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Fri, 01 Sep 2017 21:54:38 +0200

30 août 2017 - Factuel.info - Center parcs : une analyse juridique flingue le projet

La note confidentielle d’un cabinet d’avocats mandaté par la région pour évaluer les risques juridiques et financiers d’une société d’économie mixte portant les bulles aquatiques des projets de Poligny et du Rousset, pointe l’absence d’intérêt général pour une collectivité publique à s’engager dans une telle aventure. Cela ne décourage pas le vice-président au tourisme, Patrick Ayache.

La forêt de Poligny (photo d’archives DB)

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté témoignerait d’une opiniâtreté certaine, voire d’une certaine témérité juridique, en confirmant son soutien aux deux projets de Center parcs dans les forêts de Poligny et du Rousset, plus particulièrement en participant financièrement à une société de portage de la bulle couvrant les commerces et la piscine à vagues où il fait toujours 29 degrés, appelé aquamundo.

C’est ce qu’il ressort d’une note confidentielle de 42 pages analysant le risque du montage juridico-financier que lui a adressée le 2 septembre 2016 le cabinet spécialisé d’avocats Latournerie-Wolfrom que Factuel a pu consulter.

Le premier risque consisterait à oublier que les protocoles signés en 2014 entre les collectivités d’alors1 et le groupe Pierre-et-Vacances sont aujourd’hui « caducs ». Ils comportent des échéances dont le non respect, « malgré le manque de clarté des stipulations » souligné par le cabinet, était une condition suspensive. Or, selon ce cabinet, quatre échéances n’ont « pas été tenues » pour le projet du Rousset : la signature en octobre 2014 de la promesse de vente de la forêt des Harcholins à Pierre et Vacances, une délibération définitive de la commune pour la cession d’une emprise foncière au 31 décembre 2014, l’approbation du PLU en février 2015, les autorisations de travaux au 31 décembre 2015.

« Le silence de Pierre-et-Vacances »

Conséquence : « le protocole ne dispose plus d’aucun caractère exécutoire et n’engage plus les parties ». Pointant « le silence de Pierre-et-Vacances », les avocats estiment « nécessaire de réévaluer la volonté des parties de maintenir le projet », et si elle est confirmée, de « rédiger un avenant » ou « d’élaborer un nouveau protocole ».
« Je reprendrai les négociations quand la visibilité sera plus grande »

Ayant comparé les différents statuts d’entreprise publique, le cabinet conseille à la région d’opter pour une SEM (société d’économie mixte locale) plutôt que pour une SPL (société publique locale), une SEMOP (société d’économie mixte locale à opération unique), un GIE (groupement d’interêt économique) ou encore une prise de participation au capital des filiales commerciales du groupe. La SEM serait plus « pertinente [car] elle permettrait d’associer la région, les départements et les opérateurs privés et investisseurs (notamment la Caisse des Dépôts) autour d’un objet social permettant le portage d’équipements touristiques ».

La SEM présente cependant un « inconvénient » de taille : « l’absence de caractérisation d’un intérêt général » du projet. Or, une SEM doit par définition avoir une activité d’intérêt général. Ce que ne cessent de répéter les opposants qui, comme le cabinet d’avocats, ont lu l’article L 1521-1 du code général des collectivités territoriales...

Le conseil des avocats : bétonner l’argumentation !

Cependant, ajoute le cabinet, « plusieurs éléments pourraient tendre à démontrer et caractériser l’intérêt public du portage d’équipements touristiques ». Il conseille donc de bétonner l’argumentation visant à démontrer cet intérêt général, faute de quoi des malveillants pourraient obtenir que le juge administratif déclare « illégale la constitution d’une [telle] SEM ».

On souhaite bon courage aux rhétoriciens ! S’appuyer sur la « carence d’équipements touristiques pour justifier l’intérêt général » paraît fragile. Certains élus l’évoquent pour le projet du Rousset, mais l’avancer à propos du Jura est une vaste plaisanterie. Le cabinet d’avocats douche encore plus les enthousiasmes aménageurs en présentant deux jurisprudences qui devraient leur faire abandonner tout espoir.

Le première souligne que « la création d’une SEM pour mettre à disposition d’entreprises privées divers avantages et facilités n’ayant qu’un caractère commercial et un but lucratif [exclut] toute activité d’intérêt général », a estimé en 2004 la Cour administrative d’appel de Paris. La commune d’Ozoir-la-Ferrière avait cru bon de créer une SEM pour faire parler d’elle parce qu’elle accueillait l’équipe de foot du Brésil lors de la coupe du monde de 1998... Certes, les projets sont très éloignés, mais la philosophie commune est apportée par la note d’analyse : « une structure de portage n’ayant aucune autre vocation que la réalisation de profits à travers une activité commerciale est exclusive de tout intérêt général »

Des jurisprudences qui renforcent les opposants

La seconde décision, un arrêt du Conseil d’Etat de 1994, précise qu’une SEM, créée par la commune mosellane d’Amnéville, « ayant pour objet la reproduction de fleurs, plants et dérivés, ainsi que leur distribution, et ce pour participer à la reconversion du bassin sidérurgique lorrain, n’a pas été jugé comme constituant une activité d’intérêt général ». De quoi refroidir l’allant de ceux qui voudraient invoquer la reconversion économique de la région de Montceau-les-Mines-Le Creusot...

Poétiquement traduit par le cabinet Latournerie-Wolfrom, cela donne : « l’analyse [de ces jurisprudences] démontre que le contour de la notion d’intérêt général n’est pas clairement défini, de telle sorte qu’il est difficile d’obtenir une certitude juridique sur sa caractérisation ».

Les rédacteurs vont même plus loin en estimant que « la constitution de cette SEM vise uniquement à réunir des acteurs publics et privés afin de porter les équipements touristiques mais ne semble pas disposer d’un intérêt général particulier : il n’est pas démontré qu’il y ait une carence de l’initiative privée en ce qui concerne l’offre d’équipement touristique ; il semble que le projet puisse être considéré comme la mise à disposition d’une entreprise privée d’un équipement dans la mesure où la SEM se contente d’acheter et de louer le Center Parc à la filiale de la holding ».

« Démontrer l’intérêt économique, touristique, environnemental ou social... »

Les juristes ont ceci d’admirable qu’ils ne renoncent jamais et finissent pas trouver que, néanmoins, le projet peut s’inscrire dans un intérêt général s’il s’insère dans « une logique de développement durable et de respect de l’environnement » et qu’il présente des « retombées économiques et financières liées à l’activité de la SEM pour les collectivités territoriales ». C’est maigre, mais ça permet l’apparence d’une analyse équilibrée. Ceci étant, le conseil donné à la région vaut sans doute le coût des études : « dans le cadre d’un éventuel contentieux, tout élément tendant à démontrer l’intérêt économique, touristique, environnemental ou social de la création de ces équipements touristiques devra être mentionné dans l’argumentation ». On n’est jamais trop prudent.

Les conseillers régionaux n’en ont pas pour autant fini avec les risques juridiques et économiques du projet. Les avocats estiment insuffisante la pénalité de 8 ans de loyer en cas de non renouvellement par Pierre et Vacances du bail commercial de 12 ans de la bulle, comme prévu dans le protocole de 2014. Ils suggèrent un bail ferme de 20 ans, ou une promesse de renouvellement de 8 ans à l’issue des 12 premières années, avec des indemnités réévaluées et des garanties rehaussées.

Le cabinet Latournerie-Wolfrom écarte enfin le risque de voir l’Union européenne reprocher à la région une aide d’Etat parce que les prix envisagés sont « conformes au marché » et qu’ « aucun avantage n’est conféré à Pierre et Vacances ».

Le coût prévisionnel de chacun des deux projets est évalué à 170 millions d’euros par Pierre-et-Vacances. Le groupe achèterait le foncier et financerait la construction des cottages en faisant appel à l’épargne, la défiscalisation et des investisseurs privés et institutionnels. Coût : 101 millions par village.
Un pole loisirs et services (piscine, commerces...) porté une SEM est évalué à 69 millions d’euros par center-parcs, se décomposant ainsi : 17 millions venant des collectivités, 4 millions par la Caisse des Dépôts (CDC) et des privés, 36 millions de concours bancaires, 2 millions apportés par les actionnaires, 10 millions de financement subordonné à la CDC. Pour deux centers-parcs, il faut multiplier ces chiffres par deux...

« Je reprendrai les négociations quand la visibilité sera plus grande »

Le Bisontin Patrick Ayache (PS) est vice-président au tourisme du Conseil régional.

Qu’y a-t-il de nouveau depuis que l’étude vous a été remise il y a un an ?

Rien... A part que le PLU de Poligny est attaqué en justice et que les études techniques continuent. Pierre-et-Vacances attend que ça soit fini pour bouger.

L’étude dit quand même que le protocole est caduc...
C’est vrai... Maintenant, on n’a pas intérêt à négocier tant que Pierre-et-Vacances ne bouge pas. Je reprendrai les négociations quand la visibilité sera plus grande.

L’étude dit qu’il n’y a pas d’intérêt général pour que la région s’engage dans une SEM...

C’est pour ça qu’on a fait faire des études, pour que le protocole soit amélioré et protéger les intérêts de la région.

L’intérêt général sera difficile à démontrer !

Dans d’autres projets, il n’y a pas eu ce type de problèmes. Il faudra indiquer dans le protocole les raisons pour lesquelles on s’associe à Pierre-et-Vacances. L’actuel est faiblard de ce point de vue.

Le Jura ne manque pas d’équipements touristiques...

Si, autour de Poligny, et de cette ampleur. Ce ne sera pas dur à démontrer. Quant à l’intérêt économique, il ne sera pas difficile à montrer avec l’apport de loisirs nouveaux là où il n’y a pas d’équipement. Franchement, je ne suis pas inquiet. Mais le vrai sujet n’est pas là : Pierre-et-Vacances a-t-il toujours envie de faire ces opérations malgré les difficultés techniques ou juridiques ?

Elles vont nous emmener loin...

Il ne se passera en effet pas grand chose à Poligny dans les mois qui viennent...

N’aurez-vous politiquement pas du mal à porter ce projet ?

Il y a trois conditions : financière, environnementale, sociale. Si elles ne sont pas réunies, on ne signera pas.

Source : http://factuel.info/article/center-parcs-analyse-juridique-flingue-projet-004275

PCSCP Stéphane PERON

Mon, 28 Aug 2017 09:34:50 +0200

2 et 3 septembre 2017 - Stand à la foire Bio de l'Albenc

Comme chaque année, PCSCP tiendra son stand à la foire de l’"avenir au naturel" de l’Albenc.

Encore des échanges riches, fructueux en perspective avec vous tous et peut être l’occasion pour vous de renouveler votre adhésion ...

Renseignements : http://www.enisere.asso.fr/edition-2017

PCSCP Stéphane PERON

Mon, 28 Aug 2017 08:18:46 +0200

9 août 2017 - FNE - COMMUNIQUE DE PRESSE

Le gouvernement prône une meilleure gestion de la ressource en eau. FNE aussi, mais pour de vrai…

La France est à sec. La carte des arrêtés de restriction d’eau le montre très clairement. Il est plus que temps d’en prendre conscience et de mettre en place des mesures efficaces et durables quant à la gestion quantitative de l’eau. Il semble que le Gouvernement ait eu cette prise de conscience lors du Conseil des Ministres du 9 août. Messieurs Hulot et Travert souhaitent agir, faire en sorte que cette période critique de sécheresse, cette année exceptionnelle, ne devienne pas la norme d’ici à 2050. France Nature Environnement partage cette volonté : il faut prendre des mesures urgemment. Mais les solutions que
propose le Gouvernement ne sont pas (toutes) viables et la question des retenues d’eau fait une fois de plus réagir le mouvement associatif.

L’eau pour tous, tous pour l’eau !

Aujourd’hui, plus de 200 arrêtés sécheresse ont été pris sur le territoire national. Des cours d’eau sont à sec sur plusieurs centaines de mètres, voire sur des kilomètres, comme en Charente-Maritime. Comme le rappelle Nicolas Hulot, l’eau est un bien commun, qu’il convient de partager entre de multiples acteurs dans la mesure de la disponibilité de la ressource. Production d’eau potable, industrie ou agriculture, chacun des secteurs de la société a besoin d’eau pour fonctionner. Le tout est de parvenir à une gestion équilibrée de cette ressource entre ces usages, afin d’éviter des
situations comme celle d’aujourd’hui. A ce titre, la loi sur l’eau est claire : la priorité est donnée à l’eau potable, puis vient la part d’eau nécessaire à la survie des milieux naturels, objectif pour lequel France Nature Environnement se bat quotidiennement. Les usages économiques liés à l’eau ne viennent qu’en 3ème position. Alors il est bien difficile de comprendre et d’accepter le fait que dans une situation de sécheresse comme celle que connait actuellement la France, des dérogations sont accordées tout azimut, notamment pour les agriculteurs ! Pour contrer ces solutions à
court terme, le Gouvernement propose des solutions soi-disant à long terme. L’une d’elles concerne la création de retenues pour le secteur agricole. Nous avions pourtant cru comprendre qu’il souhaitait mettre en place des solutions à long terme…

Attribuer des dérogations et construire des retenues ne sont pas des solutions durables

Si France Nature Environnement partage la plupart des solutions apportées par le Gouvernement pour faire face à l’indisponibilité de la ressource en eau, cette action présentée comme une action phare est en revanche inacceptable : poursuivre la construction de retenues d’eau n’est pas LA solution ! Le manque de précipitations de cet hiver et du printemps le montre : les retenues peuvent elles aussi se retrouver à sec, c’est pourquoi elles ne sont pas une solution viable. Les retenues ne sont pas non plus sans impacts environnementaux, il est important d’en avoir conscience. Si l’on s’intéresse réellement au
long terme, alors il faut réfléchir très sérieusement au changement de pratiques agricoles. Les agriculteurs doivent pouvoir être accompagnés pour évoluer vers des cultures moins gourmandes en eau et mieux adaptées aux conditions climatiques locales.

Pour Marine Le Moal, coordinatrice du réseau eau de France Nature Environnement : « il faut rappeler que ce n’est pas l’eau qui doit s’adapter à l’homme et à ses besoins, quels qu’ils soient, mais c’est bien à l’homme de s’adapter aux ressources que la Terre lui offre, dans le respect d’un équilibre aujourd’hui trop fragilisé. »

Le Gouvernement propose également d’ « accompagner les collectivités locales compétentes dans le domaine de la préservation de l’eau et des milieux aquatiques, notamment via les Agences de l’eau ». Certes. Mais pour cela, il ne faudrait pas que ces agences de l’eau, qui peinent déjà à faire en sorte que 100% des eaux soient en bon état en France d’ici à 2027, continuent de voir leur budget fondre comme neige au soleil…

Pour Alain Chabrolle, vice-président de France Nature Environnement : « sans eau, il n’y a rien. Il en faut pour tout le monde, mais dans le respect des besoins de chacun et sans oublier les besoins du milieu naturel. Pour mettre en place une gestion quantitative de l’eau efficace et qui soit à la hauteur des enjeux auxquels on va devoir faire face dans les années à venir, avec des épisodes extrêmes d’inondations et de
sécheresses de plus en plus fréquents, le Gouvernement doit prendre des mesures adaptées à la hauteur des ambitions affichées. Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités dans l’accompagnement de la transition écologique, avec notamment la mise en place effective de politiques publiques de sensibilisation fortes ».

Source : http://civicrm.fne.asso.fr/civicrm/mailing/view?reset=1&id=6409

PCSCP Stéphane PERON

Wed, 16 Aug 2017 09:12:20 +0200

17 août 2017 - AlterTour - ZAD Roybon

Cette année l’altertour a choisi Roybon comme destination d’une de ses étapes pour marquer leur opposition au projet de Center Parcs dans cette commune.

Les occupant(e)s de la ZAD les accueille ce jeudi 17 août. Pour participer, vous trouverez toutes les informations Ici

PCSCP Stéphane PERON

Sat, 29 Jul 2017 22:00:38 +0200

21 juillet 2017 : Le revenu : L'actionnaire chinois de Servair et Pierre et Vacances en difficulté ?

Des banques américaines ont décidé d’arrêter de financer le très endetté conglomérat chinois HNA, actionnaire ou propriétaire de plusieurs banques et entreprises européennes.

Des informations de l’agence Bloomberg et du New York Times font état de la décision de Bank of America d’arrêter tout conseil et toute ligne de crédit au conglomérat chinois HNA.

L’établissement américain, qui suit l’exemple de Citi et Morgan Stanley, s’inquiète de la situation financière de HNA dont l’endettement total atteindrait 73 milliards de dollars. Bank of America invoquerait l’absence de transparence du conglomérat, contrôlé par un enchevêtrement de holdings intermédiaires.

Ce conglomérat a des intérêts dans le tourisme, l’immobilier et l’aéronautique, entre autres. HNA est actionnaire à 9,9% de Deutsche Bank depuis le début 2017 et détient une participation de 10% dans Pierre & Vacances.

La suite ici

PCSCP Stéphane PERON