Flux Isérois

ADES – Rouge et Vert

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Fri, 17 Nov 2017 15:40:57 +0100

Agenda

Publié le 17 novembre 2017

Samedi 18 novembre à la Villeneuve, une manifestation organisée par la Régie de quartier avec l’Université populaire propose dans le cadre du cycle « Réinventer demain » dans la salle 150 (90 Galerie de l’Arlequin) de 15 h à 17 h un débat sur le thème : « C’est la fin de ce monde, il faut tout réinventer » et à 17 h une conférence gesticulée : « le plein d’énergie » par Anthony Brault.


Samedi 18 novembre : 10 h pour la Palestine au Centre Œcuménique Saint-Marc, 6 av. Malherbe à Grenoble

14 h 30 “Diairies” Projection du documentaire de May Odeh (53 mn) 3 femmes de Gaza confrontées au contrôle de l’occupation israélienne et de l’autorité religieuse

16 h – 17 h 30 Rony BRAUMAN, médecin, enseignant, essayiste – « Appel au boycott et liberté d’expression : le droit de s’opposer à la politique israélienne »

18 h – 19 h 30 Khalil ALAMOUR, Palestinien de citoyenneté israélienne, directeur du Center Alhuhuq – « Les citoyens bédouins arabes ont-ils encore une place au Negev ? »

Participation aux frais : entrée 7 €, entrée avec repas 15 €


« Un autre monde solidaire et durable est-il encore possible ? » C’est le titre du dernier livre de Jo Briant. Un cri d’alerte face à un monde de plus en plus déréglé, réchauffement climatique dramatique, brutal, injuste, inégalitaire… Le temps nous est compté : pistes pour un autre monde ! A commander au CIIP, Maison des Associations 6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble et dans les lieux suivants : Librairies Arthaud, Le Square, La Dérive et les bureaux de Tabac Presse La Bruyère, Arlequin et Malherbe. Prix 10 € et 13,5 € avec envoi.

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Fri, 17 Nov 2017 15:27:31 +0100

Chauffage urbain, quelques nouvelles

La Métro a reçu le rapport d’activité 2015/2016 de la Compagnie de Chauffage (CCIAG). Par rapport aux précédents rapports il y a beaucoup plus de détails concernant la gestion du service public du chauffage urbain, c’est la conséquence du changement de directeur général qui n’est plus salarié de l’actionnaire minoritaire (Dalkia) mais nommé par l’actionnaire public majoritaire. Un nouveau dialogue avec les représentants des usagers a été établi, fondé sur la transparence et la confiance.

Suite à l’étude de la CLCV sur le service public du chauffage urbain au niveau national « Tarif, contrats, gouvernance. Il faut reprendre en main le chauffage urbain », dont nous avons rendu compte le 3 novembre, lire ici,

Le Président de la CCIAG, Hakim Sabri, a fait un communiqué indiquant que le tarif attribué au service public de l’agglomération grenobloise était erroné.

Il précise, en fin de communiqué, que la ville de Grenoble (actionnaire majoritaire de la CCIAG) a demandé à Dalkia de bien vouloir se retirer de l’actionnariat (42% des actions), au motif que cette société a « participé de près à la gestion très critiquable du service durant de très longues années ».

Il n’est pas sain que des intérêts privés viennent s’imposer dans la gestion d’un service public et il n’est pas normal qu’il puisse y avoir une minorité de blocage (plus du tiers des actions) qui empêche le délégataire d’évoluer suivant les volontés des autorités politiques (l’actionnaire minoritaire qui a une minorité de blocage, peut s’opposer au changement de statut et de capital). Cette situation, dans la CCIAG et dans GEG, provient de l’action de l’ancien maire corrompu qui a privatisé une grande partie des services publics au profit de grands groupes privés. Heureusement nous avons pu imposer le retour en régie des services de l’eau et de l’assainissement. La Métro qui a maintenant la compétence sur le chauffage urbain et la distribution du gaz et de l’électricité doit devenir majoritaire dans l’actionnariat des deux SEM, la situation actuelle où c’est la ville de Grenoble qui est actionnaire majoritaire ne peut pas durer car la ville n’a plus la compétence pour intervenir dans ces services publics. Elle ne peut rester actionnaire que si la Métro lui rachète au moins les 2/3 de ses actions.

Communiqué de presse du président de la CCIAG du 9 novembre :

« La CLCV vient de rendre public une étude sur la gestion des services publics du chauffage urbain au niveau national intitulée : « Tarif, contrats, gouvernance. Il faut reprendre en main le chauffage urbain ».

Cette étude est intéressante à plusieurs titres :

  • Elle démontre que les usagers se mobilisent pour comprendre et contrôler ce service public qui est en général mal ou peu contrôlé par les autorités organisatrices (communes ou EPCI) ;
  • Dans de nombreux cas, les concessionnaires dépendent de quelques grands groupes privés qui ne sont pas des modèles de transparence dans la relation avec les usagers et dans les rapports avec les collectivités ;
  • De nombreuses collectivités ne font pas le travail de contrôle du service public, laissant au concessionnaire beaucoup trop de liberté notamment sur les tarifs pratiqués.

Par contre il est dommage que la CLCV ait fait une erreur dans l’estimation du tarif du chauffage urbain pratiqué dans l’agglomération grenobloise en indiquant que le tarif atteignait 88,7 €/MWh en 2015 (sans préciser si c’était Hors Taxe ou TTC) alors que la réalité est la suivante ces dernières années :

Prix du chauffage urbain en € TTC/MWh, issus des rapports annuels de la CCIAG

Saisons de chauffe 2012 /13 2013/14 2014 /15 2015/16
Prix moyen (€.TTC/MWh) 70,42 76,91 79,16 73,59

Ce tarif se situe dans la moyenne des réseaux de chauffage urbain dont la majorité de la chaleur provient de la biomasse et de l’incinération des ordures ménagères (son évolution dépend du prix des combustibles et également de la météorologie, la saison 2014/2015 ayant été la plus douce depuis de longues années).

Il serait correct que la CLCV corrige son étude sur le tarif pratiqué à Grenoble.

A Grenoble, la CLCV indique à juste titre que les usagers se sont constitués en collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire suite à des augmentations indues de tarifs en 2008 qui permettaient au délégataire de dégager des marges très importantes dépassant largement ce qui était prévu au compte d’exploitation prévisionnel trop généreux envers le délégataire.

Cette mobilisation des usagers en accord avec la nouvelle équipe municipale a permis de contrôler les marges du délégataire (société d’économie mixte à majorité de la ville de Grenoble) et depuis le 1er janvier 2015, c’est la métropole qui est l’autorité organisatrice du service.

En ce qui concerne l’actionnariat du concessionnaire, la ville de Grenoble a insisté auprès de l’actionnaire privé DALKIA pour qu’il se retire de l’actionnariat de la SEM, ayant participé de près à la gestion très critiquable du service durant de très longues années. Il est regrettable que pour l’instant il n’ait pas accepté de vendre ses actions. »

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Fri, 17 Nov 2017 15:21:11 +0100

Le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères est à revoir complètement

Des habitants de Saint Martin d’Hères (SMH), réunis dans le collectif Neyrpic, ainsi qu’un commerçant avaient déposé des recours contre le projet du grand centre commercial sur le site Neyrpic, mais ils n’ont pas obtenu satisfaction. Leurs pressions ont toutefois obligé le promoteur à revoir sa copie : il a lui-même reconnu que le premier projet était mauvais. Il a redéposé une nouvelle demande de permis de construire. Vu le gigantisme de l’opération (48 000 m2 de surface plancher) qui s’adresse à une zone de marchandise d’un million d’habitants, il est obligé d’en passer par une enquête publique avec une étude d’impact.

Le collectif Neyrpic poursuit la mobilisation pour tenter de faire évoluer ce projet car il est dangereux pour Saint Martin d’Hères et pour l’agglomération. Il faudrait que la Métro agisse pour faire évoluer ce projet qui n’est pas compatible avec le SCOT (Schéma de cohérence territoriale).

L’enquête publique préalable au permis de construire se déroulera du 21 novembre au 22 décembre. Le dossier sera accessible au public à la mairie de Saint Martin d’Hères. Les observations, suggestions et contre-propositions pourront être consignées sur les registres ou être envoyées par voie électronique à : neyrpic@saintmartindheres.fr

Le collectif Neyrpic communique :

« Neyrpic, un espace exceptionnel

4,5 hectares, bien situés, proches du centre de la Métropole et de l’université. On espère tous qu’il deviendra un espace utile, agréable, convivial pour les habitants de SMH, que des activités d’avenir s’y développeront et créeront des emplois, des services utiles aux habitants.

La ville veut en faire un grand centre commercial 

24 000 m2 de boutiques et restaurants, soit l’équivalent de Grand Place. Le projet déposé en 2011 par le promoteur a été bloqué par un recours, qui vient d’être rejeté par la justice.

Le promoteur vient de proposer un nouveau projet, plus moderne d’un point de vue commercial, avec des bâtiments plus performants d’un point de vue énergétique, et une meilleure préservation du patrimoine. Le promoteur nous d’ailleurs remercié publiquement d’avoir évité la construction de cet ancien projet « obsolète et qui était pure folie ».

… mais le nouveau projet reste, comme le précédent, un immense centre commercial. Avec une zone de chalandise de plus d’1 millions d’habitants, 7 millions de visiteurs par an sont espérés, en ciblant particulièrement les résidents aisés du Grésivaudan.

Le nouveau projet n’apporte aucune solution aux problèmes qui avaient motivé notre recours :

  • L’accroissement de la circulation automobile sur le Gabriel Péri créera des embouteillages, de la pollution de l’air et des nuisances sonores
  • Avec l’énormité de la surface commerciale, c’est un projet du siècle précédent : bien que les images publicitaires du document de la Mairie laisse croire à un bel espace à vivre, ce n’est plus cela que souhaitent les consommateurs.
  • Ce projet est contraire au SCOT de la Métropole (schéma de cohérence territoriale, notamment en matière commerciale) car le SCOT privilégie des pôles commerciaux de proximité bien répartis sur le territoire plutôt qu’une concentration.
  • Ce projet d’immense centre commercial nuirait aux commerces de proximité qui font vivre les quartiers de Saint Martin d’Hères et le centre-ville de Grenoble

Dans le projet actuel, c’est un espace qui serait entièrement privé, soumis au bon vouloir du promoteur pour les activités qui se dérouleront à l’intérieur (animations … commerciales). Des espaces publics seraient privatisés (rue Galilée, rue Marceau Leyssieux), et il ne prévoit aucun espace public de type rue, place public, bâtiment public pour des activités culturelles, associatives.

Il n’y a même pas d’espace de création d’activités en lien avec l’université, alors que cette zone avait cette vocation d’innovation. Et c’est un projet qui n’a pas été pensé avec les acteurs économiques, associatifs de Saint Martin d’Hères, et il sera une énorme barrière physique séparant des quartiers de Saint Martin d’Hères.

Le permis de construire ce nouveau projet fera l’objet d’une enquête publique du 21 novembre au 22 décembre 2017.

Chacun peut s’exprimer : les martinérois, les habitants de la région urbaine de Grenoble, les personnels et étudiants du campus. Il est important de le faire pour dire ce qu’on souhaite.

Quelques exemples de projets, de souhaits exprimés par des habitants :

  • Une salle multifonctionnelle, festive familiale, associative,
  • Un lieu public culturel s’appuyant sur des associations martinéroises et de l’université
  • Un lieu de création et d’expression artistique : école de musique (qui est actuellement est dans un bâtiment trop étroit) ou cinéma ou médiathèque et lieu
  • Un lieu de transfert de technologie, pôle de transition écologique, de co-working, facteur de développement d’activités et d’entreprises innovantes,
  • Une auberge de jeunesse, en particulier pour les étudiants arrivant de loin »

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Fri, 17 Nov 2017 15:14:15 +0100

Trois ans d’actions pour plus de solidarités à Grenoble

La majorité municipale met en place depuis 3 ans des politiques publiques destinées à lutter contre les inégalités de toutes sortes et à renforcer les solidarités dans une ville très morcelée socialement. Elle rend compte de ses actions dans le domaine des solidarités dans une brochure qui traite des tarifications solidaires (école, transports en communs, eau), du développement du logement social, de l’hébergement d’urgence, de l’aide à l’accès aux droits sociaux et des nombreuses actions au quotidien dans les domaines de la santé (contre la pollution de l’air), de l’alimentation, des jardins partagés et une commande publique toujours plus solidaire, favorisant l’insertion. Malgré de très importantes difficultés financières, la ville met les solidarités au centre de ses préoccupations. Bien évidemment l’action d’une ville ne peut pas compenser les manques liés aux politiques nationales qui sont au-delà de ses compétences.

L’éditorial est signé par Alain Denoyelle, adjoint à l’action sociale et vice-président du CCAS, qui explique :

« Comme de nombreuses villes françaises, Grenoble est marquée par des inéga­lités sociales fortes : les 10 % les plus aisés y ont un revenu 7,5 fois supérieur aux 10 % les plus pauvres ! Cet écart est réduit à 3,9 après redistribution. Pour le réduire davantage et tendre vers encore plus d’équité, les politiques de solidarité doivent être amplifiées. Depuis 2014, c’est l’un des objectifs des élus du Rassemblement.

L’exigence sociale se retrouve plus généralement dans toutes les politiques por­tées par la Ville de Grenoble et son CCAS : politique volontariste de construction de logements sociaux, pour l’accueil des migrants, lutte contre les discriminations, contre le non-recours aux droits sociaux, contre les pollutions (qui impactent davantage les personnes fragiles), promotion d’une alimentation saine (dans les cantines pour répondre à un enjeu d’équité sociale), promotion du sport féminin (pour lutter contre les préjugés), aménagements de la ville (pour que chacun y soit acteur)…

Parallèlement, le développement de la tarification solidaire, basée sur le quotient familial, permet à chacun de payer en fonction de ses possibilités : à la cantine, durant le temps périscolaire (gratuit 2 jours par semaine), pour sa fourniture en eau (réduction de la facture pour 10 000 foyers à l’échelle métropolitaine), pour ses déplacements (abonnement TAG divisé par 2 pour les 18-24 ans)…

Comme l’exigence démocratique et écologique, « l’impératif » social est partout ; les élus du Rassemblement le portent dans toutes les politiques publiques, à la Ville comme à la Métropole. »

Pour télécharger la brochure cliquez ici.

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Fri, 17 Nov 2017 15:10:37 +0100

La Métro se mobilise pour défendre le logement social

Les décisions gouvernementales, mêmes étalées dans le temps, imposent aux bailleurs sociaux de diminuer leurs loyers (quand le locataire reçoit l’APL) sans aucune compensation. Evidemment cela diminue leurs recettes et pour les bailleurs qui supportent le plus de catégories défavorisées, cela met en péril leurs capacités d’entretien et de rénovation de leur parc et leur rendra impossible la construction de nouveaux logement sociaux. La mobilisation s’est amplifiée contre le projet de loi de finances 2018 mais les dernières propositions ne sont toujours pas acceptables. Le « gouvernement des riches » fait porter les efforts sur les bailleurs sociaux (surtout ceux qui sont déjà en difficulté à cause de la pauvreté de leurs locataires) ; par contre les bailleurs privés pourront continuer à proposer des loyers trop élevés et non encadrés (en dehors de Paris).

Le Conseil métropolitain du 10 novembre a adopté un vœu qui soutient les bailleurs sociaux et qui demande au gouvernement et au Parlement un moratoire sur toute mesure relative au financement du logement social tant qu’une évaluation ne sera pas faite sur les conséquences de ces éventuelles mesures.

« Le Projet de Loi de Finances pour 2018, au travers d’une baisse cumulée des Aides Personnalisées au Logement (APL) devant être compensé par une diminution à due concurrence des loyers et d’une réduction de la participation de l’Etat au Fond National des Aides à la Pierre, fragilise fortement les bailleurs sociaux, acteurs essentiels de la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat et du logement.

La réduction de près de 1,5 milliards des APL à destination des locataires du parc social et la diminution à due concurrence des loyers entrainera une perte de recettes de 25 millions d’euros pour les bailleurs sociaux isérois, ce qui ne sera bien évidemment pas sans conséquence sur leur capacité de construction et de réhabilitation des logements sociaux comme de gestion de proximité et, plus généralement, sur leur équilibre budgétaire.

La Métropole grenobloise compte actuellement 15 000 demandeurs de logements sociaux sur son territoire, dont près de 70% ont des revenus en-deçà du plafond PLAI. Dans son Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017 -2022, la Métropole s’est donné comme objectif la production de 1 300 logements sociaux par an ainsi, par ailleurs, que la réhabilitation de 1 000 autres.

Alors que les bailleurs financent, grâce à leurs fonds propres, 15% du montant des opérations de logements sociaux neufs, les craintes sont grandes que cette perte de recettes impacte fortement la capacité du territoire à produire du logement social. Une baisse de la production serait un véritable frein à l’accès au logement des ménages disposant de faibles revenus puisque le loyer moyen sur l’agglomération grenobloise est de 11,8 €/m² pour le parc privé, alors que le loyer de sortie d’un logement neuf est de 6 €/m² en moyenne pour le parc social.

Plus globalement, l’action menée par les bailleurs sociaux participe pleinement à l’amélioration de la qualité de vie des habitants et à la réduction des fractures sociales du territoire métropolitain, en premier lieu au travers de leur contribution substantielle à la réhabilitation énergétique des logements existants sur l’agglomération, ainsi qu’au renouvellement urbain des quartiers politique de la ville. A titre d’illustration, ils apportent plus de la moitié des 300 millions nécessaires à la réalisation du projet d’intérêt national de renouvellement urbain des Villeneuves. Ce sont donc des actions indispensables à la cohésion du territoire qui risquent d’être remises en cause.

Une telle remise en cause risque d’être d’autant plus importante que l’Etat réduit dans le même temps sa contribution aux aides à la pierre de manière significative. En effet, la contribution de l’Etat au Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP) pour 2017 a été réduite de 88 millions d’euros, synonyme d’une diminution de plus d’un million d’euros des aides à la pierre sur le territoire métropolitain. Ce désengagement devrait encore être accentué en 2018.

Suite à la mobilisation des bailleurs sociaux et, plus largement, des acteurs de l’habitat et du logement, de nombreux parlementaires, des associations d’élus ou encore des collectivités locales, le gouvernement a proposé le 2 novembre dernier un amendement à l’article 52 du Projet de Loi de Finances pour 2018. Si cet amendement permet d’étaler la diminution des loyers sur trois ans, il confirme néanmoins une réduction de 1,5 milliards d’euros des APL et prévoit de compenser cet étalement par une augmentation de la cotisation versée par les bailleurs sociaux à la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS).

En outre, les mesures envisagées pour améliorer les conditions de financement ne semblent pas être une solution pertinente. En effet, si le gel de livret A peut représenter un gain pour les deux années à venir, cette mesure n’est pas pérenne et ne saurait compenser cette baisse de recette sur le long terme. L’allongement de la dette des bailleurs ne ferait, quant à elle, qu’augmenter davantage le niveau d’endettement des bailleurs et la responsabilité prise par les collectivités locales qui garantissent ces emprunts.

En effet, la Métropole, comme une très grande majorité de collectivités, garantit les emprunts de bailleurs sociaux pour un montant de plus d’un milliard d’euros à ce jour. L’Union Sociale pour l’Habitat estime que la moitié de ses 256 membres pourrait se trouver, si les baisses de recettes mentionnées précédemment sont confirmées, dans une situation budgétaire difficile dès l’année prochaine. Il est ainsi à craindre des répercussions directes sur la notation des collectivités par les agences de notation et donc sur leur capacité à emprunter.  

Enfin, il est nécessaire de souligner l’apport de la construction et de la réhabilitation des logements sociaux à l’économie locale. Ce sont ainsi près d’1 milliard d’euros qui doivent être investis sur le territoire métropolitain au service de l’emploi local afin d’atteindre les objectifs du PLH.

C’est pourquoi le Conseil métropolitain :

  • renouvelle son plein et entier soutien aux bailleurs sociaux qui sont des acteurs essentiels de la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat et du logement ;
  • demande au Gouvernement et au Parlement la mise en place d’un moratoire sur toute mesure relative au financement du logement social dans l’attente de l’évaluation de ses conséquences pour les bailleurs sociaux et les politiques locales mentionnées précédemment ;
  • mandate le Président pour solliciter auprès de l’Etat la mise en place d’une large concertation, associant les collectivités locales, dans le cadre de la définition de la stratégie nationale en matière d’habitat et de logement qui sera mise en œuvre au travers d’un projet de loi dont la présentation au Parlement est attendue au premier trimestre 2018. »

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