Flux Isérois

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ADES – Rouge et Vert

Thu, 11 Jan 2018 21:43:23 +0100

Agenda

Publié le 11 janvier 2018

Mardi 23 Janvier 2018 à 20 h à la Maison des Associations (rue Berthe de Boissieux à Grenoble) : conférence sur l’état de l’environnement dans l’agglomération grenobloise, les défis à relever. Organisée par Les Amis du Monde Diplomatique 38 et les Editions Campus ouvert. Participants : Jacques Wiart, environnementaliste ; Roger Marciau, naturaliste administrateur de Gentiana ; Olivier Toffin, Zero Waste Grenoble ; Thomas Letz, coordinateur du scénario NégaWatt et Hélène Foglar, FRAPNA Isère, experte Pollution lumineuse.

Le livre de Jacques Wiart est maintenant disponible. Il représente une compilation très riche sur l’état de l’environnement dans l’agglomération. Les droits d’auteurs seront versés à la MNEI et la FRAPNA.

Voir ici.


Exposition de collages par Luc Quinton au restaurant le Karkadé, 6 rue Servan à Grenoble. Du 20 janvier au 28 février 2018. Vernissage le 23 janvier 18h30 Plus d’infos ici et .

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Thu, 11 Jan 2018 21:36:55 +0100

Trop perçu dans les factures du chauffage urbain entre 2008 et 2011, suite et pas fin !

Publié le 11 janvier 2018

De nombreuses copropriétés, chauffées par le chauffage urbain, avaient déposé un recours au Tribunal de grande Instance (le 2 avril 2013) pour se faire rembourser le trop perçu dans leurs factures. Les tarifs du service public avaient été annulés par le tribunal administratif de Grenoble, le 16 janvier 2013 à la demande de l’ADES. Vu les marges excessives réalisées par la CCIAG entre 2008 et 2011, les syndicats de copropriétaires estimaient que le tarif ne représentait pas le service rendu et qu’il y avait surfacturation. Il aura fallu attendre le 18 décembre 2017 pour que le TGI prononce un premier jugement qui décide d’une expertise judiciaire pour déterminer s’il y a eu trop perçu et de combien. Il aura fallu plus de 4 ans pour que le TGI s’aperçoive que la fixation d’un tarif juste n’était pas évidente et qu’il décide de cette expertise (coût pour les requérants 10 000 €).

Extrait du jugement du 18 décembre : « Bien que l’exploitation ait été bénéficiaire au-delà même de ce que prévoyait le compte d’exploitation prévisionnel, cet élément est à lui seul insuffisant pour assurer de façon indiscutable le principe d’un trop perçu et, le cas échéant, déterminer son montant.

Le tribunal étant confronté à l’impossibilité de déterminer de façon certaine le principe et/ou le montant des « trop-versé » réclamés par les syndicats de copropriétaires, il convient de faire droit à la demande réclamée à titre subsidiaire par les syndicats requérants et d’ordonner une mesure d’expertise judiciaire … aux frais des requérants. »

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Thu, 11 Jan 2018 21:35:01 +0100

Stationnement payant sur voirie : le forfait de post-stationnement à 35 €

Le Conseil municipal du 6 novembre 2017 a fixé le forfait de post-stationnement (FPS) à 35 €. Ce montant est égal au montant des amendes qui restent pour stationnement gênant ou stationnement sur aire de livraison. Le montant des tarifs à payer aux horodateurs ne changent pas, sauf que la durée maximale de stationnement est augmentée d’une demi-heure avec une augmentation très rapide durant cette dernière demi-heure pour atteindre 35 €. Ceci est nécessaire pour fixer un FPS à 35 € puisque la loi impose que le FPS ne doit pas dépasser le tarif maximum autorisé : « Le tarif du forfait de post-stationnement, applicable lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement n’est pas réglée dès le début du stationnement ou est insuffisamment réglée. Son montant ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement prévue, hors dispositifs d’abonnement, par le barème tarifaire de paiement immédiat en vigueur dans la zone considérée. 

Exemple : dans une zone verte, auparavant il fallait payer 9,5 € pour stationner 8 heures et ensuite il y avait une amende de 17 € si on dépassait les 8 heures. Maintenant il faut toujours payer 9,5 € pour les 8 heures et si on dépasse il faut payer 1 euro par minute de plus jusqu’à 35 € pour 8 h 30 minutes. Si vous avez payé 9,5 € et dépassé le temps vous recevrez un FPS de 35- 9,5 soit 25,5 € au lieu d’une amende de 17 €.

Mais il manque des explications claires et simples pour l’usager du stationnement payant car les explications des horodateurs ne sont pas toujours claires. Nul n’est censé ignorer la loi, mais lorsque la loi change il faut tout de même l’expliquer. Notamment pour les zones vertes où la période 12h-14h qui était gratuite ne semble plus l’être. Une petite note explicative que pourraient distribuer les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne serait pas superflue. Une affichette sur les horodateurs pourrait attirer l’attention sur les risques encourus s’il y a un dépassement de la durée payée et elle pourrait préciser où vont les montants des FPS et à quoi ils seront affectés par la métropole.

Les sommes collectées par les horodateurs et les abonnements résidents sont inscrites par la ville dans son budget principal en recettes de fonctionnement. Par contre les montants collectés au titre du FPS seront reversés à la Métro dans son budget principal en fonctionnement qui pourra en rembourser une partie à la ville pour compenser les dépenses faites par cette dernière pour la gestion des FPS. Auparavant le montant des amendes était collecté par l’Etat qui en reversait une partie aux collectivités en recettes d’investissement.

La loi précise que : « le produit des forfaits de post-stationnement finance les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et la circulation. »

La Métro devra donc utiliser ces sommes importantes pour le développement des transports en commun en augmentant par exemple sa subvention au SMTC qui en a bien besoin.

La délibération du 6 novembre précise : « Pour l’émission des FPS, la ville de Grenoble a fait l’acquisition d’un module complémentaire au dispositif de verbalisation électronique actuel. Ce module permettra de calculer le montant des FPS dus, de rédiger les FPS et de les envoyer à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), d’assurer le suivi de leur paiement et des recours administratifs préalables obligatoires, et d’opérer le cas échéant les remboursements des usagers. Ce système informatique doit se déployer sur les terminaux de contrôle utilisés par les agents (équipes du contrôle du stationnement et de la police municipale) sous la forme d’une application mobile, et offrir un accès web service multi-licences pour la gestion des FPS et des Recours Administratifs préalables obligatoires (RAPO). »

Pour payer son FPS, le propriétaire du véhicule dispose de trois mois. Il devra payer directement auprès de l’ANTAI. Si le FPS n’est ni payé ni contesté au bout de trois mois, un titre exécutoire (FPS majoré) est automatiquement émis à l’encontre du propriétaire du véhicule, qui reçoit un avertissement, avec une injonction de payer le FPS dû, majoré de 50€.

Si le propriétaire du véhicule sanctionné par un FPS veut le contester, il dispose d’un mois à compter de la date de notification de l’avis de paiement (réception à domicile) : il doit adresser un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) en ligne ou par courrier à la Ville de Grenoble avec la mention « RECOURS STATIONNEMENT ». La Ville a alors un mois pour répondre : elle peut annuler le FPS, en réduire le montant, ou le maintenir. Une absence de réponse vaut rejet du recours.

Il est souhaitable que pour le démarrage de la nouvelle règlementation, la ville soit indulgente sur les premières contestations.

Après le RAPO, le propriétaire du véhicule dispose d’un nouveau délai d’un mois pour contester : Il doit adresser un recours à la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Il devra néanmoins payer au préalable le FPS.

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Thu, 11 Jan 2018 21:32:11 +0100

L’avenir des conseils de quartiers

La loi Vaillant de 2002 obligeait les grandes villes à créer des Conseils de quartiers pour améliorer la démocratie de proximité

« Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d’eux est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.

Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. » (Article L 2143-1 du Code général des collectivités territoriales).

Le conseil municipal du 22 avril 2002 votait à l’unanimité la création des six Conseils Consultatifs de Secteur (CCS) présidés par un élu et un habitant désigné par le CCS. Peu de CCS ont bien fonctionné. Lors des élections municipales de 2014, la nouvelle majorité a proposé de créer à la place des CCS, des conseils citoyens indépendants (CCI) qui ne devaient pas être présidés par un élu pour leur laisser toute latitude dans le choix des thèmes de travail et permettre une représentativité des habitants bien meilleure grâce au tirage au sort des volontaires sur une liste ouverte et des habitants. En fait cette proposition était trop ambitieuse et les CCI ont mis longtemps à se mettre en place et à trouver sur quoi travailler. De plus ils devaient être les artisans de la démocratie locale et permettre une expression renouvelée et directe des habitants ce qu’ils n’ont pas su mettre en œuvre. La participation aux CCI s’est amoindrie au fil du temps notamment parmi les habitants tirés au sort.

Une refonte des CCI devrait voir le jour et des pistes d’évolution sont examinées par exemple une combinaison entre conseil de territoire (quartier) et conseil de projet thématique. La refondation des CCI est une opportunité à saisir pour rendre plus lisible pour les citoyens les différentes instances de participation à Grenoble.

Le CLUQ (Comité de liaison des Unions de Quartiers) a fait une proposition à la mairie, fin décembre sur les bases suivantes :

« 1. Les Unions de Quartiers (UQs) proposent d’assumer le rôle de Conseil de quartier avec le maintien de leurs statuts actuels.

  1. Les UQs sont favorables à la constitution de Conseils Thématiques à l’échelle de la ville
  • sur des sujets précis
  • pour une durée déterminée
  • au fonctionnement indépendant
  • Pouvant être créés soit à l’initiative de la Ville, soit à celle des UQs / Conseils de quartier

Ces Conseils Thématiques incluront, entre autres, des représentants de toutes les UQs /Conseils de quartier. »

Cette proposition règlerait l’éternelle question sur la concurrence entre CCI (et les anciens CCS) et Unions de quartiers et diminuerait le nombre de réunions des habitants qui participaient aux deux structures. Les UQs ont aussi leurs problèmes de fonctionnement et certaines manquent de dynamisme donc on n’est pas assuré d’une solution réglant les questions de participation effective de nombreux habitants à la vie de la cité. L’intensité de la participation dépend beaucoup des sujets mis sur la table et de la possibilité de créer réellement quelque chose de nouveau. On le voit par exemple avec les budgets participatifs.

Reste à finaliser le pacte entre les Unions de Quartier (via le CLUQ) et la Ville qui pourrait fixer des modalités de fonctionnement des futurs conseils de quartiers autour des Unions de Quartier si ce mécanisme est adopté.

 

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Thu, 11 Jan 2018 21:29:30 +0100

La situation au CHU de Grenoble

Publié le 11 janvier 2018

A la suite du suicide d’un jeune neurochirurgien sur son lieu de travail au CHU en novembre 2017, la ministre de la santé avait confié au médiateur national la mission d’établir un diagnostic sur la situation de cet établissement et sur la nature des difficultés rencontrées dans différents services de l’hôpital. Le médiateur a rendu son rapport le 30 novembre 2017. Ce rapport vient d’être rendu public sur le site du ministère de la santé, il a examiné la situation dans trois services en particulier : neurochirurgie et blocs opératoires ; néphrologie ; réanimation médicale. D’autres conflits, maltraitance ou cas de souffrance au travail ont été signalés dans d’autres services du CHU.

Le 5 janvier, la ministre de la santé a reçu la directrice générale, le président de la commission médicale d’établissement (CME) et le doyen de la Faculté de médecine de Grenoble. « Compte tenu de la dégradation des relations de travail observée dans certains services et les difficultés rencontrées dans la gestion de plusieurs situations individuelles, elle attend des dirigeants qu’ils tiennent compte des recommandations du médiateur national dans les plus brefs délais. »

Le 8 janvier le maire de Grenoble, président du Conseil de surveillance du CHU a réuni un conseil extraordinaire pour entendre le compte rendu de la réunion au ministère. A l’issue de ce conseil un communiqué indique : « à l’unanimité, les membres du Conseil de Surveillance, représentants des personnels médicaux et non médicaux, usagers et gouvernance (Direction Générale, Président de CME, Doyen), ont exprimé leur volonté de se saisir de ces circonstances pour modifier profondément le mode de gouvernance et retrouver une cohésion d’Etablissement forte. Comme le recommande le rapport du Médiateur, l’Etablissement fera appel à une assistance extérieure pour élaborer et proposer un plan d’actions global et pour engager et conduire les ajustements nécessaires.
Le CHU Grenoble Alpes (…) a entendu la volonté exprimée par tous les membres de la Communauté Hospitalière de construire un projet collectif ambitieux, afin d’améliorer les conditions de travail de tous les corps de métier, au service des patients.
Tous les membres du Conseil de Surveillance sont d’accord pour définir un plan d’action qui soit élaboré par les acteurs de terrains, médicaux et non médicaux (soignants, médico-techniques, techniques et administratifs) et soumis à une très large concertation et accompagné par une aide extérieure. »
Le Conseil de Surveillance a souligné l’importance de proposer un plan d’actions innovant, imaginatif et participatif qui sera adressé à Madame la Ministre de la Santé dans les prochaines semaines. »

Pour lire le rapport du médiateur, cliquez ici.

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