu [4]. Le taux d’imposition montait jusqu’à 45 % pour la part des revenus supérieurs à 150 000 euros pour un célibataire. Un prélèvement de 15,5 % s’ajoutait pour financer la protection sociale. Ce taux d’imposition a été plafonné à partir de 2018 à 30 %, presque moitié moins qu’auparavant. D’après nos estimations, le gain va de 1 700 euros l’an pour ceux qui perçoivent 50 000 euros de revenus financiers à 96 000 euros pour 400 000 euros de revenus et beaucoup plus pour les revenus encore supérieurs. Les gains sont moindres pour les détenteurs d’actions qui perçoivent des dividendes ou réalisent des plus-values car ceux-ci bénéficient d’une réduction du revenu imposable [5]. Qu’on se rassure : pour 400 000 euros de revenus versés en dividendes, le gain serait de 60 000 euros tout de même.


Source : Estimations Observatoire des inégalités d'après projet de loi de finances.
      

Ce prélèvement forfaitaire unique fait toutefois quelques perdants : tous ceux qui disposent de revenus imposés au taux inférieur à 30 % (c’est-à-dire des revenus équivalents à environ 40 000 euros annuels pour un célibataire) pourront conserver l’ancien régime d’imposition, mais ils sont soumis à une hausse de 1,7 point des prélèvements sociaux (CSG). Les futurs détenteurs d’une assurance-vie de plus de 150 000 euros sont également soumis à ce prélèvement de 30 % alors qu’au bout de huit ans ils ne payaient que 7,5 %.

Ces gains s’appliquent à une toute petite frange de la population, quelques dizaines de milliers, quelques centaines pour les plus grandes fortunes. Aucune simulation n’a été publiée pour les très hauts revenus [6]. Seuls les fiscalistes, les intéressés et les services des impôts mesurent réellement l’ampleur des cadeaux fiscaux. Contrairement à la refonte de l’ISF, la mise en place du nouveau prélèvement n’a suscité que peu de commentaires, même à l’Assemblée nationale : « Le prélèvement forfaitaire unique, c’est passé comme une lettre à la poste ! », témoigne un député LRM au quotidien Le Monde [7].

Pourquoi s’être lancé dans une telle opération politiquement suicidaire d’autant qu’elle s’ajoute à la très forte diminution de l’impôt sur la fortune ? « La mise en place de l’imposition forfaitaire aura des effets bénéfiques sur l’activité, l’investissement et l’emploi. » indique le projet de budget de l’État. Selon le ministère des Finances, ces gains vont relancer la consommation (« lié[e] au surcroît de revenu pour les épargnants  ») et surtout l’investissement puisque les rendements sont plus élevés (voir notre encadré). Les décisions d’investissement des entreprises ne reposent pas essentiellement sur le taux d’imposition mais bien davantage sur l’évolution globale de l’activité, des carnets de commande. Les précédentes baisses d’impôt opérées en masse depuis 2000 n’ont jamais démontré leur efficacité à créer les conditions de la croissance. Sur la consommation, il suffit d’imaginer les nouvelles dépenses de ces ménages qui perçoivent déjà 100 ou 200 000 euros de revenus : à l’évidence, ces gains vont accroître leur épargne et leurs placements financiers bien au-delà de la France.

Puisqu’il ne concerne au fond presque personne, faut-il se soucier de ce prélèvement forfaitaire unique ? Finalement, il ne s’agit que d’un retour à ce qui prévalait avant 2012. Le montant total de ce cadeau représente tout de même près de deux milliards d’euros annuels pour les détenteurs de gros patrimoines, l’équivalent de deux fois le budget consacré par l’État à la jeunesse, à la vie associative et au sport. Ou du plan pauvreté présenté en septembre 2018. L’ampleur des gains choque au vu de l’état des finances publiques et de la situation sociale difficile de millions de ménages. Si on ajoute la baisse de l’impôt sur la fortune, c’est cinq milliards d’euros qui ont ainsi été perdus.

Personne ne croit aux justifications données pour mettre en place cette mesure et ses répercussions. Les commentateurs font « comme si » les mécanismes économiques décrits pouvaient fonctionner, quand tout prouve l’inverse. Les parlementaires de la nouvelle majorité, en apparence plutôt au centre de l’échiquier politique, ont fait preuve d’un cynisme hors du commun pour voter cette mesure lourde de sens. La mise en place du prélèvement forfaitaire unique est l’illustration de l’hypocrisie d’un discours qui met en avant la réussite personnelle par le travail et qui, en pratique, privilégie la rente. Qui taxe davantage le salaire que la spéculation boursière. Qui utilise un système de deux poids, deux mesures : une forme de charité pour les très pauvres (personnes âgées et handicapés) et des gains considérables tout en haut de l’échelle (ceux qui « réussissent »).

Cette pratique donne du grain à moudre aux discours populistes qui se focalisent sur les « super-riches » et éludent la nécessité d’un effort équitablement partagé entre les contribuables. Derrière une apparente simplification administrative, le prélèvement forfaitaire unique est l’exemple type de mesure délétère, qui ruine le crédit des majorités politiques, comme avait pu le faire le « pacte de responsabilité [8] » de 2014 ou le « bouclier fiscal » de 2007. Il constitue une bombe politique qui peut entrainer des dégâts bien plus importants que ne le pensent ceux qui la manipulent, dans un pays qui demeure profondément attaché à l’égalité entre les citoyens.

Noam Leandri, président de l’Observatoire des inégalités.
Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

Comment le ministère des Finances justifie cette mesure
« La mise en place de l’imposition forfaitaire aura des effets bénéfiques sur l’activité, l’investissement et l’emploi. Ces effets transitent en premier lieu par un canal de demande à court terme, lié au surcroît de revenu pour les épargnants [NDLR : ils vont consommer davantage], et par un canal d’offre [NDLR : l’investissement des entreprises] à moyen-long terme, lié à la baisse du coût du capital induite [NDLR : votre capital vous rapporte davantage, il vous « coûte » moins cher]. La baisse de la taxation du capital se transmet au coût du capital vu des entreprises, ce qui stimule dans un premier temps l’investissement. Par la suite, la baisse du coût du capital permet aux entreprises de gagner en compétitivité [NDLR : elles font plus de profits, la productivité augmente] et de baisser leurs prix, ce qui se traduit par une hausse de l’activité et de l’emploi.  » (Évaluation préalable des articles du projet de loi, projet de loi de finances 2018, page 102).

Photo / © William87 Fotolia


[1Intérêts d’obligation : ce que reçoivent les personnes qui prêtent de l’argent en souscrivant à des emprunts.

[2Dividendes : ils constituent la répartition des bénéfices des entreprises à leurs actionnaires.

[3Gains sur la vente de titres financiers, notamment en actions.

[5L’abattement est de 40 % sur les dividendes et d’au moins 50 % pour les plus-values sur les actions détenues depuis plus de deux ans.

[7« La fiscalité du capital provoque de vifs débats à l’Assemblée », Le Monde, 13 octobre 2017.


Louis Maurin, Noam Leandri

Tue, 18 Sep 2018 18:07:44 +0200

« #balancelesdiscriminations » : c'est le thème de la 6e édition du Prix « Jeunesse pour l'égalité »

Stage de fin de troisième : Ahmed a dû se rabattre sur le supermarché du coin quand son camarade de classe Théo a obtenu un stage dans l’agence bancaire de son père. Septembre, l’heure des inscriptions à une activité extrascolaire a sonné : Clément ferait bien de la danse mais pas question pour ses parents, c’est une activité de fille. Le samedi après-midi, dans un tram bondé, les contrôleurs vont demander leurs titres de transport à Fatou et ses copines. À côté, une mamie passe à travers les mailles. Au gymnase du lycée, interdiction pour Guillaume de pénétrer dans les vestiaires des garçons parce qu’il est gay.

Ces situations vous parlent ? Témoignez, racontez, imaginez, analysez les discriminations que vous avez subies, reproduites ou constatées. Ce que nous attendons : des vidéos, fictions, documentaires, animations, et des affiches, photos, dessins, graphismes, etc., sur le thème « #balancelesdiscriminations ».

Un rendez-vous national


Le Prix « Jeunesse pour l’égalité » est devenu un rendez-vous national. Il est, cette année encore, pour la cinquième fois consécutive, soutenu par le Commissariat général à l’égalité des territoires et la Mairie de Paris, ainsi que par la région Centre-Val de Loire, déjà partenaire de l’édition 2016-2017. Le lancement de ce concours à l’automne, la réception des candidatures en janvier, la sélection des lauréats, rythment l’année de l’Observatoire des inégalités. La remise des prix en mars sera un moment fort.

Mais ce Prix existe bien au-delà de notre champ d’action, il nous dépasse, il nous échappe. Il vous appartient, à vous, jeunes et moins jeunes qui, dès juillet, nous demandez fébrilement si le concours aura bien lieu à nouveau cette année. Et quelle joie, à chaque rentrée, de pouvoir vous répondre un grand « oui » en vous en adressant le mode d’emploi tout simple que voici.

Qui peut participer ?

Tous ceux qui ont entre 11 et 25 ans et qui forment un groupe d’au moins deux personnes. Il y a trois catégories d’âge : les 11-15 ans, les 16-18 ans et les 19-25 ans.

Des adultes peuvent vous aider dans votre projet, mais attention, cette aide doit se limiter à :

  • l’apport de matériel
  • l’accompagnement technique pour le cadrage ou le montage (pour les vidéos) ou la mise en page (pour les affiches)
  • l’organisation du tournage dans le cas d’un film
  • la réflexion sur le contenu de votre œuvre.

Quels sont nos critères d’appréciation ?

Il ne s’agit pas de réaliser un clip vidéo publicitaire professionnel. Il faut seulement que les réalisations soient diffusables et d’une qualité minimum. Remporter un prix est à la portée de toutes et tous !

Nos critères portent d’abord sur le fond : vos idées en lien avec le thème « #balancelesdiscriminations », leur originalité, leur traitement. La forme importe moins que l’expression de vos propres idées, de votre réflexion. Ne cherchez pas spécialement à coller à l’actualité, aux thèmes de l’Observatoire des inégalités, aux débats du monde des adultes ou aux inégalités ou discriminations les plus graves : dites-nous avec vos mots ce que vous avez, vous, sur le cœur, que vous ne supportez plus.

Que gagne-t-on ?

Les prix à gagner représentent un total de 4 000 euros de chèques cadeaux. Un prix par catégorie d’âge (les 11-15 ans, les 16-18 ans, les 19-25 ans) sera décerné dans chaque domaine, « vidéos » et « affiches ». Un trophée « Jeunesse pour l’égalité » sera attribué à chaque équipe gagnante.
Les finalistes sélectionnés par l’équipe de l’Observatoire des inégalités seront invités à la cérémonie de remise des prix le 27 mars 2019 (date à confirmer). Les gagnants seront annoncés ce jour-là en présence de l’ensemble des nominés.
Toutes les créations finalistes seront mises en ligne sur notre site, visité par plus de trois millions de personnes par an.

Nos dix trucs pour réussir et éviter la disqualification
1- Lire attentivement le règlement du concours (à télécharger ci-dessous) : quelques pages (6) à bien respecter, sinon vous risquez d’être éliminé d’office.

2- Faire très attention à la durée de votre film : elle ne doit pas dépasser 1’30 + 0’15 de générique.

3- Faire figurer les noms des réalisateurs, caméramans, monteurs, scénaristes et acteurs au générique des vidéos.

4- Utiliser le format numérique pour les affiches et photos, il est obligatoire. Nous ne recevons pas les formats papier. Attention : envoyez-nous des fichiers haute définition, sinon nous ne pourrons pas les mettre en ligne ou les imprimer sous forme d’exposition.

5- Vérifier impérativement que les composants (notamment la musique mais aussi les images, photos de personnages célèbres) soient libres de droits, sinon nous ne pourrons pas retenir votre candidature.

6- Ne pas filmer en mode « portrait » mais en « paysage ». Votre film n’est pas destiné à être vu uniquement sur un smartphone.

7- Vérifier que le son est audible par tous. Et, dans la mesure du possible, insérez des sous-titres dans votre vidéo pour un meilleur accès de tous et toutes.

8- S’inscrire en ligne, pas par e-mail (voir les explications ci-dessous).

9- Respecter les dates d’inscription au concours, ne pas attendre la dernière minute.

10- Et surtout... se laisser aller dans l’expression de ses idées. C’est ce que nous valorisons en premier. Ne cherchez pas à entrer dans un cadre, à coller à ce que fait l’Observatoire des inégalités : exprimez-vous en toute liberté !

Lire le règlement complet du concours

Comment s’inscrire ?

Lorsque votre œuvre est prête, vous pouvez vous inscrire, jusqu’au 31 janvier 2019. Les inscriptions sont enregistrées en ligne uniquement. Aucune inscription ne sera acceptée par mail.

L’affiche du concours à télécharger et à diffuser :

Voir les affiches et vidéos réalisées depuis 2012, lors des précédentes éditions du Prix « Jeunesse pour l’égalité ».

Renseignements :
Constance Monnier
06 38 67 01 09
concoursvideo@inegalites.fr

Le Prix « Jeunesse pour l’égalité » 2018-2019 bénéficie du soutien du Commissariat général à l’égalité des territoires, de la Mairie de Paris et de la région Centre-Val de Loire.

Affiche / 2018 © atelier C.U.P. : Mathilde Bardel & Mona Leuleu


Constance Monnier

Mon, 17 Sep 2018 12:35:00 +0200

Prix « Jeunesse pour l'égalité »

L’Observatoire des inégalités organise un concours de créations visuelles (vidéos, photos, affiches…), le prix « Jeunesse pour l’égalité », encourageant les jeunes à exprimer leurs perceptions des inégalités et des discriminations.

- La 6e édition du prix « Jeunesse pour l’égalité » est en cours. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 janvier 2019. La cérémonie de remise des prix et l’annonce des lauréats auront lieu le 27 mars 2019 (date à confirmer).
- Informations sur notre Espace jeunes

Anne Brunner

Fri, 14 Sep 2018 19:05:39 +0200

Pauvreté : une population inquiète pour l'avenir

84 % de la population estime que la pauvreté va augmenter dans les cinq prochaines années selon le ministère des Affaires sociales, chiffre en baisse en 2017 pour la première fois depuis 2008. Plus on pense que la pauvreté augmente, plus on se sent inquiet pour son avenir. 23 % de la population estime qu’il y a un risque personnel pour elle de devenir pauvre (réponse « oui », et « oui, plutôt »), 63 % estiment qu’il n’y a pas de risque (ou « plutôt pas ») et 13 % se sentent déjà pauvres et ne peuvent donc pas le devenir. Les Français ne sont pas « pessimistes » mais réalistes : puisque selon l’Insee sur cinq ans un tiers de la population a été confronté à la pauvreté .


Source : ministère des Solidarités – © Observatoire des inégalités
      


Source : ministère des Solidarités – Données 2017 – © Observatoire des inégalités
      

Le ministère des Solidarités pose aussi une question dans un registre un peu différent : « Est-ce que la pauvreté est un sujet qui vous préoccupe personnellement ? ». L’enquête tente ici de mesurer le niveau d’inquiétude des individus vis-à-vis du phénomène dans l’ensemble de la société. Les Français répondent « oui », à 90 % depuis le début de l’enquête. Le fait que chacun puisse disposer de conditions de vie dignes est essentiel pour l’immense majorité des Français et c’est une très forte préoccupation. Pour partie il est vrai, comme l’analyse le sociologue Julien Damon, cette sensibilité à la pauvreté dépend du débat sur le sujet. « Il est probable que la qualité et l’orientation des discours publics, assis désormais sur un ensemble de chiffrages touffus, jouent un rôle en la matière », note-t-il .


Source : ministère des Solidarités – © Observatoire des inégalités
      


Louis Maurin

Fri, 14 Sep 2018 18:11:13 +0200

Le nombre d'allocataires de minima sociaux ne baisse plus

La baisse du nombre de ménages allocataires du RSA est stoppée depuis les premiers mois de 2017. Début 2018, on a même assisté à une légère augmentation. Pourtant, le retournement de la courbe, enregistré fin 2015, était assez net. Le nombre d’allocataires du RSA avait en effet diminué de 90 000 au cours de l’année 2016 (- 5 %). Vivons-nous une simple pause avant une nouvelle amélioration ? Difficile à dire pour l’instant. L’évolution favorable de l’emploi à partir de 2015 a eu un impact sur le nombre de titulaires des minima sociaux. Aujourd’hui, le moteur semble grippé, ce qui est mauvais signe. La panne date de début 2017, mais la suppression de très nombreux contrats aidés à l’automne 2017 n’a pas arrangé les choses. Les incertitudes actuelles sur la croissance ne portent pas non plus à l’optimisme.

Rmi ou Api puis Rsa socle. Données corrigées des variations saisonnières.
Source : CNAF – © Observatoire des inégalités
      

Comment évolue le nombre d’allocataires de l’ensemble des minima sociaux ?

Le nombre total de ménages allocataires – toutes formes de minima confondues – est connu avec un an de retard. Il a fortement progressé dans les années 2010 et semble se stabiliser depuis 2015 à quatre millions. Jusqu’à la fin des années 2000, hormis la phase de montée en puissance du revenu minimum d’insertion au début des années 1990, ce nombre stagnait autour de trois millions. La hausse de la pauvreté des adultes était compensée par la baisse de celle des plus âgés, allocataires du minimum vieillesse ou veuvage. Ce dernier phénomène était lui-même lié à l’amélioration des niveaux de retraite résultant de l’élévation du taux d’activité des femmes.

Depuis le milieu des années 2000, la compensation joue beaucoup moins : le nombre de titulaires du minimum vieillesse ne diminue guère, comme s’il atteignait un plancher. Les carrières professionnelles des femmes continuent à s’améliorer, mais de plus en plus de personnes arrivent à l’âge de la retraite avec des pensions amputées par les effets de la crise (inactivité, chômage, temps partiel subi, etc.). De son côté, le nombre de titulaires de l’allocation adulte handicapé s’est accru de 30 % au cours des dix dernières années, ce qui s’explique par sa revalorisation, mais peut aussi refléter un retrait du marché du travail de personnes marquées physiquement. Au total, le nombre global de ménages allocataires de minima sociaux a grimpé de 3 à 3,8 millions entre 2003 et 2014 (+ 27 %), puis s’est stabilisé à partir de 2015. En 2016, à périmètre comparable, ce nombre a diminué, ce qui est une première en dix ans. Faute de redémarrage conséquent de l’activité économique, on reste cependant loin d’une amélioration en profondeur. Selon des données provisoires, l’année 2017 devrait être marquée par une stabilisation.


Source : ministère des Solidarités et de la Santé – © Observatoire des inégalités
      


Source : ministère des Solidarités – © Observatoire des inégalités
      

Extrait de « La baisse du nombre d’allocataires de minima sociaux s’interrompt » du Centre d’observation de la société.

Photo / © Delphimages


Louis Maurin