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L'actualité par l'Humanite.fr

Tue, 25 Sep 2018 11:59:51 +0200

Un budget agricole en baisse de 10% pour 2019

Dans son introduction consacrée à la présentation du budget de son ministère pour 2019, Stéphane Travert a fait référence à la nécessité de « rechercher des compromis, de retrouver de la cohérence et de l’éthique dans les relations commerciales conformément à la charte signée le 14 novembre 2017 », entre les fournisseurs de matière premières que sont les paysans, les transformateurs de l’industrie agroalimentaire et les distributeurs ». Il évoquait ainsi la loi promise voilà un an dans le cadre des Etats Généraux de l’Alimentation, laquelle n’est toujours pas votée en ce début d’automne alors qu’elle était promise pour le début du printemps.

Toutefois, on sait déjà que la majorité LaREM à l’Assemblée nationale, exige que cette Loi alimentation, ne puisse pas fonctionner comme promis , s’il n’y a pas consensus entre les paysans , les transformateurs et des distributeurs sur l’évolution des coûts de production . En cas de non accord sur les chiffres au sein des interprofessions, le gouvernement et sa majorité refusent que soient utilisés ceux que fournit chaque année « l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires » qui produit un rapport tous les ans sur le sujet et dont les syndicats paysans demandaient l’arbitrage en cas de désaccord.

La sécheresse augmente sensiblement les coûts de production

On sait que les conséquences de la sécheresse estivale vont augmenter durablement le prix de revient de chaque litre de lait et de chaque kilo de viande au départ de la ferme. En raison du manque de fourrage et de l’augmentation des prix pour le foin , la paille et les céréales qui entrent dans l’alimentation des bovins , des ovins , ces caprins , des porcins et des volailles , on aurait besoin de calculer mois par mois l’augmentation des coûts de production dans tous les types d’élevage. Mais on sait déjà que la nouvelle loi ne le permettra pas contrairement à ce que laissait entendre Emmanuel Macron quand il déclarait le 11 octobre 2017 à Rungis : « Nous modifierons la loi pour inverser cette construction des prix qui doit pouvoir partir des coûts de production(…) les prix seront construits à partir des coûts de production et je souhaite que les négociations commerciales qui commencent dès novembre puissent refléter l’esprit de la loi à venir et faire l’objet d’un engagement de toutes les parties à ces négociations sous l’autorité des ministres », ajoutait-il ce jour-là.

Ce ne fut jamais le cas dans les négociations commerciales annuelles qui se déroulèrent entre novembre 2017 et février 2018.Ce ne sera pas le cas cette année encore, même si la loi est enfin votée en octobre 2018. Car, comme l’ont rappelé ces derniers jours Michel Raison et Anne-Catherine Loisier , rapporteurs sur cette loi au Sénat, «le texte voulu par la majorité gouvernementale risque d’accroître le déséquilibre du rapport de force commercial au détriment de agriculteurs ».

C’est dans ce contexte, que Stéphane Travert a présenté hier son budget qui sera « de 4,6 milliards d’euros en autorisation d’engagements et de 4,7 milliards en autorisation de paiement », ce qui donne une baisse de 11% par rapport au budget de 2018 en autorisation d’engagement et de 10% en autorisation de paiements. Le ministre affirme néanmoins que ce budget en baisse permettra de préserver « le soutien aux agriculteurs et aux filières (…) la sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire (…) la préparation de l’avenir, via la formation des jeunes et l’innovation ». 

Une aide de 114 millions d’euros d’allègement de charges supprimée en 2019

 Quelques jours avant la présentation du budget de ministère de l’Agriculture, le monde paysan apprenait que le gouvernement avait décidé de supprimer en 2019 « le dispositif d’exonération de charges pour les Travailleurs Occasionnels et Demandeurs d’Emploi (TO/DE)». Les travailleurs occasionnels sont embauchés au coup par coup notamment pour la cueillette, des fruits de saison, des tomates et autres légumes dans les serres ainsi que pour les vendanges. 

Pour comprendre les raisons qui amenèrent la mise en place de ce dispositif, il faut avoir en tête que nous sommes dans une Europe où le dumping fiscal, social et environnemental est utilisé par une majorité de pays membres pour gagner en compétitivité. En Espagne, principal pays exportateur de fruits et légumes, les travailleurs clandestins sud américains sont nombreux dans les serres et les vergers en plus des saisonniers venus d’Europe centrale et du Maroc. En Allemagne, on compte énormément de travaillés détachés avec des charges salariales alignées sur celles du pays d’origine, ce qui fait baisser le coût de la main d’œuvre pour les employeurs. En Europe centrale, les immigrés ukrainiens sont moins payés que les travailleurs locaux. En Italie, le travail non déclaré continue d’être pratiqué à grande échelle.

Dès lors, même avec des travailleurs payés au SMIC horaire, les coûts de production des arboriculteurs et des serristes français sont plus élevés que ceux de leurs concurrents puisque cette suppression augmente le coût de la main d’œuvre de 189€ par mois. Producteurs de tomates en Loire Atlantique, Laurent Bergé estime que 78.000 contrats de travail saisonniers sont ainsi menacés en 2019 dans la seule région des Pays de la Loire. Pour les entreprises de la région qui emploie cette main d’œuvre occasionnelle le coût supplémentaire s’élèverait à 20 millions d’euros.

Ce surcroît de dépense ne poserait pas de problème si les maraîchers et les arboriculteurs pouvait intégrer cette hausse des charges des le prix de vente de leurs produits. Mais , répétons le , la grande distribution sait de longue date privilégier de l’achat de forts contingents de produits frais importé en pariant sur le fait que ces importations, en réduisant leur demande en produits français fera toujours chuter les cours dans les salles de vente au cadran de tout l’Hexagone.

Hier matin, entre 150 et 200 paysans de l’Ardèche, de la Drôme et de l’Isère ont manifesté devant la préfecture de Valence. « Le gouvernement ne nous écoute pas. Nous voulons lui expliquer que nous avons besoin des TO/DE sur l’ensemble des filières arboricole viticole et maraîchage, sans oublier les semences, les pépinières et l’horticulture », a déclaré Jérôme Volle, vice président de la FNSEA et viticulteur dans l’Ardèche.

poleweb@humanite.fr

Tue, 25 Sep 2018 11:03:07 +0200

Taxe d’habitation, dégrèvement progressif et exonération pour qui en 2018 et après ?

Le dégrèvement combien pour qui ?

Les dégrèvements d'office sont prévus par les articles comme suit à compter du 1er janvier 2018 :

- 30% de de taxe d'habitation 2018 sur la résidence principale  pour tous les contribuables (foyers fiscaux) dont le (figurant sur le dernier avis d’imposition) de l'année 2017 n'excède pas 27 000 euros pour la première part de quoitient familial + 8 000 euros pour chacune des deux premières 1/2 parts supplémentaires + 6 000 euros par 1/2 part en plus à partir de la troisième - application de l'article  du code général des impôts.

Ces montants sont portés à 28 000 euros, 8 500 et 6 000 euros pour limiter les effets de seuil, ce qui permettra de bénéficier d'un dégrèvement partiel -

Pour savoir si vous bénéficiez de ce dégrèvement cliquez sur le 

Ce taux de dégrèvement  est calculé sur la base des valeurs locatives de l'année (dite année N) mais en retenant les taux et les abattements appliqués pour l'établissement de la . 

Il sera porté à 65% en 2019 pour les contribuables dont les revenus ne dépassent pas les montants ci-dessus - 

En 2020, le taux de dégrèvement devrait être porté à 100% si le budget de l'Etat qui sera adopté à l'automne 2019 le décide et pour quels contribuables.

Des exemples ?

1.- Un couple avec 2 enfants et 4 500 € de revenus par mois (soit 48 600 € de revenu fiscal de référence puisque c'est lui qui est pris en compte). 

Montant de leur taxe d'habitation : 1 039 €

Ce couple bénéficiera de la suppression de leur taxe en 2020 car leur revenu est inférieur au plafond de 55 000 €.
En attendant, elle sera réduite de 30% en 2018, soit une réduction de 312 € (1039 x 0.30) = taxe d'habitation dûe 727 €.
En 2019, l'allègement sera de 60% , soit 675 € (1039 x 0.65) = taxe d'habitation dûe 364 €.

2.- Un couple de retraités et 3 000 € de pensions par mois + 6 000 € de revenus fonciers par an.

Montant de leur taxe d'habitation : 886 €

Ce couple bénéficiera de la suppression de leur taxe en 2020 car leur revenu est inférieur au plafond de 43 000 €.

Leur taxe d'habitation se montera à

- 620 euros en 2018 (30% de réduction)

- 310 euros en 2019 (60% de réduction)

3.- Un couple sans enfant dont le revenu fiscal de référence se situe à 44 000 € et leur taxe d'habitation de 1000 €.

Il peut donc bénéficier en 2018 d'un dégrèvement partiel de 150 euros car son revenu fiscal de référence est compris entre 43 000 et 45 000 €.

Ce dégrèvement s'obtient après application de la réduction de 30% de la taxe d'habitation d'un coeeficient de 0,5 (45 000 -  44 000) / (45 000 - 43 000)

4.- un célibataire sans enfant avec un revenu fiscal de référence de 27 000 € et une taxe d'habitation de 1000 €.

Son dégrèvement sera de 30 % en 2018. Il paiera ainsi une taxe d'habitation de 700 €.

5.- un célibataire sans enfant avec un revenu fiscal de référence de 27 500 € et s'acquittant d'une taxe d'habitation de 1 000 €.

Son dégrèvement partiel sera de : (30 %x 1000 €) x ((28 000 € - 27 500 €) / (28 000 € - 27 000 €)) = 150 €. Il paiera donc une taxe d'habitation de 850 €.

Quand s’appliquera ce dégrèvement ?

A partir de la date de paiement de la taxe d'habitation, soit au plus tard (dates limite de paiement) :

- jeudi 15 novembre 2018 minuit 

- mardi 20 novembre 2018 pour les contribuables qui l'acquittent en ligne.

Mêmes dates en 2019 puis 2020, année à l'issue de laquelle tous les contibuables devraient être exonérés de la taxe d'habitation.

Les contribuables qui resteront assujettis à la taxe d’habitation paieront-ils plus ?

Non, ils ne verront pas leur facture augmenter. Auront-ils droit à un plafonnement de leur taxe d’habitation en dessous d’un certain seuil de revenu ? Cette question ne devrait pas se poser compte-tenu de l’augmentation prévue des plafonds des seuils.

Cependant, comme ce sont les collectivités locales (communes, départements et régions) qui fixent le taux de la taxe d'habitation, rien ne les empêche de les augmenter en 2019 et 2020. Les ménages non-exonérés paieraient alors en taxe d'habitation plus élevée.

Après 2020, c'est la loi de finances qui décidera si tous les contribuables ou pas seront dégrevés à 100% de la taxe d'habitation. En effet, pour 2019, la loi de finances pour 2018 prévoit bien que le dégrèvement de 65% concernera les contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 000 (ou 28 000) euros pour 1 part de quotient familiale + 8 000 (ou 8 500) pour les 2 demi-parts supplémentaires + 6 000 euros par demi-part en plus. Il s'agit des mêmes seuils de revenus que pour le droit au dégrèvement 2018 - 

Qu'en est-il des les personnes âgées en EHPAD  ?

L'article 6 de la loi de finances pour 2018 prévoit que le dégrèvement de la taxe d'habitation s'applique aux résidents des établissements d'hébergement de personnes âgées sans but lucratif (article L313-12 du code de l'action sociale et des familles) n'ayant pas la jouissance privative de leur logement (article 1414 D du code général des impôts).

En effet, la taxe d'habitation est actuellement payée par le gestionnaire de la maison de retraite, qui en répercute le montant sur les résidents. Le montant du dégrèvement sera calculé, pour chaque logement, dans les mêmes conditions que si le résident en disposait de manière privative.

Les dégrèvements prévus seront répercutés sur la facture acquittée à l'EHPAD où ils résident.

Pour que ça fonctionne, le gestionnaire de l'établissement d'hébergement doit adresser au service des impôts, une demande de dégrèvement accompagnée d'une copie de l'avis d'imposition à la taxe d'habitation établi à son nom  et de la liste des pensionnaires résidant dans l'établissement au 1er janvier de l'année d'imposition et qui n'ont pas été personnellement imposés à cette taxe.

Cette question ne se pose pas aux locataires de chambres privatives en EHPAD qui bénéficieront du dégrèvement progressif sur 3 ans s'ils répondent aux trois conditions ci-dessus.  Le montant de la taxe d'habitation et de son dégrèvement doit apparaître sur la facture.

Qui peut encore bénéficier d'une exonération totale ?

Le dégrèvement de 30% de la taxe d'habitation ne met pas fin à son exonération totale ainsi que de la redevance TV pour les personnes seules, couples ou familles (foyers fiscaux) qui répondent à toutes les conditions suivantes :

1.- être âgé(e) de plus de 60 ans OU être veuve ou veuf quel que soit l'âge et ne pas être passible de l’ISF, OU être bénéficiaire du RSA ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés , OU être reconnu inapte au travail pour cause d’infirmité ou d’invalidité.

2.- occuper son logement principal seul ou avec son conjoint, soit avec des personnes fiscalement à charge, soit avec des personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, soit encore avec des personnes dont le revenu fiscal de référence  n’excède pas 10 815 euros pour une part de quotient familial majorée de 2 888 euros par demi-part supplémentaire.

Les veufs et veuves et les personnes âgées de plus de 60 ans noteront que l'exonération est maintenue en 2018 s’ils cohabitent avec un ou plusieurs enfants majeurs, non comptés à charge, inscrits comme demandeurs d’emploi et dont les revenus fiscaux de référence ne dépassent pas 5 516 euros pour une part de quotient familial + 1 596 euros par 1/2 part supplémentaire (2 821 euros à partir de la 5ème demi-part).

3.- disposer de ressources (revenu fiscal de référence 2017 indiqué sur votre avis d’imposition) inférieures ou égales à 10 815 € pour la première part de quotient familial + 2 888 € par demi-part supplémentaire.

Les contribuables vivant seuls et ayant élevé seul un enfant pendant au moins 5 ans conservent une part et demi tant pour l'impôt sur le revenu que pour les impôts locaux. Les personnes ayant eu une part et demi jusqu'en 2014 noteront que le revenu fiscal de référence pour la détermination des conditions d'exonération en matière d'impôts locaux sera calculé sur une part et demi en 2018. Une condition : continuer à remplir les conditions permettant d'en bénéficier.

Attention ne pas être imposable sur le revenu n’a pas pour effet d'exonérer de droit de la taxe d’habitation et de la redevance TV. Il faut remplir toutes les conditions ci-dessus.

Faute d'exonération quelles possibilités en cas de difficultés de paiement ?

- Faute d'exonération ou de dégrèvement total, le plafonnement de la taxe d’habitation est automatique dès lors que le revenu net imposable 2017  ne dépasse pas 25 432 euros pour un part de quotient familial + 5 942 euros pour la demi-part supplémentaire + 4 677 euros pour chaque demi-part suivante.

- sans attendre la dernière minute, négocier avec le centre des impôts, dont l'adresse est sur l'avis d'imposition, un allègement, une remise gracieuse ou un délai de paiement. C'est permis par les comme expliqué sur le site des Impôts

Cela vaut aussi pour la redevance TV puisqu'elle se paie en même temps que la taxe d'habitation.

Que devient la  (redevance TV) qui se paie en même temps que la taxe d'habitation ?

Il serait envisagé une refonte de cette contribution en 2019 qui suit le sort de la taxe d'habitation et redeviendrait donc une redevance à part entière payable par tous sauf cas d'exonération qui seront précisés.

En lien 

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poleweb@humanite.fr

Tue, 25 Sep 2018 09:40:38 +0200

A ANGOULÊME, IL EXISTE UN FESTIVAL DE CINÉMA NE CHERCHANT QU’A RASSEMBLER

« … Ô chambre silencieuse, où tout est accueil :  … Mes glaces reflètent mes rêves déchus sur deux sourires d’Haïtiennes… Mais le vent de la montagne descend vers ma fenêtre, et mon grimoire se ferme dans l’oubli du sommeil… »     

Magloire-Saint-Aude (poète haïtien, 1912-1971) in « Ombres et reflets » (1952)

C’est un vrai plaisir que de revenir chaque année dans cette ville-acropole, où monte et descend jusqu’au bord de la Charente, ce que le cinéma connaît de gens qui le font mêlés à ceux qui l’aiment et les apprécient. Sous la houlette de deux véritables magiciens, Marie-France Brière et Dominique Besnehard.    

Angoulême abrite un festival à dimension humaine qui se permet ainsi de souligner, de mettre en valeur des films déjà repérés puis perdus dans l’océan cannois. Tels Sauvage (01), premier film de Camille Vidal-Naquet, présenté en compétition à la Semaine de la Critique, en mai dernier, et dont l’interprète, Félix Maritaud, y avait reçu le prix de la Révélation masculine. Dans un contexte plus intimiste, plus familial, plus chaleureux, plus déterminant, le Valois de l’acteur (avec la participation de l’Adami) - à Angoulême, cette ville royale, les lauréats obtiennent des Valois - qui lui a été remis par le jury présidé par l’actrice, Karine Viard (02), confirme d’autant mieux le talent de ce jeune garçon, qui s’est totalement approprié son rôle. Celui, très attachant d’un paumé du cœur qui compense, par son corps, à sa manière jusqu’au-boutiste et sans aucune compromission, ce qu’il a accepté comme étant sa propre et juste condition. N’en déplaise à la société qui l’entoure ! 

Ou Shéhérazade (03), présenté en séance spéciale dans le cadre de la Semaine cannoise, dont son réalisateur, Jean-Bernard Marlin, a dû attendre le Prix Jean Vigo - remis juste après Cannes - ex-aequo avec Yann Gonzalez pour Un Couteau dans le cœur sélectionné en compétition officielle, afin que son travail commence à être remarqué. La vocation du Vigo étant de mettre l’accent sur une œuvre en devenir se trouve ainsi triplement confirmée par les prix, dont le plus prestigieux de tous, qui ont été décernés à Shéhérazade à Angoulême. Soient le Valois des étudiants francophones (avec la participation du Pôle Image Magelis) (04), décidé par un jury de jeunes présidé par la chanteuse et actrice, Elsa Lunghini, celui de la musique (avec la participation de la Sacem) à Jacob Stambach, arrangeur de la bande-son composée entre autres de morceaux de Mouss et Hakim ou d’extraits des Quatre saisons de Vivaldi, et récompense suprême, le Valois de diamant (avec la participation de TV5 Monde). Jean-Bernard Marlin montre, avec ce premier long-métrage, une brillante direction d’« acteurs » - jeunes non-professionnels en l’occurrence - et un goût pour un hyperréalisme coloré en recréant un Marseille qu’il connaît bien et dont il donne une image entre lyrisme et crudité.    

Quant au Valois du scénario, il a renforcé le prix cannois décerné dans la même catégorie au premier film de Meryem Benm’Barek, Sofia (05), présenté alors dans la section officielle, Un Certain Regard. Sorte de « thriller social », Sofia est un constat terrible sur une société marocaine où la loi s’applique en fonction des classes, les privilégiées qui peuvent payer pour se sortir d’un mauvais pas et les plus modestes qui doivent « payer » de leur réputation, de leur vie à venir. Mais le personnage de Sofia est magnifique : née pour subir, d’apparemment victime elle finit telle une souveraine conquérante de destins.         

Nous avons pu aussi découvrir des pépites en avant-première et néanmoins en compétition angoumoisine, deux premiers films de nouveau, qui se trouvent être œuvres d’actrices et acteurs, dans lesquelles ils s’investissent tant à la réalisation qu’à l’interprétation. Deux chroniques familiales « vécues » avec distance et une joyeuse ironie. A savoir l’Amour flou (06) du couple, Romane Bohringer et Philippe Rebbot. En compagnie des familles Bohringer, Richard, le père, et Rebbot, le père, les frères, Rose et Raoul Rebbot-Bohringer, les enfants communs, le film a recours, avec un humour de la part de leurs créateurs qui devient jubilatoire pour le public, à l’imagination au pouvoir quant à une situation a priori dramatique. Que peut faire un couple qui ne se supporte plus au quotidien lorsqu’il est responsable et a charge d’âmes ? Romane Bohringer et Philippe Rebbot ont choisi de traiter le sujet avec une intelligence à la Feydeau : tout y est inattendu, amusant et cruel. Et surtout Romane Bohringer, qui me déclarait il y a une quinzaine d’années qu’elle rêvait toujours « d’un rôle de femme légère, drôle, épanouie, audacieuse… de faire du cinéma avec une vie de troupe comme au théâtre » (07), s’est taillée pour elle-même un personnage unique à la mesure de sa propre nature. Leur film a très justement remporté le Valois du public (avec la participation de Canal +).     

Et Tout ce qu’il me reste de la Révolution (08) de la réalisatrice et aussi actrice, Judith Davis entourée des comédiens de l’énergique collectif de théâtre, l’Avantage du doute, tels Claire Dumas, Nadir Legrand, Mélanie Bestel ou Simon Bakkouche auxquels se sont intégrés sans façon Malik Zidi ou Mireille Perrier. Beau coup de fouet dans les gencives que la mise en image de questions cruciales que se pose Angèle-Judith, trentenaire authentique et lisse face à une famille typique prise dans les compromissions du temps : le retrait d’une mère ex-« révolutionnaire », la fausse identité d’une sœur se prenant pour une femmes d’affaires épanouie et un  beau-frère malade jusqu’à la folie de la société du soi-disant rendement ! Angèle-Judith nous offre son regard sans concession sur le monde qui nous entoure sur fond de chansons de Colette Magny et cela fait du bien. Le côté décapant de son film lui a valu la reconnaissance et le Valois du jury.  

Côté cinéma québécois, nous avons pu visionner deux films qui ont fait un tabac autour de Montréal, de la Gaspésie à la Montérégie, revisitant l’histoire de cette partie du Canada. Avec deux actrices qui ont pour le moins du chien. Dans La Bolduc de François Bouvier (présenté en séance spéciale Ciné-concert), Debbie Lynch-White porte le film en incarnant cette artiste pionnière et emblématique de la chanson irlando-canadienne, turlutant et jouant de la guimbarde pour le plaisir de tous. Madame Edouard Bolduc, comme on l’appelait, adoucissait la peine du peuple en chantant leurs misères quotidiennes alors qu’il subissait dans les années 30 une crise mémorable. Tout en préparant l’émancipation des femmes et leur droit de vote dès 1940. Avec les Rois mongols de Luc Picard (09), la jeune comédienne, Milya Corbeil-Gauvreau emporte le Valois de l’actrice (avec la participation de l’Adami). Impossible d’oublier le regard de cette très jeune fille révoltée dans un Montréal sous « la loi sur les mesures de guerre » - les chars sont dans les rues et les contrôles d’identité fréquents - lorsqu’en octobre 1970, le FLQ (Front de Libération du Québec) enlève le ministre Pierre Laporte rapidement retrouvé mort. Ce contexte politique lui donnant des idées, avec son jeune frère bien-aimé et ses deux cousins, elle forme une bande prête à toutes les extravagances. Sur des chansons de Robert Charlebois et Jean-Pierre Ferland. 

Angoulême étant la ville du film d’animation (4), le plaisir nous est donné avant chaque long métrage de découvrir un film court en images ou graphiques animés, concourant pour le Valois René Laloux remis cette fois à deux films d’école ex-aequo. Hybrids de Florian Brauch, Kim Tailhades, Matthieu Pujol, Yohan Thireau et Romain Thirion du MoPA (Motion Pictures in Arles) ou l’inquiétant voyage d’une faune marine polluée et Travelogue Tel Aviv de Samuel Patthey, élève de la Hochschule Luzern Design and Kunst, une découverte subjective et subtile de soi à travers celle d’une ville inconnue. 

Les producteurs ne sont pas oubliés à Angoulême, Stéphanie Bermann et Alexis Dulguerian de Domino Films qui ont produit Petit Paysan d’Hubert Charuel, le grands vainqueur du festival l’an dernier - avec trois Valois, celui de diamant, de l’acteur pour Swann Arlaud et de la musique - ont reçu le Valois Rothschild Martin Maurel décerné par un jury de distributeurs.   

Cette année, l’hommage à un cinéma francophone était haïtien. S’il est arrivé dans l’île dès ses débuts, aucun véritable cinéma faisant œuvre d’auteur n’apparaît ni pendant l’occupation américaine (1915-1934) ni pendant la dictature des Duvalier, père et fils (1957-1986). C’est donc Arnold Antonin qui, de l’exil en Italie, en France ou au Venezuela, réalise les premiers documentaires abordant de front la réalité de son pays dont un film fondateur, Ayiti men chimen libète (Haïti, le chemin de la liberté) en 1975. Revenu en Haïti en 1986, Arnold Antonin est un cinéaste incontournable pour en comprendre la culture et en ressentir le sens de la liberté. Mis à part Raoul Peck réalisateur, internationalement célèbre, de Haitian Corner (1989), l’Homme sur les quais (1992), en compétition à Cannes et Moloch Tropical (2009), c’est Richard Sénécal qui mériterait aujourd’hui d’être mieux connu, dont le dernier film, documentaire, le Violoniste (2016) montre comment l’amour de la musique l’emporte sur la terrible réalité du tremblement de terre qu’a subi Haïti en 2010. Et il y a une jeune actrice haïtienne emblématique, ayant tourné aussi avec ces trois cinéastes, Gessica Généus, dont nous avons découvert le film qu’elle a réalisé récemment, en langue créole, Douvan jou ka levé (le jour se lèvera) : un travail qui, retournant aux sources, de l’esclavage, du vodou et des ravages du syncrétisme, pose à travers sa relation à sa maman la question de l’identité.     

A Angoulême tout est possible même de visionner à la nuit bien tombée, Alyen Crystal Palace (10) d’Arielle Dombasle dont nous savions qu’elle s’approprie le monde en un geste créatif, que ce soit New York, Mexico, Lyon, Paris - que de mers et de fleuves entremêlés ! – ou Tanger où elle a enregistré son album, la Rivière Atlantique. Avec Nicolas Ker, musicien dandy, compositeur voyageur de Phnom Penh à Istanbul, de l’Egypte à la Réunion. D’où ce film, crée par ces jumeaux artistiques, giallo musical tourné entre Venise, Le Caire et nulle part, qui donne envie de citer F.J. Ossang, poète, musicien et cinéaste punk et rock, s’il en est, lorsqu’il déclarait à Claude Pélieu : « l’art, c’est le réel brandi à nu ».  

Cette fois, le Focus était sur une partie de l’œuvre de Jacques Doillon, « Frère Jacques » comme le nomme Dominique Besnehard (11), consacrée à l’enfance, avec six films, réalisés sur quasiment trente ans (de 1974 à 2003) : Un Sac de billes, La Drôlesse, La Vie de famille, Le petit Criminel, Ponette et Raja. De quoi avoir la possibilité de comprendre sa direction d’acteurs bien spécifique lorsqu’il s’agit de jeunes, voire des petits, vierges de tout passage devant la caméra. Le summum de ce travail de Jacques Doillon, jusqu’à maintenant, a très certainement été atteint avec Victoria Thivisol dans le rôle-titre de Ponette, qui a l’âge de quatre ans, s’est vue décerner le prix d’interprétation féminine, la fameuse Coupe Volpi, à la Mostra de Venise en 1996. Et Jacques Doillon et la grande Jeanne Moreau, ont sûrement fait beaucoup en donnant confiance, il y a une dizaine d’années, à un jeune réalisateur suisse lors des Ateliers d’Angers où ils officiaient : Germinal Roaux dont le deuxième long métrage, Fortuna (12), était présenté dans les Flamboyants, une belle section angoumoisine. Remarqué avec deux prix lors de la dernière Berlinale, Fortuna est un chef d’œuvre de beauté et de poétique générosité, une quête de vérité - en noir et blanc et au cadre juste - quant à l’âme désorientée d’une jeune Éthiopienne (et magnifique actrice, Kidist Siyum Beza) réfugiée dans des neiges alpines avec pour seul compagnon un âne et… sa foi intérieure. Germinal Roaux a déclaré : « Je souhaite que le cinéma puisse, autour d’idées qui cherchent à unir, nous rassembler ». Nous aussi.

P.S. A signaler qu’un cinéma « oublié » au cœur d’Angoulême, l’Éperon - du nom du Duc de l’Éperon -, inauguré en 1962 et fermé en 1996, a revécu grâce à Marie-France Brière et Dominique Besnehard, le temps du festival. Il serait bon que le nouveau souffle donné à cette belle salle ne reste pas éphémère. M.L.

(01) Sorti en salles le 29 août 2018

(02) Entourée de Michel Côté, Eye Haïdara, Laurent Hassid, Jimmy Jean-Louis, Camélia Jordana, Thomas Lilti, Raphaël Personnaz et Ludivine Sagnier 

(03) Sorti en salles le 05 septembre 2018

(04) Créé en 1997 à Angoulême, le Pôle Image Magelis est un lieu de développement pour le cinéma d’animation, la bande dessinée et le jeu vidéo.

(05) Sorti en salles le 05 septembre 2018  

(06) Sortie en salles prévue le 10 octobre 2018

(07) Entretien paru dans l’Humanité du 02 juillet 2003 à propos de Nos enfants chéris de Benoît Cohen avec Romane Bohringer et Mathieu Demy

(08) Sortie en salles prévue le 02 janvier 2019

(09) Ces deux films québécois n’ont pas encore de distributeurs en France

(10) Sortie en salles prévue au premier semestre 2019

(11) in Casino d’hiver de Dominique Besnehard (avec Jean-Pierre Lavoignat), Collection J’ai lu, n° 11 116, 2016, dans lequel il écrit devoir beaucoup à Jacques Doillon qui était « beau et drôle, doux et déterminé » et avec qui il a travaillé au casting de ses premiers films, au début… en mobylette.     

(12) Sorti en salles le 19 septembre 2018. A suivre, un entretien avec Germinal Roaux.  

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Tue, 25 Sep 2018 07:56:54 +0200

Télétravail, comment ça fonctionne et quels droits pour les salariés ?

1.- Le télétravail doit être mis en place dans l’entreprise qui entend y recourir dans le cadre d’un accord collectif. A défaut d’un tel accord, c’est l’employeur qui le met en place en élaborant une charte "télétravail" après avis du ou des IRP (CE, DP, CHSCT) en attendant la mise en place du CSE.

Il existe un et certaines entreprises ont passé des

L’accord ou la charte prévalent donc sur le contrat individuel. Ce n’est que s'ils font défaut que le télétravail peut faire l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et chaque salarié intéressé, à condition qu’il soit occasionnel.

Jusqu’à présent cet accord prenait la forme soit d’un avenant au contrat de travail soit d’un contrat de travail si embauche directe en télétravail. Ce qui était plus sécurisant et adapté à chaque salarié.

De même le temps limite du télétravail occasionnel n’est pas précisé. D'ailleurs la notion de régularité a disparu ouvrant la porte à du télétravail ponctuel.

2.- POINT IMPORTANT, c’est à l’employeur de motiver son refus d’accorder du télétravail au salarié qui lui en fait la demande. Mais attention le salarié doit occuper un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail tel que défini soit par l’accord collectif soit par la charte élaborée par l’employeur et le CSE (ou le Comité d'entreprise en attendant la mise en place du CSE) s’ils existent.

3.- Le salarié qui télétravaille (télétravailleur) conserve les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Il a droit aux salaires et avantages équivalents à ceux des autres salariés (l’indemnité d’occupation du domicile doit apparaître sur la fiche de paie), également à la formation, à l’accès aux informations syndicales et droit de vote aux élections professionnelles. L'accord télétravail de l'entreprise ne peut ni le nier ni amoindrir ce droit. 

Le cas des télétravailleuses enceintes : comme toute salariée enceinte, elles ont droit aux prévus par l'assurance maladie.

Elles doivent présenter un justificatif de leur absence (à demander au médecin), si leur employeur le demande.

Ces absences sont considérées comme étant du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et au titre de l'ancienneté. Ces absences ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.

Donc dans ce cadre là pas besoin de psoer RTT ou jours de congés payés.

Il s'agit de l'application de l'article 

4.- Si l’entreprise est soumise à l’heure légale de 35 heures par semaine, le télétravailleur qui travaille plus que 35 heures a droit aux heures supplémentaires comme les autres salariés (+ 10% au moins ou, à défaut d'accord d'entreprise, +25 % de la 36ème à la 43ème heure incluse, 50% au-delà).

5.- Point important : la législation sur les et les s'applique aux télétravailleurs. L’article 21 de l’ordonnance dit bien que « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail."

6.- Le refus pour un salarié d’accepter de télétravailler à la demande de l’employeur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail et n’est pas sanctionné car c’est sur la base du volontariat (un peu comme le travail le dimanche). Toutefois un télétravail peut être demandé ponctuellement à un salarié.

7.- Le télétravail peut être une solution de reclassement lorsque le médecin du travail préconise pour un salarié inapte à son poste de travail un aménagement de son emploi dans le cadre d’un travail à domicile- arrêt de la cour de cassation consultable sur

C'est aussi une possibilité en cas de canicule ou de grand froid mais toujours osus réserve d'accord avec l'employeur.

8.- Point négatif, les employeurs ne sont  plus tenus de prendre en charge tous les coûts qui découlent du télétravail (matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la maintenance). Mais l’accord collectif ou la charte élaborée par l’employeur peuvent le prévoir.

Rappelons que l’accord national interprofessionnel Télétravail - - toujours en vigueur, prévoit dans son article 7 que : « lorsque le télétravail s’exerce à domicile, l’employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail. Si, exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement, l’employeur en assure l’adaptation et l’entretien. L’employeur prend en charge, dans tous les cas, les coûts directement engendrés par ce travail, en particulier ceux liés aux communications. L’employeur fournit au télétravailleur un service approprié d’appui technique. L’employeur assume la responsabilité, conformément aux dispositions en vigueur, des coûts liés à la perte ou à la détérioration des équipements et des données utilisés par le télétravailleur. En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, le télétravailleur doit en aviser immédiatement l’entreprise suivant les modalités fixées par celle-ci. Le télétravailleur prend soin des équipements qui lui sont confiés. »

9.- Une indemnité d’occupation du domicile peut être versée par l’employeur si une partie du logement du télétravailleur est transformée en bureau. L’ordonnance ne dit rien à ce sujet donc voir ce que dit l’accord collectif ou la charte de l’employeur.

10- le contrôle du temps de travail du télétravailleur doit être prévu dans l’accord collectif ou la charte "télétravail" de l'employeur, à défaut dans l’accord entre le salarié et l’employeur (durée de travail par jour et par semaine, temps de repos quotidien, temps de repose hebdo, installation d’un logiciel de pointage sur l’ordinateur ou autre système de surveillance informatisé).  

Il en est de même de la délimitation des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le télétravailleur. Ce qui est nouveau est que c’est l’accord collectif, la charte ou l’employeur qui l’imposent… plus de concertation avec le salarié.

Référence :

Que doivent prévoir les accords collectifs et la charte d’entreprise ?

L’accord collectif ou la charte « télétravail » d’entreprise doivent obligatoirement préciser :

- les conditions du passage en télétravail et de retour au poste de travail dans les locaux de l’entreprise,

- les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail (rappelons que c’est basé sur du volontariat) et plus précisément en cas de situations particulières (handicap, grossesse, allaitement etc.),

- les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail,

- la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié en télétravail. 

D'un clic consultez le  de l'Ugict-CGT.

En lien

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Mon, 24 Sep 2018 20:00:03 +0200

Quand l’autopartage devient chose publique

Plusieurs collectivités ont fait d’autres choix politiques pour l’organisation des nouveaux modes de déplacement que de tout confier au privé. Avec une simple carte de transports en commun, les Belfortains peuvent par exemple depuis 2014 avoir accès au réseau de bus, à un service de vélos en libre-service, ainsi qu’à l’utilisation de voitures en autopartage. Gérée par le Syndicat mixte de transports collectifs du territoire de Belfort (SMTC 90) en régie, cette offre « triple play » propose des citadines, des breaks et des utilitaires pour seulement un euro de l’heure et vingt centimes au kilomètre. « L’usager gagne 50 à 70 % par rapport au coût de possession d’une voiture particulière », a calculé le SMTC 90. Cette politique porte ses fruits : la fréquentation du réseau a augmenté grâce à l’arrivée de l’autopartage et des vélos en libre-service, mais aussi parce que le SMTC 90 a lourdement investi pour reprendre en régie et moderniser le réseau de bus, preuve que transports collectifs et nouvelles solutions de mobilité à la demande peuvent se conjuguer dans une offre publique.

Besançon, Poitiers ou des régions comme Auvergne-Rhône-Alpes se sont associées au réseau coopératif Citiz pour développer des services d’autopartage associant collectivités, acteurs de l’économie sociale et solidaire, usagers et salariés. Implanté dans 90 villes de France, dont certaines grandes agglomérations (Lyon, Bordeaux, Toulouse), Citiz met à disposition des véhicules via un système de bornes ou en free floating. Dix de ses opérateurs locaux sont des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) et trois sont des entreprises publiques locales (SPL, SEM, régie). « L’autopartage est non seulement un service pratique et économique pour les 20 000 utilisateurs qui accèdent à nos véhicules en libre-service 24 heures/24 (…), mais il est également un service d’intérêt collectif qui vise à améliorer la qualité de vie dans les villes », explique Jean-Baptiste Schmider, directeur général de Citiz, qui estime que cette pratique « (incite) les autopartageurs à modifier leurs comportements : en passant de la propriété à l’usage, ils réduisent de moitié leurs déplacements en voiture et utilisent davantage les transports en commun, la marche et le vélo ». L. N.

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