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Marianne

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Fri, 17 Nov 2017 18:00:51 +0100

Ces amendements "made in" Medef présentés par les députés

Le Medef peut compter sur nos députés pour défendre ses intérêts. En plein examen sur le projet de loi de finances 2018, l'organisation patronale se mobilise pour essayer de faire pencher en sa faveur la loi, comme le révèle Challenge. Ce jeudi 16 novembre, le magazine a publié un courrier envoyé le 26 octobre dernier aux députés et signé par Geoffroy Roux de Bézieux, le vice-président du Medef, cosigné par François Asselin, président de la CPME et Yves Fargue, responsable d'une fédération des transports et de la logistique.

Une missive pour alerter les élus de la Nation sur les graves dangers que ferait peser l'article 1499 du Code général des impôts (CGI) sur les entreprises notamment parce qu'il "définit le régime applicable aux mobilisations industrielles en matière de taxe foncière" mais qu'il "ne précise pas la notion d'immobilisation industrielle", laissée à l'appréciation de "la doctrine fiscale et des corps de contrôle". Résultat, selon le patronat, l'administration fiscale aurait tendance à requalifier un peu trop facilement en "immobilisation industrielle des entrepôts ou des bâtiments de stockage de produits agricoles ou manufacturés".

Jusque-là, rien de choquant, l'organisation expose ses arguments sur un dossier particulièrement technique. La suite du courrier l'est davantage puisque le Medef livre également trois propositions d'amendements "clé en main" à soumettre au débat parlementaire. Les députés n'ont plus qu'à apposer leur signature, emballé c'est pesé !

Des amendements très proches voire identiques

Résultat, comme le note Challenge, ces dernières semaines, les amendements visant justement à modifier ce fameux article 1499 se sont multipliés comme des petits pains.

C'est d'abord le député Charles de Courson qui ouvre le bal par un texte déposé le 31 octobre, relayé ensuite par une vingtaine de députés LR explique le magazine. Un sujet remis sur la table par la LR Marie-Christine Dalloz puis par une cinquantaine de députés MoDem également mobilisés. Des amendements très proches sur le fond et sur la forme de ceux proposés par le Medef. Certains ont déjà été rejetés, d'autres n'ont pas été défendus, d'autres encore attendent leur tour dans les différentes étapes parlementaires.

Si certains députés ajoutent leur "patte" aux arguments du Medef, d'autres se laissent aller à de simples copiés-collés...

Cliquez sur l'image pour l'agrandir :

À gauche l'amendement déposé par des députés Constructifs, à droite le document révélé par ChallengeÀ gauche, un Amendement déposé par des députés Constructifs, à droite celui soumis par le Medef. - Challenge

Un exercice de lobbying que le Medef n'est pas le seul à pratiquer. En 2015, lors des débats sur la loi Macron, des amendements pour supprimer une disposition visant à redistribuer une partie des revenus des notaires les plus riches pour financer l’aide juridictionnelle d’État avaient fleuri. Avec un exposé des motifs identique à la virgule près d'un amendement à l'autre, comme l'avait repéré le Lab, qui s'était également procuré la source de cette prose : un mail du Conseil supérieur du notariat.

Ce qui pourrait donner des idées à la CGT. Mieux vaut prendre la plume comme le Medef à la place des députés plutôt que le pavé. C'est beaucoup plus efficace pour faire valoir ses intérêts...

Magazine Marianne

Fri, 17 Nov 2017 16:30:00 +0100

Les suicides dans la police, un drame sans fin ?

Soixante-deux morts depuis janvier, dont huit au cours de la deuxième semaine de novembre... Ces chiffres glaçants sont ceux du nombre de policiers (46) et de gendarmes (16) qui se sont suicidés depuis le début de cette année. Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a lancé un audit des mesures de prévention en vue de les améliorer. Et le directeur général de la police nationale (DGPN), Eric Morvan, a annoncé une évaluation sur toute l'année 2018 des «cycles horaires» qui rythment la vie professionnelle des forces de l'ordre.

Cela fait des années que les suicides parmi les forces de l'ordre - un taux deux fois plus élevé que dans la population globale, selon le cabinet Technologia, spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux - sont régulièrement propulsés sur le devant de l'actualité. Et que les pouvoirs publics font des nouvelles annonces. Pourtant, «à chaque fois, on a droit à un sparadrap sur une jambe de bois, déplore Alexandre Langlois, du syndicat Vigi (anciennement CGT-Police). Qu'on supprime la politique du chiffre et qu'on nous laisse faire notre vrai travail au quotidien, c'est-à-dire protéger la population et pas remplir des tableaux de statistiques. Qu'on fasse cesser les rythmes infernaux. On est à 20 millions d'heures supplémentaires cumulées, en hausse de 4 millions ces deux dernières années ! La hiérarchie invoque des causes essentiellement personnelles. Mais pourquoi la vie des collègues est bousillée ? Pourquoi les familles éclatent, les divorces ?»

«Le ministère de l'Intérieur, refusant d'ouvrir les yeux, malgré de multiples alertes, réchauffe des mesures déjà en place depuis 2014...» dénonce aussi le secrétaire général de l'Unsa-Police, Philippe Capon, faisant référence au plan de prévention des suicides lancé par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Bernard Cazeneuve, après les 55 suicides de policiers de cette année-là. S'il partage les revendications mises en avant sur les cycles horaires ou les heures supplémentaires et le rythme de travail effréné, Philippe Capon cite également le fait que «le ministère de l'Intérieur recrute des policiers dont 80 % sont originaires de province et affectés en région parisienne pendant huit ans au minimum, sans aucun accompagnement, ou presque, en termes de prestations de restauration et de transports collectifs, avec une politique du logement approximative et sans prise en charge de complémentaire santé».

L'une des demandes des syndicats est de permettre aux membres des forces de l'ordre d'avoir une vie sociale et familiale en mettant en place un rythme de travail qui les ferait bénéficier d'un week-end sur deux. Ce cycle horaire nécessiterait trop de moyens, répond le DGPN, même s'il est déjà «expérimenté» : «Ce cycle-là oblige à des transformations, à une mobilisation de personnels beaucoup plus forte, de sorte qu'il n'est pas possible de le mettre partout».

Jean-Marie Godard

Fri, 17 Nov 2017 15:51:28 +0100

HSBC : notre justice financière commence à compter... mais est encore loin du compte

En novembre dernier notre Parquet National Financier (PNF) demandait un procès pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Finalement, il vient de transiger avec HSBC sur une amende de 300 millions d'euros, à comparer aux 800 millions encourus. C’est nettement plus que les amendes antérieures, qui atteignaient péniblement 10 millions d'euros, quand elles étaient prononcées. Mais ils n’écorneront guère les 10 milliards de dollars de profits d’HSBC au premier semestre, et n’atteignent encore pas les milliards de dollars infligés aux États-Unis.

Pourquoi notre procureure nationale financière a-t-elle renoncé au procès ? "Cette procédure nous permet d'obtenir rapidement ce que je n'obtiendrais jamais à l'audience d'un tribunal correctionnel", s'est félicitée Eliane Houlette, procureure du PNF. Nos juges mal payés n’ont pas le courage d’infliger aux entreprises financières des amendes en rapport avec l’ampleur de leurs méfaits. Tant que notre justice sera dure avec les faibles et pusillanime avec les puissants, les patrons de banque n’auront pas de souci à se faire.

La maison-mère anglaise est relaxée des poursuites, ainsi que ses dirigeants, au motif qu’ils semblaient ignorer ce que faisait leur malfaisante filiale suisse. Coupable mansuétude. Les autorités étasuniennes n’ont pas eu ce genre de complaisance quant ils ont condamné BNP Paribas à 9 milliards d’amende pour les turpitudes de Paribas Genève. Les lois sur le contrôle interne imposent bien aux maisons-mères de contrôler ce que font leurs filiales.

En revanche, deux dirigeants de la filiale suisse restent poursuivis, du moins en principe. L’un d’eux a quitté HSBC en 2008 et est maintenant président d’une compagnie suisse d’implants dentaires. Tandis que l’autre, congédié seulement en 2012, poursuit HSBC aux prud’hommes. Aucun d’eux n’est inquiété par la justice suisse ni ne fait l’objet d’un mandat d’arrêt international, à notre connaissance.

Ce qui n’est pas le cas pour le lanceur d’alerte qui a révélé toute l’affaire, Hervé Falciani, sous mandat d’arrêt international émis par la confédération helvétique, et condamné là-bas à cinq ans de prison pour espionnage industriel : car, chez nos voisins, l’évasion fiscale est une industrie ; ou était ?

Donnons à Monsieur Falciani un pourcentage des redressements fiscaux qu’il a permis par ses révélations

Si notre gouvernement mettait ses actes en accord avec ses paroles, il ferait deux choses immédiatement. La première serait de donner à M. Falciani un pourcentage des redressements fiscaux qu’il a permis par ses révélations, de manière à le secourir et le remercier, et suffisamment pour susciter d’autres vocations de lanceurs d’alertes. La seconde serait d’exiger de la Suisse l’annulation du mandat d’arrêt contre lui et l’amnistie de sa peine de prison ; et de nous livrer les deux dirigeants faisant encore l’objet de poursuites : ils encourent 10 ans d'emprisonnement et 750000 euros d'amende. À défaut, l’agrément bancaire accordé à HSBC Private Banking devrait être retiré par le superviseur français en application de l’article L612-39 du code monétaire et financier : c’est une sanction prévue pour les infractions que le superviseur est chargé de contrôler, et le blanchiment en fait partie. Même chose sans doute pour UBS France, poursuivie pour les mêmes faits.

Toujours pour lutter contre l’évasion fiscale, ce que prétend faire notre gouvernement, la France devrait poursuivre le Luxembourg devant la Cour de Justice européenne, pour n’avoir pas communiqué aux autorités fiscales françaises les arrangements fiscaux qu’il a accordés à certaines sociétés multinationales, au détriment des recettes publiques françaises, violant ainsi la directive européenne 77/799/CEE du 19 décembre 1977 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs. En attendant son jugement, la France devrait exiger l’amnistie des peines prononcées contre les lanceurs d’alerte dans l’affaire LuxLeaks. À défaut, elle pourrait prononcer l’interdiction de toute transaction financière entre la France et le Luxembourg. Certes, cela enfreindrait la libre circulation des capitaux prévue par les traités européens, mais ne s’agit-il pas d’un cas de légitime défense fiscale ?

Michel Crinetz

Fri, 17 Nov 2017 14:43:50 +0100

Castorama : après la loi travail, la valse des délocalisations

Si l'on n'y faisait attention, le sort des comptables des enseignes Castorama et Brico Dépôt ne susciterait pas plus d'émotion que d'autres affaires similaires. Le service de comptabilité, soit 500 emplois, serait promis à la délocalisation vers la Pologne, selon les syndicalistes Force ouvrière de l'entreprise. Il ne s'agit pas pour Kingfisher, la maison mère de Castorama et de Brico Dépôt, de juguler des pertes, mais au contraire de générer dans les trois années à venir 700 millions d'euros de dividendes supplémentaires au bénéfice de ses actionnaires.

Pour comprendre cette histoire, il faut revenir à l'Elysée, en février 2014.François Hollande y réunit un Conseil stratégique de l'attractivité, qui rassemble des chefs d'entreprise. Sir Ian Cheshire, patron de Kingfisher, est présent et demande des modifications majeures du droit social français : liberté du travail du dimanche, réduction de la protection de l'emploi. Il promet en échange 5 000 créations de postes dans l'Hexagone. Sa demande sera exaucée, comme on sait : le recours aux prud'hommes réduit par la loi Macron I, le travail du dimanche élargi par la loi El Khomri, la liberté de licencier élargie par les récentes ordonnances sur le code du travail. Kingfisher pourra ainsi licencier en France sans qu'on ait à s'assurer qu'il ne fait pas de copieux bénéfices ailleurs en Europe, et/ou un plan de départs volontaires avantageux, baptisé « rupture conventionnelle collective », pourra être mis en place. Sir Ian Cheshire a légué à son successeur, Véronique Laury, une situation en or.

Pour Kingfisher (Brico Dépôt, Castorama), il s'agit de générer 700 millions d'euros de dividendes en plus

Cette dernière aurait tort de ne pas en profiter : les ordonnances ne sont pas encore ratifiées par le Parlement que les grands groupes sortent les projets des cartons pour profiter de la nouvelle donne juridique. Engie, groupe privé dont l'Etat est le premier actionnaire, « expérimente », afin de « réduire ses coûts », la délocalisation de ses plates-formes de réponses téléphoniques en Afrique francophone (Maroc, Sénégal, Cameroun…), soit 1.200 postes, selon la CGC d'Engie. De même, on peut redouter que l'américain General Electric (GE) prépare les esprits à une purge dans la division énergie d'Alstom, à peine rachetée, depuis que le nouveau patron de GE, John Flannery, s'est déclaré « déçu » par les résultats de ses nouvelles filiales françaises.

Il y a un point commun entre le patron de Kingfisher et celui de General Electric. En 2014, le secrétaire général adjoint de l'Elysée avait introduit sir Ian Cheshire auprès de François Hollande pour le convaincre de passer aux « réformes structurelles ». Au même poste, il avait ensuite soutenu le rachat d'Alstom par GE contre la solution Siemens, préconisée par Arnaud Montebourg. Le nom de ce grand visionnaire ? Emmanuel Macron.

Hervé Nathan

Fri, 17 Nov 2017 13:57:01 +0100

A Clichy, la prière de rue contre la République

Pourquoi, depuis huit mois, en plein cœur de Clichy, l'espace public est-il envahi par des centaines d'individus pour mettre en scène des prières de rue aussi ostensibles qu'agressives dans cette ville où il y a pourtant deux mosquées ? Pourquoi, alors que le coup de force est patent et l'illégalité, manifeste, l'Etat et le préfet ferment-ils les yeux sur ces provocations, alors qu'il y a matière à agir et possibilité de le faire ? Pourtant, il y a bien un objectif politique derrière cette mise en scène : fabriquer ce type d'image, c'est ancrer les représentations dans l'affect pour amplifier l'adhésion. Pour qui veut construire une société d'apartheid en investissant sur la radicalisation et en fondant sa politique de recrutement sur la haine et le ressentiment, rien de mieux que l'appel à défendre une religion et des fidèles, présentés comme humiliés dans leur foi par une société intolérante. C'est ainsi que la victimisation est souvent la première marche de la radicalisation.

Mais la victimisation n'est pas incompatible avec la démonstration de force. Elle l'appelle même. La rhétorique de l'humiliation fonctionne ici comme un appel à la domination, présenté comme une réparation au nom des offenses subies. La prière de rue devient alors un mode de conquête du territoire. Géraldine Smith, dans son livre, Rue Jean-Pierre-Timbaud, raconte le déploiement rituel des prières de rue dans son quartier alors même que la mosquée est à moitié vide. C'est que la visibilité de l'occupation de l'espace public permet le marquage du territoire. Voilà pourquoi ce qui se joue à Clichy n'est pas une lutte pour que les musulmans puissent pratiquer leur culte dans de bonnes conditions, ce qui serait tout à fait audible, mais un rapport de force où il convient de montrer que la puissance de la foi et le refus d'obéir à la loi font reculer toutes les autorités constituées. Il est d'autant plus incompréhensible de constater l'attentisme du préfet et le silence du ministre de l'Intérieur. A se demander à quoi servent les institutions si la virulence, la violence et le chantage suffisent pour contrôler des portions de territoire et faire un pied de nez aux autorités en investissant des lieux symboliques.

Fragiliser le contrat social

Voilà pourquoi l'affaire de Clichy n'est pas un phénomène annexe, elle illustre la tension entre logique tribale et Etat de droit qui est en en train de défaire notre société. Elle expose au grand jour l'impasse du clientélisme. Face à une communauté constituée où la différenciation d'avec le reste de la nation devient une injonction, le clientélisme accentue encore la clôture communautaire et la logique d'enfermement. Les leaders communautaristes, tirant leur pouvoir de l'asservissement de leurs coreligionnaires, ont tout intérêt à ce qu'ils ne trouvent pas leur place dans leur pays d'adoption et l'intégrisme sert bien ce but. Fermer les yeux sur ces réalités, ce n'est pas lutter contre les discriminations en évitant la stigmatisation, c'est refuser à certains, au nom de leurs origines, la possibilité d'accéder à l'émancipation, de choisir son propre chemin. C'est nier l'individualité, le caractère profondément original de chaque être qui vient au monde pour ne le considérer qu'en fonction de son sexe ou de son appartenance religieuse ou ethnique. C'est surtout fragiliser notre contrat social, car s'il existe un chemin pour faire passer ses dogmes religieux au-dessus de la norme républicaine, c'est celui de la force et de l'incivisme, en mode dit piétiste, et celui de l'attentat et de l'assassinat politique, en mode djihadiste. Il est donc urgent de rétablir l'ordre à Clichy. Car, là-bas comme ailleurs, le refus de la civilité est la première pierre de la remise en question de la République et de la démocratie.

Céline Pina