Presse & blogs

Lecteur de flux musclé avec souvent des articles complets dedans.

❯ Flux Isérois
Franceinfo - Les Titres

Tue, 25 Sep 2018 13:27:15 +0200

"La France joue à cache-cache" : ce que dit le droit maritime et humanitaire sur l'accueil de l'"Aquarius" et des 58 migrants à son bord

La France a une nouvelle fois refusé de voir débarquer le navire humanitaire sur son littoral, affirmant respecter "les règles européennes". Que dit vraiment la loi ? Franceinfo a posé la question à un spécialiste.

Les "règles européennes doivent être respectées". Mardi 25 septembre au matin, Bruno Le Maire était interrogé sur un possible débarquement du navire humanitaire Aquarius en France. "Pour l'instant, la France dit non", a répondu le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, affirmant respecter ainsi les règles européennes. Même raisonnement chez le secrétaire d'Etat Sébastien Lecornu : "Le droit de la mer est clair : un bateau en difficulté doit être accueilli dans le port le plus proche, or Marseille n'est pas le port le plus proche."

Devant cet argumentaire récurrent, qu'en est-il vraiment ? Le droit dispense-t-il la Francet d'accueillir le navire ? Franceinfo a posé la question à Patrick Chaumette, professeur de droit à l'université de Nantes, ancien directeur du centre de droit maritime et océanique et animateur du programme "Human Sea, rendre la mer humaine".

Franceinfo : Aujourd'hui, quels textes régissent la situation de l'Aquarius ?

Patrick Chaumette : On est ici à l'intersection entre le droit de la mer, le droit sur les opérations de sauvetage et le droit des réfugiés. Pour le premier, il s'agit de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de Montego Bay, signée en 1982. Le deuxième est régi par la convention "Search and Rescue" (SAR) signée à Hambourg en 1989. Elle dit qu'il est obligé de débarquer les réfugiés dans un lieu sûr, dans les meilleurs délais possibles. Enfin s'ajoutent la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés, qui interdit les refoulements collectifs, impose l'examen des situation individuelles et exige le débarquement dans un lieu sûr.
Il faut y ajouter l'ensemble des textes qui relèvent de la politique européenne en matière d'immigration et d'accueil des réfugiés, l'organisation de l'espace Schengen, la charte des droits fondamentaux et le respect des droits de l'Homme.

Selon ces textes, qui devrait accueillir l'Aquarius ?

Tout le monde considère que la Libye n'est pas un lieu sûr, notamment le HCR, l'Agence des Nations unies pour les réfugiés, c'est pourquoi SOS Méditerranée [l'ONG qui a affrété le navire] refuse de remettre les réfugiés aux mains des garde-côtes libyens. On sait que Malte refuse l'arrivée de ces navires et n'a pas ratifié le protocole de la SAR.

Normalement, ce devrait donc être l'Italie, mais elle a un gouvernement qui a décidé de ne plus respecter ses obligations internationales, nées des conventions ratifiées par l'Italie, et répond que tous les ports sont fermés, sans aucune raison juridique. Faut-il retourner à Valence, si l'Espagne en est d'accord ? Valence [qui a déjà accueilli l'Aquarius en juin dernier] qui est un port lointain, à 1 500 kilomètres, mais seul port sûr de la Méditerranée occidentale ? Et la France ?

Que pensez-vous justement de la réponse de la France ?

La France fait peu d'efforts, trouve des arguties juridiques et développe une politique de fermeture. Citer les règles juridiques, c'est tromper. Le plus effarant, c'est de voir qu'il y a une manipulation du droit, que l'interprétation des règles est strictement politique. Il faut être clair : l'Italie ne veut plus respecter les règles internationales, les Etats de l'Union européenne ne font preuve d'aucune solidarité et créent une Union impuissante, et la France joue à cache-cache de manière hypocrite.

Tue, 25 Sep 2018 12:38:42 +0200

"Aquarius" en route vers Marseille : "On nous a dit qu'on aurait une réponse dans la journée", assure SOS Méditerranée

Fabienne Lassalle, directrice générale adjointe de SOS Méditerranée, a expliqué, mardi sur franceinfo, rester confiante quant à la capacité de la France à trouver une solution pour que l'"Aquarius" puisse débarquer avec ses 58 personnes à bord.

Une "réponse de la France pour savoir où vont débarquer ces 58 personnes" pourrait intervenir dans la journée au sujet de l'Aquarius, a annoncé Fabienne Lassalle, directrice générale adjointe de SOS Méditerranée, mardi 25 septembre sur franceinfo. Alors que le bateau humanitaire des ONG SOS Méditerranée et Médecins sans frontières se trouve au large de la Libye et se dirige vers Marseille sans savoir s'il pourra y accoster, "on reste confiants", affirme-t-elle.

Ce serait inefficace d'envisager Marseille comme notre port d'attache.Fabienne Lassalleà franceinfo

Plusieurs membres du gouvernement, dont Bruno Le Maire, ont déclaré mardi matin que Marseille n'était pas le port le plus proche pour accueillir le bateau. "Ces décisions ne sont pas prises au niveau du ministère de l'Économie. Effectivement, nous attendons une réponse du chef du gouvernement et du président de la République", a répliqué Fabienne Lassalle.

Marseille a été "notre port d'attache sur les deux dernières escales techniques, mais en aucun cas cela ne peut devenir une solution pérenne", parce que ce port "est bien trop loin de la zone sur laquelle nous agissons", a jugé directrice générale adjointe de SOS Méditerranée.

Tue, 25 Sep 2018 08:53:49 +0200

"Pour l'instant, la France dit non" à l'ouverture d'un port à l'"Aquarius" et aux 58 migrants à son bord

Le navire humanitaire "Aquarius" a demandé, lundi 24 septembre, "à titre exceptionnel", à la France de pouvoir débarquer à Marseille avec 58 migrants à son bord.

Bientôt privé de pavillon, le navire humanitaire Aquarius a demandé, lundi 24 septembre, "à titre exceptionnel", à la France de pouvoir débarquer à Marseille les 58 migrants secourus à son bord, parmi lesquels 17 femmes et 18 mineurs. "Pour l'instant, la France dit non", a répondu mardi sur BFMTV le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Il estime que les "règles européennes doivent être respectées" : "Aujourd'hui, ce n'est pas le port de Marseille qui est le plus proche."

"Si nous voulons avoir une politique migratoire cohérente, il faut respecter les règles européennes. J'estime que la France prend une part de charge importante en accueillant beaucoup de demandeurs d'asile. Autant je pense que la France doit être fidèle à ses valeurs de droit d'asile pour protéger les plus menacés, autant je crois que nous devons dire non à la migration économique", estime Bruno Le Maire. Et d'ajouter : "C'est le président de la République, le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur qui décideront. Je pense qu'il faut être ferme et clair."

"Le droit de la mer est clair : un bateau en difficulté doit être accueilli dans le port le plus proche, or Marseille n'est pas le port le plus proche", a renchéri sur franceinfo le secrétaire d'Etat, Sébastien Lecornu.

C'est un argument récurrent. Depuis le début de la crise provoquée cet été par la fermeture des ports italiens aux migrants, la France n'a jamais accepté de laisser débarquer les navires humanitaires, estimant qu'en vertu du droit maritime les naufragés doivent être débarqués dans le "port sûr" le plus proche.

"Comme l'Aquarius est proche de Malte, c'est Malte qui doit l'accueillir", a estimé pour sa part sur France Inter le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. "Si demain, le Premier ministre considérait que le bateau avec des migrants est près des côtes françaises, il faut que la France accueille ces populations", a poursuivi Gérald Darmanin.

Gérald Darmanin en a profité pour tacler les autorités italiennes : "Il est très important que l'on respecte tous collectivement les règles, sinon les 'démagos' de l'Italie auraient raison. Il ne faut pas donner raison à M. Salvini, c'est très dangereux pour la démocratie et les règles de droit." Plus tôt dans la matinée, sur franceinfo, Médecins sans frontières a accusé les autorités italiennes d'avoir usé "d'intimidations, des menaces" pour que Panama retire son pavillon au navire humanitaire.

Tue, 25 Sep 2018 07:15:31 +0200

VIDEO. "L'hôpital public est en train de nous assassiner" : des soignants appellent à l'aide dans un documentaire choc

L'Hôpital à fleur de peau, diffusé mardi 25 septembre 2018 à 20h50 sur France 5, est un documentaire sans concession. Cyril Denvers et Pierre Duyckaerts ont posé leur caméra et ouvert leur micro au personnel soignant de l'hôpital public de Gonesse, dans le Val-d'Oise. Ces hommes et ces femmes, qui ont souvent choisi leur métier par vocation, livrent leurs inquiétudes face à la pression budgétaire qu'on leur impose.

Ce documentaire pose la question de l'avenir du système de santé de service public que beaucoup accusent de répondre aux lois du marché, parfois au détriment de la sécurité des patients. Il pose également la question de l'avenir des professionnels de santé et des risques d'une crise des vocations.  

La diffusion de ce documentaire est suivie d'un débat animé par Marina Carrère d'Encausse.

Mon, 24 Sep 2018 17:01:33 +0200

L'"Aquarius", un bateau pirate ? Quatre questions sur l'imbroglio juridique qui menace le navire humanitaire

Le Panama a décidé de retirer le pavillon accordé cet été au bateau géré par l'ONG SOS Méditerranée, remettant en cause sa mission de sauvetage de migrants récupérés au large de la Libye.

Les obstacles à la navigation de l'Aquarius s'accumulent. Le Panama a annoncé, samedi 22 septembre, qu'il allait retirer son pavillon au navire humanitaire, alors que celui-ci cherche un port pour débarquer 58 naufragés secourus au large de la Libye. L'Aquarius avait repris ses activités de sauvetage la semaine dernière après une escale forcée de 19 jours, faute de pavillon, et a annoncé qu'il faisait désormais route vers Marseille. Franceinfo fait le point sur cette décision et ses conséquences pour le navire humanitaire.

Comment le Panama justifie-t-il cette décision ? 

Les autorités maritimes du Panama se sont fendues d'une explication de quelques lignes dans un communiqué diffusé sur leur site. "L'administration maritime panaméenne a entamé une procédure d'annulation officielle de l'immatriculation du navire Aquarius 2, ex-Aquarius (...) après la réception de rapports internationaux indiquant que le navire ne respecte pas les procédures juridiques internationales concernant les migrants et les réfugiés pris en charge sur les côtes de la mer Méditerranée", établit ce communiqué.

Le Panama évoque également le fait que le navire s'est déjà vu retirer son pavillon par Gibraltar. En août, le gouvernement de Gibraltar avait révoqué le pavillon de l'Aquarius après lui avoir demandé de suspendre ses activités de sauvetage pour lesquelles il n'est pas enregistré dans le territoire britannique. Le bateau s'était alors tourné vers le Panama.

L'"Aquarius" a-t-il enfreint le droit international ? 

A quelles "procédures juridiques internationales" le Panama fait-il référence ? L'Etat d'Amérique centrale indique que la principale plainte émane des autorités italiennes, selon lesquelles "le capitaine du navire a refusé de renvoyer des migrants et réfugiés pris en charge vers leur lieu d'origine". 

Une référence, ici, au refus du navire de ramener en Libye des naufragés qui avaient pris la mer depuis les côtes libyennes, selon Alina Miron, professeure de droit international à l'université d'Angers et spécialisée dans le droit maritime, "puisque tous les naufragés secourus par l'Aquarius, depuis qu'il bat le pavillon panaméen, venaient de Libye", souligne-t-elle à franceinfo. 

Et "de ce point de vue-là, l'Aquarius ne contrevient nullement au droit international", explique Alina Miron. "L'Aquarius a surtout l'obligation de ne pas les ramener en Libye", fait-elle valoir. En effet, les conventions maritimes internationales prévoient que toute personne secourue en mer, quels que soient son statut et sa nationalité, soit débarquée dans un lieu sûr. Or, la Libye n’est pas considérée comme un lieu sûr de débarquement, comme l'a rappelé le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations unies (HCR) en septembre.

Quel est le rôle de l'Italie dans cette décision ? 

"Cette révocation résulte de la pression économique et politique flagrante exercée par le gouvernement italien" sur le Panama, ont déclaré les ONG Médecins sans frontières et SOS Méditerrannée, qui gèrent l'Aquarius, dans un communiqué.

"Le communiqué du Panama établit que les autorités ont pris cette décision suite à une communication avec l'Italie. Cela veut bien dire que le Panama n'a pas pris cette décision de son propre chef, d'autant plus qu'il avait pris le temps de vérifier  la situation de l'Aquarius avant de lui accorder son pavillon cet été", souligne de son côté Alina Miron.

Le communiqué du Panama précise par ailleurs que "l'exécution d'actes portant atteinte aux intérêts nationaux constitue une cause de radiation d'office de l'immatriculation des navires".

Cela illustre les pressions de l’Italie qui ont conduit le Panama à prendre cette décision.Alina Miron, spécialiste du droit maritimeà franceinfo

Qu'est-ce que cela change pour l'"Aquarius" ? 

Le retrait du pavillon panaméen n'est pas effectif immédiatement. Les conventions internationales établissent qu'aucun changement de pavillon ne peut intervenir au cours d'un voyage ou d'une escale. L'Aquarius conserve donc son pavillon pendant toute la durée de son voyage, jusqu'à ce qu'il rejoigne son port d'attache au Panama ou qu'il fasse une longue escale technique. 

"Ça, c'est en théorie, détaille Alina Miron, mais le Panama a créé une situation de confusion et certaines marines nationales, notamment la marine libyenne, vont utiliser cette confusion pour considérer l'Aquarius comme un navire sans nationalité." Or, les marines nationales peuvent exercer des pouvoirs de police sur des navires sans nationalité en haute mer, ce qui est impossible sur un navire qui bat pavillon, développe la juriste. "Le risque le plus immédiat, pour l'Aquarius, c'est que la marine libyenne monte à bord pour opérer des vérifications, même sans accord du capitaine", explique Alina Miron.

Face à cette situation, SOS Mediterrannée et Médecins sans frontières "demandent aux gouvernements européens d’autoriser l’Aquarius à poursuivre sa mission, en intercédant auprès des autorités panaméennes et en réaffirmant que les menaces de rétorsion formulées à leur égard par les autorités italiennes sont infondées, ou en lui délivrant immédiatement un nouveau pavillon sous lequel naviguer".