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ADES – Rouge et Vert

Fri, 15 Jun 2018 15:13:05 +0200

Agenda

Publié le 15 juin 2018

Lundi 18 juin à 18 h, Conseil municipal de Grenoble. Après un débat sur la pétition contre la démolition du 20 galerie de l’Arlequin, le conseil adoptera 66 délibérations dont les comptes administratifs 2017 du budget principal et des budgets annexes qui décrivent la réalité des actes financiers effectués par la ville durant l’année 2017, et un débat sur les orientations générales projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui sera ensuite arrêté par la Métro.

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Fri, 15 Jun 2018 15:11:50 +0200

Les offices publics de l’habitat (OPH) sont dans le rouge

Au moment où le Conseil municipal de Grenoble débat de l’avenir du projet de rénovation urbaine de la Villeneuve, il est important de se rendre compte de l’état dans lequel se trouvent les bailleurs sociaux et notamment ACTIS, OPH de la Métro, qui sont les acteurs de première ligne dans la rénovation. Sans aide conséquente de l’ANRU, ce quartier risque d’être abandonné car les collectivités n’ont pas la possibilité financière de prendre le relai et les bailleurs vont réduire fortement leurs investissements.

La Fédération des OPH (office public de l’habitat) qui gère la moitié des logements HLM, a tenu son assemblée générale annuelle à Grenoble les 7 et 8 juin et a fait le point sur la situation financière de cette catégorie des bailleurs sociaux après les baisses des APL, la réduction des loyers (RLS) et les décisions de la future loi ELAN.

Dans un communiqué du 8 juin, la Fédération explique que les deux tiers des OPH « devront malheureusement réduire la voilure dès 2018 d’après les chiffres tirés de la première enquête sur les conséquences de la RLS. 61% des offices vont diminuer leur budget d’entretien courant de 6% en moyenne et la moitié leurs investissements (neufs et réhabilitation) d’un tiers. »

Les OPH ont adopté une résolution dont le titre résume bien leur situation : « Un choc systémique qui réinterroge notre modèle français ». La résolution poursuit :

« Un choc financier :

Les offices ont porté plusieurs propositions pour améliorer leurs conditions d’exercice dans tous les territoires au bénéfice des habitants les plus modestes : aides à la démolition, révision du règlement financier de l’ANRU, maintien de l’abattement de Taxe Foncière en QPV (quartier politique de la ville)… Et ce malgré un contexte national défavorable en matière de subventions.

Mais la RLS vient fracasser ces efforts au détriment des territoires et notamment des plus fragiles d’entre eux : les quartiers populaires des métropoles, de nombreuses villes moyennes, certains territoires ruraux et bien sûr toutes les zones qui ont connu une forte désindustrialisation. Les offices sont les plus présents -et de loin- dans ces territoires mais ils sont aussi les plus fragilisés par le retrait de l’Etat du financement du logement social, retrait qui s’est accéléré avec la mise en place du FNAP (qui devait être abondé à parité par l’Etat et qui ne l’a été qu’à moins de 10%), et les plus menacés par la mise en place de la RLS puisqu’ils logent bien plus de locataires paupérisés dans des logements bien moins chers que les autres organismes de logement social. Les chiffres tirés de la première enquête sur les conséquences de la RLS sont limpides : près des deux tiers des offices vont réduire la voilure dès 2018. 61% vont diminuer leur budget d’entretien courant en moyenne de 6% et la moitié leurs investissements (neufs et réhabilitation) d’un tiers.

C’est pourquoi les OPH continueront à dénoncer la baisse des APL compensée par la RLS car c’est un combat juste : pour les locataires les plus modestes et pour le maintien de l’activité d’un secteur -celui du bâtiment au sens large-. Nous serons force de proposition pour trouver un nouvel équilibre plus favorable aux investissements et donc aux locataires, il passe par la non reconduction de la RLS dans la prochaine loi de finances. »

Pour lire le communiqué complet, cliquez ici.

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Fri, 15 Jun 2018 15:08:50 +0200

Contrat de trois ans avec l’Etat sur l’évolution financière de la ville

Le Conseil municipal va décider de signer le contrat avec le préfet de l’Isère, afin de se protéger durant les années 2019 à 2020 de lourdes sanctions liées à une non maitrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement et surtout des retraitements comptables qui pourraient avoir lieu durant ces trois ans et qui alourdiront de manière artificielle les dépenses. La loi n’évoque pas les recettes et il y a souvent des recettes qui compensent des dépenses qu’il ne faudrait pas prendre en compte.

En effet le point de départ de l’évolution limitée à 1,2% des dépenses de fonctionnement est l’année 2017, or dès 2018, pour Grenoble, il va y avoir des changements artificiels dans les dépenses qui seront compensés par des recettes de même montant. Il faudra faire des retraitements sur les dépenses d’un montant important. Comme ces retraitements seront prévus dans le contrat, ce dernier protègera la ville d’une mauvaise lecture de l’évolution des dépenses de fonctionnement. Sans le contrat il pourrait y avoir une sanction lourde dès 2019 sur les recettes fiscales de la ville (du même ordre que les ponctions dans les dotations décidées par Hollande et Valls).

Mais il faut tout de même critiquer fortement la méthode employée car il s’agit d’une contractualisation imposée où l’Etat dicte ses conditions : il y a donc déséquilibre entre les parties signataires. C’est la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui instaure cette limitation de dépenses des collectivités. Il y a une forte volonté de l’Etat de recentraliser l’action publique au mépris de l’idée de décentralisation. Il cherche à règlementer de manière stricte les finances des collectivités en contournant par petites touches la libre administration et l’autonomie de gestion financière qui est inscrite dans la Constitution, mais qui peut être aménagée par la loi.

Article 72 : « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. »

 Art. 72-2. « Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. »

Le Conseil constitutionnel a tout de même validé la loi de programmation, reconnaissant qu’il y avait une certaine atteinte à la libre administration des collectivités mais pas suffisamment grave : « le législateur n’a pas porté à la libre administration des collectivités territoriales une atteinte d’une gravité telle que seraient méconnus les articles 72 et 72-2 de la Constitution. » (Décision n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018).

Il est clair que la liberté de disposer des ressources, inscrite dans la Constitution, est attaquée puisque la collectivité ne pourra pas en disposer librement pour ses dépenses de fonctionnement.

Rappel historique :

Cette décision du gouvernement Macron s’inscrit à rebours des lois de décentralisation, processus d’aménagement de l’Etat unitaire consistant à transférer des compétences administratives de l’Etat vers des Collectivités distinctes de lui, qui est consacré par l’article 1er de la Constitution.

En effet, la loi du 2 mars 1982 a transformé le contrôle de tutelle exercé sur les collectivités territoriales en un contrôle de légalité pouvant être exercé notamment à l’initiative du préfet, et consistant désormais en la saisine du juge administratif.

L’article 1 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République stipule que « L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’Etat et qu’elle est organisée, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, de manière à mettre en œuvre l’aménagement du territoire, à garantir la démocratie locale et à favoriser la modernisation du service public. »

Le coup de canif de Macron au principe de décentralisation s’inscrit dans une longue tradition de centralisme despotique héritée de Napoléon Bonaparte, qui mit fin (loi du 28 pluviôse An VIII) à l’autonomie municipale conquise pendant la Révolution, en faisant nommer les maires par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées et par le préfet pour les autres.

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Fri, 15 Jun 2018 15:06:46 +0200

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en débat

Publié le 15 juin 2018

Le Conseil municipal débattra des orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) qui fixera pour l’avenir la philosophie du développement et de l’urbanisation de l’agglomération. En effet les communes puis la métropole doivent débattre et prendre acte du contenu du projet de PADD avant qu’il ne soit arrêté définitivement par le conseil de métropole lors du vote sur l’ensemble du PLUi en septembre 2018. Ensuite il y aura une enquête publique vers avril 2019 et l’arrêt définitif du PLUi en fin d’année 2019.

En introduction du PADD sont rappelés les trois enjeux stratégiques du PLUi :

  1. Lutter contre le changement climatique et engager la transition énergétique
  2. Conforter le dynamisme économique du territoire au service de l’emploi
  3. Renforcer la cohésion sociale territoriale.

Le code de l’urbanisme définit le contenu du PADD : « Le projet d’aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain… »

Pour suivre l’élaboration du PLUi par la métropole, cliquez ici.

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Fri, 15 Jun 2018 15:02:23 +0200

Pour réduire la pauvreté, la croissance ne suffit pas !

Au moment où des signes inquiétants se font jour du coté du gouvernement pour diminuer les aides sociales au motif que la croissance viendra compenser ces diminutions. Il est intéressant de prendre connaissance de l’analyse de Denis Clerc, fondateur du journal « Alternatives économiques » qui a publié avec Michel Dollé, « Réduire la pauvreté. Un défi à notre portée ».

L’économiste explique que réduire la pauvreté, c’est possible, mais il faut pour cela réduire le temps de travail et mettre en place des politiques structurelles (formation, accueil de la petite enfance, etc.) et donc que l’Etat intervienne contrairement à la logique libérale actuelle.

Voici l’article que Denis Clerc vient de publier sur le site de l’Observatoire des inégalités :

« Dans une période de grogne collective, la voix de ceux qui en ont une couvre un peu trop la détresse des inorganisés, des exclus, des méprisés, des oubliés que sont les personnes en situation de pauvreté. « Pas grave  », diront certains : « la croissance est de retour, donc les créations d’emplois, donc moins de pauvreté ». Quand la marée monte, tous les bateaux montent avec elle, les barques comme les yachts, disent les économistes qui croient aux bienfaits de la croissance.

Pourtant ils se trompent, surtout lorsque rien n’est fait pour contrecarrer ou réduire les inégalités issues du fonctionnement du marché. Ainsi, entre 1996 (première année pour laquelle l’Insee a produit des chiffres détaillés de niveau de vie pour chacun des dixièmes de la population de France métropolitaine) et 2015 (dernière année disponible), le niveau de vie médian – celui tel que la moitié de la population dispose de moins et l’autre moitié dispose de plus – a progressé de 20 % une fois l’inflation déduite (comme tous les chiffres de niveaux de vie qui suivent). Pendant la même période, le nombre de pauvres – au seuil à 60 % du niveau de vie médian – a progressé entre temps de 700 000 (+ 8 %).

Dans notre système économique, en effet, lorsque la croissance est au rendez-vous, les mieux placés pour bénéficier de ses fruits sont ceux dont les compétences sont recherchées par les entreprises en croissance, et ceux qui disposent d’un patrimoine (mobilier ou immobilier) dont les revenus (loyers et dividendes) augmentent avec l’activité. Les moins bien placés, en revanche, ne recueillent que les miettes du festin. Ainsi, entre 1996 et 2015, le niveau de vie moyen du dixième le moins favorisé a progressé de 16 %, celui du dixième le plus favorisé de 28 % : + 100 € par mois pour ceux-là, + 1000 € par mois pour ceux-ci.

Pour que l’amélioration du niveau de vie engendre une réduction de la pauvreté, il faut que cette amélioration bénéficie davantage au bas de l’échelle qu’à ceux qui sont dans le haut. C’est très rarement le cas en période de croissance économique, et cela ne se produit que lorsque l’État s’en mêle : ainsi entre 1997 et 2002, le niveau de vie a progressé de 13 % en moyenne, mais de 17 % pour le cinquième le plus pauvre. Résultat : une diminution du nombre de personnes en situation de pauvreté (- 550 000 personnes essentiellement grâce aux nombreuses créations d’emploi, dont une partie due aux 35 heures).

En d’autres termes, pour réduire la pauvreté, ce n’est pas tant la croissance qui compte, que les politiques publiques permettant aux moins favorisés d’améliorer leur sort. Les plus efficaces ne sont pas forcément celles recourant à des aides monétaires. Par exemple, parmi les 2,8 millions de moins de 18 ans en situation de pauvreté, près de la moitié (44 %) vivent dans des ménages dont aucun des adultes présents n’est en emploi. Aider ces adultes à renouer avec l’emploi (par la formation, l’accompagnement, la mobilité ou la création d’emplois aidés) est la seule politique qui vaille à long terme : leurs enfants seront moins dépourvus et eux-mêmes seront plus fiers de gagner leur vie que de dépendre de l’aide sociale. Autre exemple : dans les familles monoparentales dont le chef est une femme inactive (sans emploi et n’en cherchant pas), le taux de pauvreté dépasse 70 %, le plus souvent parce que la charge d’enfants est incompatible avec un emploi. Pouvoir accéder sans coût majeur à une crèche ou à une assistante maternelle, ou pouvoir rechercher les enfants à l’école après l’heure normale de sortie de l’école permettrait à nombre d’entre elles de concilier emploi et responsabilité familiale.

Comment parvenir à créer des emplois pour ceux qui en sont aujourd’hui privés et qui, du coup, restent dans la pauvreté ? La meilleure solution serait de réduire la durée du travail, de sorte que, malgré un nombre global inchangé d’heures ouvrées, davantage de personnes accèdent à l’emploi. Le précédent des 35 heures montre que c’est difficile (mais pas impossible) et que cela implique de ne pas alourdir le coût de travail, afin d’éviter des suppressions d’emploi du fait de surcoûts pour l’employeur. Un des remèdes envisageables pourrait être d’inciter les salariés qui le souhaitent à passer à temps partiel en leur assurant une compensation financée par la collectivité dès lors que l’employeur procèderait à des embauches pour maintenir le même niveau de travail. Un peu « d’ingénierie sociale » pourrait ainsi permettre de réduire la pauvreté même dans une société de croissance faible ou nulle. À condition que des politiques publiques adaptées soient à la manœuvre afin de dessiner le contour d’une société d’inclusion moins obnubilée par la croissance à tout prix. »

L’observatoire des inégalités a fait une étude qui démontre que les inégalités de niveau de vie continuent d’augmenter.

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