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Sat, 18 Nov 2017 19:58:39 +0100

4 novembre 2017 - Lettre ouverte de PCSCP à Nicolas Hulot

Lettre ouverte à Nicolas Hulot, ministre d’Etat
Ministre de la transition écologique et solidaire
Ministre de la cohésion des territoires

Vous avez diffusé récemment, sous le timbre de la direction de l’eau et de la biodiversité, bureau des milieux aquatiques, une note technique en date du 26 juin 2017 à l’attention des services déconcentrés (DREAL, DDTM), relative à la caractérisation des zones humides.

Cette note fait suite à une décision du conseil d’Etat du 22 février 2017 venue contredire l’arrêté du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de localisation des zones humides, en application des articles L 214-7-1 et R 211-108 du code de l’environnement.

Par cette décision en effet, le conseil d’Etat estime que les deux critères cités par l’article 211-1 du code de l’environnement (sol hydromorphe et végétation hygrophile lorsqu’elle est présente) sont cumulatifs et non alternatifs : « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». Avant cette décision, seule la présence d’un sol hydromorphe pouvait suffire à caractériser une zone humide dans un espace comprenant également de la végétation.

En précisant que cette décision s’impose désormais à l’arrêté du 24 juin 2008 déjà cité, le conseil d’Etat ouvre ainsi la voie à une remise en cause des inventaires et classements réalisés au cours des années passées dans le cadre des schémas directeurs sur l’eau (SDAGE, SAGE), l’urbanisme (PLU, SCOT, SRADDET) à partir de nombreuses expertises environnementales et scientifiques. La note citée en objet en fait de simples «  inventaires informatifs ».

De nombreuses associations comme la nôtre s’interrogent sur la portée et le bien-fondé scientifique et juridique de ces nouvelles dispositions réglementaires. Elles constatent que ces mesures, pour autant qu’elles soient applicables, sont un très mauvais signal envoyé aux protecteurs de l’environnement, alors que la COP 23 a démarré à Bonn. Elles expriment à nouveau leurs doutes sur l’existence d’une réelle volonté politique de protéger la biodiversité, indissociable de la lutte contre le réchauffement climatique.

Dans un article commun récent (mars 2017) l’UGPE (Union Professionnelle du Génie Ecologique) et l’association « Humanité et Biodiversité » s’inquiètent, par exemple, de la possibilité de déclassifier volontairement des zones humides, afin d’en empêcher le classement ; « cette décision induit un risque majeur de destruction à grande échelle d’espaces aujourd’hui occupés par une végétation hygrophile au profit d’espaces artificialisés ».
Elles mettent également en avant le risque de condamnation des zones humides dégradées susceptibles de bénéficier de programmes de restauration, précipitant ainsi leur disparition, en contradiction totale avec la reconquête de la qualité des eaux (Directive Cadre européenne). Elles concluent que « sur le plan technique, il est impossible de ne prétendre limiter les zones humides qu’au cas où celles-ci seraient caractérisées (…) par la présence simultanée des deux critères -sol et végétation- Il s’agirait d’une restriction abusive sur le plan scientifique ». De son côté, « Eau France » craint une remise en cause des inventaires réalisés dans le cadre des SAGE. Quant à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, elle se contente de mentionner les deux conditions cumulatives fixées par le conseil d’Etat, sans aucun commentaire.

Le conseil d’Etat nous a fait savoir récemment qu’il estime recevable le recours déposé par le groupe « Pierre&Vacances », maître d’ouvrage du projet de Center-Parcs de Roybon, au titre de la loi sur l’eau, après avoir perdu en appel à Lyon fin 2016. Appliquée à la lettre, la nouvelle jurisprudence qui découle de la décision du 22 février peut conduire à une déclassification massive des zones humides répertoriées sur le site au moment de l’enquête publique, soit environ 76 ha.

Selon l’expert du tribunal administratif de Grenoble, ce sont en réalité de 110 à 120 ha qui sont menacés si l’on prend en compte les critères de fonctionnalité plus exigeants attachés à ces sols. Ces derniers sont en effet sur les aires d’alimentation (aquifère molassique du Bas-Dauphiné) qui doivent rester selon les scientifiques peu anthropisées pour conserver leur fonctionnalité. De son côté, le SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) Rhône-Méditerranée fait de l’ AEP (alimentation en eau potable) l’enjeu majeur de son action, en qualifiant cet ensemble de « ressource majeure, d’enjeu régional, vulnérable et à préserver pour les générations futures ».

Notre association (1) a souhaité par la présente vous alerter sur ce qu’elle considère comme un nouveau recul dans la mise en œuvre d’une politique de protection des espaces naturels sensibles, alors que ces derniers sont menacés de toutes part. Elle vous saurait gré d’une prise en considération des avis scientifiques sur la question des zones humides, et d’une explicitation des modalités d’application de la note technique visée en objet.

(1) PCSCP : Pour les Chambaran sans Center-Parcs 1910 route de la verne 38940 Roybon - www.pcscp.org contact@pcscp.org

PCSCP Stéphane PERON

Sat, 18 Nov 2017 19:08:21 +0100

23 novembre 2017 - Conférence à Macon - Pierre & Vacances Center Parcs : Derrière le masque

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PCSCP Stéphane PERON

Fri, 27 Oct 2017 11:19:12 +0200

25 octobre 2017 - France 3 - Le Conseil d'Etat rejette un recours des partisans du Center Parcs de Roybon en Isère

Le Conseil d’État a rejeté ce 13 octobre 2017 le recours en cassation de la communauté de communes Bièvre-Isère, favorable au projet de Center Parcs de Roybon. Enième épisode d’une bataille judiciaire qui dure depuis une dizaine d’années.

Le Conseil d’État a rejeté le 13 octobre le recours en cassation de la communauté de communes Bièvre-Isère. Elle demandait l’annulation d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon daté du 16 décembre 2016. La Cour avait elle-même annulé le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du 7 octobre 2014.

Pour mieux comprendre

Tout commence le 15 octobre 2012, quand le préfet de l’Isère autorise le Syndicat Intercommunal des eaux de la Galaure à construire la canalisation d’eaux du Center Parcs. Longue de plusieurs dizaines de kilomètres.

L’association Pour les Chambarans Sans Center Parcs demande alors au Tribunal Administratif de Grenoble d’annuler cet arrêté préfectoral. Mais, le 7 octobre 2014, le Tribunal rejette sa demande.

L’association saisit alors la Cour administrative d’appel de Lyon qui, cette fois, va dans son sens, en annulant le jugement de première instance.

C’est à son tour la Communauté de communes Bièvre-Isère, favorable au projet de Center Parcs, qui dépose un recours en cassation de cette décision auprès du Conseil d’Etat, juridiction suprême en la matière.

Le Conseil d’Etat rejette

"Le pourvoi de la communauté de communes de Bièvre-Isère n’est pas admis", indique simplement le Conseil d’État dans sa décision de ce 13 octobre.

La communauté de communes soutenait que la Cour d’appel de Lyon n’avait pas recherché si la fameuse canalisation était vraiment "susceptible d’affecter de manière significative l’une des zones du site d’importance communautaire", que les juges avaient "dénaturé les pièces du dossier" puisque, selon elle, en cas de rupture "la canalisation serait mise à l’arrêt".

"C’est une très bonne nouvelle de voir que le Conseil d’État a donné raison à la Cour administrative d’appel de Lyon", a réagi Stéphane Peron, porte-parole de l’association Pour les Chambaran sans Center Parcs. "On reste néanmoins sur nos gardes", a-t-il ajouté, craignant notamment une éventuelle "tentative de défrichement" dans la forêt de Chambaran.

La suite Ici

PCSCP Stéphane PERON

Sat, 21 Oct 2017 08:09:31 +0200

19 octobre 2017 - Place Grenet - Center parcs de Roybon : Pierre & Vacances devra se (re)pencher sur ses eaux usées

EN BREF – Pierre & Vacances va devoir revoir l’évacuation des eaux usées de son Center parcs s’il veut que son projet prévu dans la forêt des Chambarans voit le jour. Mais si le Conseil d’État a mis un point final à ce contentieux, la plus haute juridiction administrative doit encore se prononcer sur la légalité du centre de vacances au titre de la loi sur l’eau. Sachant que l’Office national des forêts, chargé de recenser les mesures compensatoires, rechigne toujours à rendre publics ses échanges avec le promoteur immobilier…

Pierre & Vacances va devoir revoir en partie sa copie. Le Conseil d’État a, le 13 octobre dernier, conforté la décision de la cour d’appel de Lyon. Celle-ci avait enterré le projet de canalisation prévu sur vingt-sept kilomètres entre Roybon et Saint-Sauveur pour évacuer les eaux usées du Center parcs des Chambarans en Isère.

Le pourvoi en cassation du syndicat intercommunal des eaux de la Galaure, qui entendait casser la décision du juge lyonnais, n’a pas été admis par la plus haute juridiction administrative. Le préfet de l’Isère avait pourtant donné son feu vert le 15 octobre 2012, autorisation rapidement contestée par l’association pour les Chambarans sans Center parcs (PCSCP).

En cause ? Vingt-sept kilomètres de tuyaux traversant des terrains instables et des zones humides et ce, sans qu’aucune étude d’impact n’ait été diligentée. Alors même qu’elle avait été demandée par les services de la Dreal.

Des mesures compensatoires insuffisantes pour le Conseil d’État aussi ?

Un nouveau revers pour Pierre & Vacances qui va devoir se (re)pencher sur l’évacuation de ses eaux usées. Si le projet tel quel suit son cours. Car le Conseil d’État va aussi devoir se prononcer sur la légalité du Center parcs au regard de la loi sur l’eau.

En décembre 2016, la cour d’appel de Lyon avait en effet annulé l’arrêté préfectoral pris le 3 octobre 2013. Et donc de facto déclaré le Center parcs illégal, en raison de l’insuffisance des mesures compensatoires prévues en contrepartie de la destruction de près de 80 hectares de zones humides.

Le pourvoi en cassation admis, il sera étudié par la section du contentieux du Conseil d’État lors d’une audience publique dont la date n’a pas encore été fixée. Avec un nouvel élément qui pourrait jouer en la faveur des projets immobiliers. En février 2017, le Conseil d’État a en effet redéfini ce qu’il entendait par « zones humides ».

Une zone humide doit désormais cumuler deux critères (de sol et de végétation) pour être ainsi caractérisée. De quoi changer la donne pour le Center parcs des Chambarans ? Pas de quoi vraiment inquiéter les associations requérantes, Frapna en tête.

Pour la fédération régionale des associations de protection de la nature, ce n’est pas tant la définition d’une zone humide que les modalités de compensation qui risquent de peser dans la balance. Combien d’hectares de zones humides seraient détruits ? Environ quatre-vingts. Combien seraient compensés ? La loi prévoit le double, mais pas seulement.

La compensation doit idéalement se faire dans le même bassin versant, et pas à des centaines de kilomètres à la ronde. Or, l’Office national des forêts chargée par Pierre & Vacances de recenser ces zones humides a, d’après nos informations, dû aller les chercher loin. Jusque dans l’Ardèche. Et selon des modalités qui restent pour le moins obscures.

À la Frapna qui réclamait que la teneur des échanges entre le promoteur immobilier et l’ONF soit rendu public, il a été opposé une fin de non-recevoir, et ce malgré l’insistance de la commission d’accès aux documents administratifs (Cada), puis du tribunal administratif de Lyon saisi par l’association de défense de l’environnement.

Face à l’obligation qui lui est faite de transmettre ces documents, l’ONF s’est donc elle aussi pourvu en cassation. C’est ainsi que tout ce beau monde se retrouve aujourd’hui devant le Conseil d’État…

Patricia Cerinsek

Source : https://www.placegrenet.fr/2017/10/19/center-parcs-roybon-eaux-usees/158120

PCSCP Stéphane PERON

Mon, 16 Oct 2017 22:00:40 +0200

14 octobre 2017 - Le progrès - Center Parcs : A qui profite le Statut Quo ?

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