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Observatoire des inégalités

Thu, 17 May 2018 17:41:28 +0200

Inégalités urbaines : faire émerger la mixité

La question des inégalités urbaines est liée de manière complexe à celle de la ségrégation. Les groupes sociaux, inégalement dotés en ressources économiques, culturelles et sociales (diplômes, revenus, etc.), se répartissent de façon inégale entre les quartiers d’une ville. Les espaces urbains eux-mêmes sont inégalement pourvus en ressources publiques et privées de toutes sortes (écoles, transports, équipements culturels et sportifs, sécurité, espaces verts, commerces, etc.). Il en découle une hiérarchie qui différencie les quartiers d’une ville et de sa banlieue à la fois sur la base du profil socio-économique, voire ethnoracial, des populations qui y résident, mais aussi en fonction de leurs équipements, de leurs infrastructures, et surtout de leur « qualité ».

Ressources urbaines et entre-soi des habitants

Cette relation est complexe, puisque, en se concentrant dans certains espaces, les groupes sociaux les plus favorisés y concentrent également une partie de leurs ressources, ce qui rejaillit sur le quartier lui-même. Il peut dès lors être un cadre de protection et de reproduction sociale. Inversement, la concentration des groupes les plus défavorisés peut conduire à accentuer la précarité, voire la pauvreté de certains quartiers, au point de n’être perçus, par ceux qui n’y vivent pas, qu’à travers ce prisme. Mais le quartier peut aussi offrir un cadre protecteur, propice au développement de solidarités et de réseaux d’entraide.

D’un autre côté, c’est aussi parce que certains espaces sont mieux dotés qu’ils sont attractifs, et donc choisis par les groupes sociaux favorisés. Leur forte présence contribue à maintenir, voire à accentuer, leur entre-soi, et donc à creuser les inégalités urbaines. C’est d’ailleurs un mécanisme qui rend difficile toute tentative de « réhabilitation symbolique » (l’image) des quartiers pauvres, sauf s’ils bénéficient d’autres atouts fonciers susceptibles de permettre une régénération d’ampleur.

Il ne faudrait pas cependant en déduire un lien mécanique entre le profil social d’un quartier et les inégalités urbaines, ce que véhicule implicitement le modèle de la ville duale [1]. Certains quartiers ne sont pas identifiés comme « défavorisés », mais peuvent être sous-dotés en infrastructures urbaines, en équipements et services, comme, par exemple, certaines communes périurbaines ou des quartiers « moyens-mélangés ». De même, les « banlieues rouges » [2] des années 1960 et 1970 étaient caractérisées à la fois par une forte présence des catégories populaires et un haut niveau d’équipements publics dans la plupart des domaines.

Comment, dès lors, tenter de réduire les inégalités urbaines ? Soit en agissant sur la répartition inégale des groupes sociaux dans l’espace urbain, soit en intervenant dans les différents quartiers, et pas uniquement dans les plus défavorisés, pour assurer une répartition équitable des ressources urbaines. Ces deux orientations ne sont pas exclusives, et la plupart des pays mettent simultanément en œuvre, à des degrés divers, des actions dans les deux domaines. Mais, le plus souvent, et en particulier en France, ces deux leviers se sont concentrés pour l’essentiel sur les quartiers les plus défavorisés. C’est une limite fondamentale à une politique ambitieuse de lutte contre les inégalités urbaines.

Plus de mixité résidentielle

En France, la mixité résidentielle est depuis plusieurs décennies un axe central de la politique de la ville, dont un pan important a consisté à la fois à rénover le bâti dans les quartiers les plus défavorisés (et, de plus en plus, à démolir et reconstruire), pour tenter de les rendre attractifs auprès des classes moyennes. Si ces programmes ont contribué à améliorer le cadre résidentiel dans de nombreux cas, leur capacité à attirer les classes moyennes reste très faible. Parallèlement, les moyens qui étaient dégagés dans les autres domaines de lutte contre les inégalités, à commencer par l’éducation, restaient limités. Au total, l’effort n’a pas été suffisant pour y attirer de nouvelles catégories sociales. De plus, les actions visant à la déségrégation des classes supérieures sont beaucoup plus rares, et font souvent l’objet de vives oppositions. La loi Solidarité et renouvellement urbain (votée en décembre 2000), qui vise à imposer une part de logements sociaux dans des communes qui en comptent peu, n’a pas changé la situation de façon significative. D’un côté, une part de la mobilisation vise à freiner, voire à stopper, les programmes de construction de logements sociaux dans des communes très favorisées. Certaines préfèrent payer les pénalités prévues par la loi plutôt que de construire du logement social. D’un autre côté, on s’interroge sur la pertinence de faire vivre des classes populaires dans des quartiers dont les caractéristiques apparaissent peu compatibles avec leurs modes et leurs niveaux de vie.

Mixité sociale ou équité des territoires ?

Ce modèle dominant d’intervention repose sur une vision très polarisée de la ville et des inégalités urbaines. Il reste aussi déséquilibré, puisqu’il n’atteint que très partiellement son objectif de mixité, et ne compense pas les inégalités dans les autres domaines. Ce constat milite donc pour une remise en cause de cet objectif de mixité, difficile à tenir dans les quartiers les plus pauvres et les plus stigmatisés ; et plaide plutôt pour un renforcement très significatif des moyens nécessaires au développement d’une grande qualité de vie et des services publics dans tous les quartiers populaires et « moyens-mélangés ».

Une première priorité consiste à garantir une relative équité entre les communes et les quartiers quant aux grands équipements et services urbains, ce qui passe par une fiscalité locale réellement redistributive. Mais il faut aussi être attentif à des dimensions plus qualitatives, qui ont un coût. S’il est un domaine où cet aspect est déterminant, c’est bien celui de l’éducation. C’est autant sinon plus le « type » d’établissements présents dans une commune ou un quartier que leur nombre qui apparaît décisif. Cela passe par plus de moyens pour assurer un cadre et une offre scolaires équivalant à ceux des quartiers plus favorisés, en tenant compte des spécificités locales. C’est dans ce domaine que la discrimination positive doit être la plus forte et permettre d’attirer et de fidéliser des enseignants, de constituer des classes à effectif restreint, d’attribuer des moyens importants pour des projets pédagogiques innovants, y compris périscolaires, et d’y développer des modes d’accompagnement plus stables et ambitieux. Ces projets, pour être légitimes et efficaces, doivent impliquer les habitants, s’appuyer sur des initiatives et des ressources locales que l’on a parfois tendance à négliger.

L’orientation consistant à relativiser l’objectif de mixité dans les quartiers les plus pauvres et à renforcer les moyens ciblés sur ces territoires comporte un risque inhérent aux situations de forte ségrégation : celui d’une forte stigmatisation et d’un sentiment de discrimination. C’est la raison pour laquelle, même si la mobilité est loin d’être absente dans ces quartiers, des actions la facilitant s’avèrent essentielles pour garantir des parcours de vie diversifiés et échapper au sentiment d’enfermement.

Le cas de figure des grands ensembles, très stigmatisés, s’il nécessite des interventions d’envergure, doit être distingué de deux autres configurations pour lesquelles les politiques de mixité restent fondamentales et prometteuses. Le premier cas est celui de nouveaux quartiers. S’ils sont conçus avec une vraie diversité des statuts d’occupation des logements (logement très social, social, intermédiaire, accession sociale à la propriété, accession non aidée), alors cette diversité est d’emblée un levier efficace et essentiel de production de la mixité.

En valorisant leur emplacement et la qualité de leurs infrastructures, à commencer par les établissements scolaires et les transports, ces espaces résidentiels nouveaux, qui ne souffrent pas de la stigmatisation des espaces populaires précédents, deviennent alors des lieux parfaitement adaptés à de telles politiques de mixité. Dans le cas de friches industrielles ou d’espaces restés longtemps vacants sans vocation résidentielle, l’émergence de quartiers originellement mixtes change radicalement la donne par rapport à la réhabilitation des grands ensembles les plus délabrés et stigmatisés, dont la « réparation » de l’image répulsive s’avère sans doute la plus délicate à traiter.

De la même manière, les espaces dans lesquels la mixité sociale existe depuis longtemps, sans vraiment avoir été ni décrétée, ni organisée, ni planifiée, sont trop peu considérés dans la réflexion sur les politiques visant à réduire les inégalités urbaines. Il ne s’agit pas ici des espaces en voie de gentrification [3], dont on parle tant, mais de quartiers plutôt banals, pour beaucoup situés en proche banlieue, et où la coexistence de catégories sociales variées est une modalité ordinaire de la vie urbaine. Ainsi, plutôt que de dépenser beaucoup d’énergie et de moyens à essayer de convaincre les classes moyennes de revenir dans des quartiers stigmatisés où elles n’iront pas (plus) et où d’ailleurs beaucoup d’entre elles n’ont jamais vécu, ces espaces pourraient donner lieu à des expériences innovantes du point de vue des politiques de mixité, et contribuer à atténuer les fantasmes sur la peur du déclassement liée à la présence des classes populaires et des populations immigrées ou issues de l’immigration.

Marco Oberti
Auteur notamment de La ségrégation urbaine, avec Edmond Préteceille (La Découverte, 2016).

Photo / droits réservés

Ce texte est un extrait de l’ouvrage Que faire contre les inégalités ? 30 experts s’engagent, sous la direction de Louis Maurin et Nina Schmidt, édition de l’Observatoire des inégalités, juin 2016, 120 p., 7,50 €.

Commander l’ouvrage « Que faire contre les inégalités ? 30 experts s’engagent. »


[1Une ville duale est une ville caractérisée par une forte ségrégation entre riches et pauvres.

[2Communes de la première couronne dirigées par le parti communiste.

[3Processus de transformation des quartiers populaires par l’arrivée de classes moyennes et supérieures.


Marco Oberti

Tue, 15 May 2018 16:55:00 +0200

La justice française n'est pas juste

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». La morale de Jean de La Fontaine [1] est-elle toujours d’actualité ? « Oui » répond une étude fondée sur plusieurs milliers de décisions de justice, menée par les chercheurs Virginie Gautron et Jean-Noël Retière [2] entre 2000 et 2009. « Toutes choses égales par ailleurs » comme disent les statisticiens (voir encadré), les moins favorisés sont plus lourdement condamnés.

Alors que 11,3 % des prévenus qui ont un emploi sont condamnés à des peines d’emprisonnement ferme, c’est le cas de 27,6 % des sans-emploi. Près de 60 % des emprisonnements fermes sont prononcés contre des sans-emploi, alors qu’ils ne représentent qu’un dixième des actifs. De la même façon, 31 % des prévenus qui vivent avec moins de 300 euros mensuels subissent de la prison ferme contre 7,1 % de ceux qui ont un revenu de plus de 1 500 euros.
En matière de condamnations, il faut se méfier du simplisme. Si les sans-emploi commettent plus souvent des délits, il est logique qu’ils soient plus souvent condamnés. S’ils commettent plus souvent des délits, cela peut être lié à leur âge. De même, les prévenus sont logiquement plus sévèrement jugés s’il s’agit de récidive, etc. Avant d’incriminer la justice, il faut isoler les effets d’un très grand nombre de facteurs comme l’âge, le revenu, la nature de l’infraction, le passé judiciaire du prévenu (récidive ou non notamment), etc. C’est justement ce travail qu’ont réalisé les auteurs de l’étude.

Une fois pris en compte les facteurs cités plus haut, deux prévenus qui commettent la même infraction sont-ils traités de la même façon ? Les données produites par les auteurs mettent sérieusement en cause l’égalité de traitement attendue de la justice française [3]. Toutes choses égales par ailleurs donc, les personnes privées d’emploi ont 1,5 fois plus de risque d’être condamnées à de la prison ferme que celles qui ont un emploi et 1,8 fois plus d’être placées en comparution immédiate [4]. Les prévenus dont le revenu est inférieur à 300 euros mensuels sont 3,2 fois plus souvent condamnés à de la prison ferme que ceux dont le revenu mensuel est supérieur à 1 500 euros mensuels. Même sévérité accrue pour les étrangers qui sont trois fois plus souvent orientés en comparution immédiate et 4,8 fois plus souvent placés en détention provisoire pour une même infraction que les personnes nées en France. Cela signifie qu’ils iront plus souvent en prison, même si, à caractéristiques socio-démographiques et procédure équivalente, ils ne sont pas plus souvent condamnés à de la prison ferme.

Comme l’expliquent les auteurs, il faut là aussi se garder de rendre un verdict trop rapide. Éviter la prison ferme pour ceux qui ont un emploi peut être une forme de « discrimination positive, consciente et justifiée aux yeux des magistrats » : leur éviter de perdre leur emploi pour de courtes peines. Sauf que, comme ils le notent aussi, l’inverse n’est pas vrai : les travaux d’intérêt général devraient être d’abord dédiés aux sans-emploi comme outil de réinsertion, mais ce n’est pas le cas. En outre, les choses ne sont jamais réellement « égales par ailleurs ». L’étude est muette sur ce qui se passe hors du procès. La police peut discriminer en amont, comme le montrent les nombreux exemples de contrôles au faciès. Les procédures sont inégalement punitives suivant le type d’infraction : « l’immunité relative dont jouissent les auteurs de délits financiers est emblématique de l’inégalité engendrée par les processus législatifs et répressifs », indiquent-ils. Enfin, il peut toujours subsister des différences subtiles entre les cas que les critères généraux ne prennent pas en compte : « notre base statistique se compose de catégories juridiques qui écrasent partiellement la diversité des faits », reconnaissent-ils.

En prenant toutes les précautions du monde, les écarts sont trop grands pour considérer que la justice est équitable. Alors, comment expliquer les comportements des juges ? Ils n’ont pas de raison d’être plus sévères pour les plus faibles, au contraire peut-on même penser : s’ils ont épousé cette profession, c’est qu’ils ont un certain sens… de la justice. Ils appliquent des textes de loi qui déterminent des peines en fonction de faits commis et du passif du prévenu. Ce serait une erreur que de leur faire un procès d’intention.
Il n’empêche que, dans ce contexte, le jugement se fait au prisme d’une foule de facteurs qui favorise le fort au détriment du faible. Les prévenus n’ont pas tous les mêmes armes pour se défendre, pour faire valoir leurs arguments. La façon de s’exprimer, d’expliquer son comportement, sa situation personnelle et les événements joue. Avoir recours ou non à un (ou des) avocat(s) expérimenté(s) influence le cours de la procédure judiciaire. On enverra en comparution immédiate et/ou en détention provisoire plus facilement des personnes dont on doute qu’elles soient présentes à une audience ultérieure, ce qui est notamment valable pour les sans domicile fixe. Dans certaines communes, les juges savent que les autorités municipales refusent de confier des travaux d’intérêt général à un public trop marginalisé (SDF et gens du voyage notamment). Enfin, la façon dont le juge comprend les faits, la « boîte à critères » comme le disent les chercheurs, dépend de sa lecture du contexte, qui est socialement située. Certains juges sont très éloignés des populations qu’ils sanctionnent. Au fond, même s’il prend ses décisions en toute impartialité, le juge est lui-même soumis aux inégalités sociales qui traversent la société.

Louis Maurin

Raisonner « toutes choses égales par ailleurs »
Dans le tableau ci-dessous, les auteurs tiennent compte de différents facteurs qui peuvent avoir un impact sur le jugement, comme l’âge, le sexe, le passé judiciaire, l’état de la procédure, etc. On raisonne à caractéristiques et procédures judiciaires équivalentes. Ainsi par exemple, dans ce tableau, toutes choses égales par ailleurs, les étrangers sont plus souvent placés en détention provisoire mais pas plus souvent condamnés à de la prison ferme. Il faut bien comprendre ce que cela signifie. Ainsi, si on isole les étapes de la procédure et leurs caractéristiques, le juge ne prononce pas plus souvent de la prison ferme pour les étrangers. Mais le fait d’être placés plus souvent en détention provisoire les conduira en pratique à faire de la prison ferme.
Comment la justice traite les sans-emploi, les bas revenus et les étrangers ?

Probabilité pour les sans-emploi par rapport à ceux qui ont un emploi :
d'être orientés en comparution immédiate1,8 fois plus
d'être condamnés à de la prison ferme1,5 fois plus
Probabilité pour les personnes touchant moins de 300 euros par mois par rapport à celles recevant au moins 1 500 euros par mois :
d'être orientées en comparution immédiaten. s.
d'être condamnées à de la prison ferme3,2 fois plus
Probabilité pour les personnes nées à l'étranger par rapport à celles nées en France :
d'être orientées en comparution immédiate3 fois plus
d'être placées en détention provisoire4,8 fois plus
d'être condamnées à de la prison fermen. s.

Probabilité toutes choses égales par ailleurs. Lecture : toutes choses égales par ailleurs, les étrangers sont 4,8 fois plus souvent placés en détention provisoire que les personnes nées en France.
Source : échantillon de plus de 3 000 dossiers traités dans cinq tribunaux correctionnels du Grand Ouest entre 2000 et 2009, Virginie Gautron et Jean-Noël Retière.

Photo / CC0


[1Tirée de « Les animaux malades de la peste », 1678.

[3Au passage, on peut s’interroger sur le faible impact de ce travail publié pourtant en 2013, au regard des enjeux qu’il soulève en matière de justice.

[4Possibilité pour le procureur de faire juger la personne immédiatement après sa garde à vue, sans enquête poussée, pour les délits punis d’au moins de deux ans de prison ou 6 mois en cas de flagrant délit. Le prévenu peut refuser d’être jugé de cette façon.


Louis Maurin

Tue, 15 May 2018 16:10:00 +0200

La pauvreté augmente chez les plus jeunes, mais n'épargne pas les plus âgés

La pauvreté affecte d’abord les plus jeunes. En premier lieu, les enfants dont les parents ont de faibles niveaux de vie. Leur taux de pauvreté était tombé à 8 % au début des années 2000, il dépasse les 11 % en 2015, selon les données de l’Insee (au seuil de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian). Pas moins de 1,5 million de mineurs sont concernés. Ces mineurs ne sont pas pauvres eux-mêmes, ce sont leurs parents qui le sont : ils vivent au sein de familles aux faibles revenus, soit du fait de leur situation économique, soit suite à une séparation de leurs parents, parfois des deux. Ces enfants ne vivent pas tous dans la misère, mais ils sont loin d’accéder aux normes de la société de consommation française. Les plus touchés sont ceux dont les parents ont des charges de logement élevées, en particulier ceux qui vivent dans les grandes villes.


Source : Insee – © Observatoire des inégalités
      

La pauvreté frappe aussi durement les jeunes adultes (de 18 à 29 ans), catégorie d’âge pour laquelle la progression a été la plus forte : leur taux de pauvreté a augmenté de 8 % à 12,5 % entre 2004 et 2015. Une grande partie de la dégradation de leur situation a eu lieu avant la crise financière de 2008 : dès 2007, leur taux de pauvreté atteignait déjà 12 %. Leur sort n’a rien à voir avec celui des enfants : il s’agit de jeunes adultes, souvent peu diplômés, qui peinent à s’insérer dans le monde du travail et qui sont contraints de vivre avec de très bas revenus (indemnités de stage, bas salaires, soutien parental, etc.). Les 18-25 ans n’ont pas droit – sauf exception – aux minima sociaux.

La situation est plus stable pour les autres catégories d’âge. Les sexagénaires se détachent du lot, avec un taux de pauvreté compris entre 3 % et 4 %, qui évolue peu. Ces dernières années, le taux de pauvreté des 70 ans ou plus a, quant à lui, diminué, passant de 3,6 % en 2008 à 2,6 % en 2015. Cette évolution résulte de deux mouvements opposés : le niveau des pensions de retraite perçues par les femmes âgées augmente du fait de la hausse de leur taux d’activité au cours des dernières décennies, mais, en même temps, des générations qui ont pu connaître le chômage arrivent à l’âge de la retraite. Pour les générations comprises entre 30 et 60 ans, le taux de pauvreté varie beaucoup moins, même s’il augmente depuis la fin des années 2000, en particulier du fait de la progression du chômage.


Source : Insee – © Observatoire des inégalités
      

Au total, au cours de la période 2004-2015, le nombre d’enfants de pauvres et de jeunes adultes pauvres a augmenté de 700 000, soit + 36 %. À elle seule, cette augmentation est plus de deux fois supérieure à celle de l’ensemble des plus de 30 ans (+ 310 000). Même si cette pauvreté des plus jeunes résulte de facteurs différents, cette évolution devrait questionner les politiques publiques.

Jeunes pauvres contre vieux riches ? Il faut se méfier d’une vision simpliste de la situation des niveaux de vie par âge. Les jeunes pauvres le sont surtout parce qu’ils sont des enfants de milieux populaires ou des jeunes actifs peu qualifiés : leur pauvreté est pour une grande part liée à leur appartenance à un milieu social et non à des accidents de la vie. Les inégalités sociales à l’école constituent pour eux l’obstacle numéro un. Les personnes âgées sont bien moins nombreuses à vivre sous le seuil de pauvreté, mais elles ne sont pas pour autant épargnées. Leur taux de pauvreté demeure faible, mais entre 2004 et 2015, le nombre de personnes âgées de 60 à 69 ans vivant sous le seuil de pauvreté a été multiplié par deux, de 150 000 à 300 000. Surtout, la pauvreté des plus âgés n’a pas grand-chose à voir avec celle des jeunes. Avec l’âge, l’espoir de voir sa situation personnelle s’améliorer diminue, voire disparaît. La pauvreté est moins fréquente chez les aînés, mais elle est aussi plus structurelle.

Extrait du Centre d’observation de la société.

Photo / Domaine public CC0


Louis Maurin

Wed, 09 May 2018 13:30:00 +0200

Inégalités territoriales : une formation professionnelle unique

De Neuilly-sur-Seine à Roubaix, des Yvelines à la Réunion, des écarts considérables séparent les territoires. Si l’on veut mener des politiques publiques adaptées, il faut savoir les mesurer et les analyser. Pour tenter d’y voir plus clair, l’Observatoire des inégalités organise une journée de formation le mercredi 20 juin prochain à Paris. Qui comprend aujourd’hui réellement la situation des inégalités territoriales ? Le débat public est rendu confus par les exagérations médiatisées.

Non, la France rurale et périurbaine n’est ni la plus pauvre, ni abandonnée par les politiques publiques. Le taux de pauvreté, par exemple, est beaucoup plus élevé dans les grandes villes. Même Paris n’échappe pas à ce constat, avec des arrondissements où ce taux dépasse 20 %. Les deux tiers des plus pauvres vivent dans les grandes villes. La densité de population, qui atteint plusieurs milliers de personnes au km2 dans les villes contre quelques dizaines, voire moins, en milieu rural, explique cette situation.

Les villes ont attiré largement les populations les plus pauvres, en quête d’emploi. Cela ne veut pas dire que la misère ait disparu au loin des centres-villes. La pauvreté rurale est minoritaire mais beaucoup plus durable. Elle concerne essentiellement des personnes âgées : même si leur nombre est réduit, ces personnes ont peu d’espoir de voir leurs revenus augmenter. Les ménages modestes vivent également dans une partie défavorisée des territoires périurbains, notamment là où l’industrie est la plus implantée. Une partie des couches moyennes qui vivent à la périphérie des villes ne profitent ni des niches fiscales ni des politiques sociales sous conditions de ressources et peuvent se sentir peu soutenues par la collectivité. Les quartiers dit « prioritaires » ne sont pas – sauf une très petite minorité – ces zones à l’abandon, ces ghettos urbains que l’on décrit parfois, et leurs habitants ne vivent pas dans un régime « d’apartheid ». Mais il n’empêche que le taux de pauvreté (38 %) y est trois fois plus élevé que dans le reste du territoire. Le taux de chômage y atteint, lui, 23,2 %, soit 2,5 fois plus. Les difficultés sociales y sont d’une autre ampleur qu’ailleurs.

Pour mieux comprendre cette situation complexe et dépasser les oppositions caricaturales, l’Observatoire des inégalités propose une formation unique en son genre. Elle associe des membres de l’Observatoire des inégalités et des experts de la question. Les intervenants seront :

  • Éliane Dutarte, membre de l’Observatoire des inégalités et spécialiste des inégalités territoriales ;
  • Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Il a co-dirigé les Rapports sur l’état des inégalités en France et Que faire contre les inégalités ? 30 experts s’engagent, publiés par l’Observatoire des inégalités ;
  • Marco Oberti, professeur de sociologie à Sciences Po Paris et directeur de l’Observatoire sociologique du changement. Il a publié La ségrégation urbaine, avec Edmond Préteceille, coll. Repères, éditions La Découverte, 2016.

Destinée à un public professionnel, cette journée ne nécessite pas de prérequis spécifiques. La journée sera découpée en quatre séquences :

1- Une première séquence sur la méthodologie de l’observation territoriale : comment s’y prendre ? Avec quelles sources ? Quels outils ? (Louis Maurin)
2- Une deuxième séquence permettra de dresser un état des lieux de la situation des inégalités territoriales en France. (Louis Maurin)
3- Une troisième séquence sera consacrée à la question centrale de la ségrégation sociale : comment inégalités sociales et mixité sociale s’articulent ? (Marco Oberti)
4- Enfin, la quatrième séquence sera l’occasion de faire le point sur les politiques de réduction des inégalités dans les territoires. (Eliane Dutartre)

Photo / © Bruno Bernier-Fotolia


Louis Maurin, Nina Schmidt

Mon, 07 May 2018 17:14:14 +0200

Pour combattre le populisme, il faut un impôt universel et progressif

Un énorme cadeau pour les très riches (suppression de l’ISF, réforme de l’imposition des revenus du patrimoine), une baisse de cotisations sociales mais une hausse de la CSG compensée par une suppression partielle de la taxe d’habitation... Voilà brièvement résumée la politique fiscale de la nouvelle majorité au bout d’un an d’exercice du pouvoir. Comme ce fut le cas pour ses prédécesseurs, cette politique entraîne une bronca de ceux qui sont mis à contribution, ayant le sentiment d’être floués. En pratiquant ainsi, la majorité d’aujourd’hui comme celle hier, va droit dans le mur fiscal. Avec quelles conséquences ? Si l’on veut éviter l’arrivée au pouvoir du populisme qui se nourrit du sentiment d’injustice, il est indispensable de promouvoir un effort universel, partagé entre tous.

La légitimité d’une politique fiscale réside dans un principe simple de justice décrit il y a plus de deux siècles, dans l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : l’impôt doit être réparti en fonction des « facultés » de chacun. Nous acceptons de mettre au pot commun – n’oublions pas que chaque année, pour 100 euros de richesse produite, la collectivité en prélève environ 50 – si et seulement si nous avons le sentiment que le voisin en fait de même. Peu importe qu’il mette moins, ce qui compte c’est qu’il participe. Les Français sont très solidaires mais ont, aussi, un sens important de la justice et rien n’est pire, politiquement parlant, que d’avoir l’impression de se faire « avoir », de payer pour les autres, surtout quand ils sont très aisés...

L’effort actuel demandé aux retraités les plus favorisés est légitime. Même l’effort de cinq euros mensuels demandé aux plus pauvres - comme c’est le cas avec la baisse des allocations logement - pourrait être compris, si tout le pays était mis à contribution. Mais ces politiques sont complètement incompréhensibles quand, en même temps les grandes fortunes ont reçu cinq milliards d’euros de cadeau fiscal dans la précipitation, dès l’automne 2017. Rappelons que la seule réforme du prélèvement forfaitaire unique fait gagner 100 000 euros à un contribuable dont les revenus annuels se montent à 400 000 euros, selon nos estimations [1]. Personne ne croit sérieusement au « ruissellement » : ces 100 000 euros vont aller grossir l’épargne des intéressés, en France ou ailleurs, et rien d’autre, tandis qu’une redistribution aux plus démunis a un impact positif immédiat sur la consommation, et donc, partiellement, sur l’activité économique. Au bout du compte, la complexité du mécano fiscal [2] d’Emmanuel Macron a fait exploser la légitimité de son programme fiscal qui comporte, en même temps, une dose de justice et d’injustice.

L’incapacité des majorités à tirer les leçons de l’histoire fiscale est déroutante. Nicolas Sarkozy avait ruiné son crédit dès son arrivée en cédant sept milliards aux plus favorisés [3] alors qu’il avait mené campagne avec des accents parfois ouvriéristes. François Hollande en avait fait autant en sens inverse en ponctionnant les super-riches, comme nous l’avions d’ailleurs annoncé avant même qu’il prenne le pouvoir [4]. La politique d’Emmanuel Macron est très proche de celle de Nicolas Sarkozy, avec une louche de fiscalité sociale pour que ses ralliés de gauche ne perdent pas trop la face. Il n’a pas davantage compris que la politique fiscale constitue un ensemble et que la contribution commune de tous les contribuables constitue la source de sa légitimité. Pour partie bien sûr ces déroutes politiques sont liées à des formes plus ou moins directes de clientélisme politique : après une élection, on sert ceux qui vous ont financé.

Ses opposants auraient tort de se réjouir des déboires fiscaux de la majorité actuelle. Ce type de politique, aujourd’hui comme hier, ne fait que délégitimer l’impôt dans son ensemble et alimenter le populisme. La France est endettée. Pour se moderniser, elle doit trouver les moyens de répondre à des besoins collectifs énormes, qui vont des maisons de retraite au logement en passant par l’éducation, la santé ou l’environnement. Elle peut réduire certaines dépenses collectives inutiles, mais ces économies ne seront jamais à la hauteur de l’enjeu et elles seront inacceptables si l’on ne fait pas appel à un impôt plus juste. La Nation tout entière doit se retrousser les manches. Associer toute la population dans une contribution universelle est la seule façon de légitimer l’effort nécessaire et la redistribution vers les catégories les moins favorisées, qui elles aussi auront mis au pot commun. La question de fond n’est pas celle de la richesse mais celle des moyens : il faut faire payer tous ceux qui le peuvent.

Comment faire ?

On peut discuter dans le vide longtemps si l’on ne détermine pas la politique à suivre. Il faut tout d’abord définir le seuil à partir duquel doit commencer l’effort fiscal. Aucune norme objective ne peut exister, mais le seuil de pauvreté (1 000 euros par mois pour un adulte) peut être une base de départ. À ce niveau, l’effort resterait symbolique.

Pour déterminer le type de prélèvement, il faut comprendre qu’une même somme ne constitue pas le même effort pour des contribuables selon leur niveau de vie. 10 euros en moins par mois représente un sacrifice pour un allocataire de minima sociaux, c’est invisible pour un cadre supérieur. Les économistes disent que « l’utilité marginale » du revenu décroît en fonction de celui-ci : l’utilité que vous retirez de l’euro supplémentaire gagné diminue. « Il n’est pas très déraisonnable que les riches contribuent aux dépenses de l’État non seulement à proportion de leur revenu, mais encore de quelque chose au-delà de cette proportion », écrivait l’économiste libéral Adam Smith au XVIIIe siècle.

C’est pour la raison décrite par Smith que l’impôt sur le revenu est dit « progressif » : le taux de prélèvement n’est pas fixe (comme c’est le cas pour les cotisations sociales par exemple), il « progresse » avec le niveau de vie et c’est ce qui est le plus juste. Le basculement de l’imposition progressive des revenus du patrimoine vers l’impôt proportionnel avec la mise en place du prélèvement forfaitaire de 30 % va en sens inverse du sens de la justice fiscale décrite par Adam Smith. Il élève le niveau de vie d’une population qui n’en a nul besoin et qui se contentera de placer son argent sur les marchés financiers internationaux. Pour une efficacité économique nulle au final.

Une contribution plus juste est une contribution à la fois étendue et progressive. Il faut pour cela fusionner complètement l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée, en lui donnant davantage de progressivité. L’une des possibilités serait un abattement fixe de CSG, comme l’ont envisagé les économistes Pierre Concialdi et Jean-Marie Monnier [5]. Au-delà, il deviendra un jour nécessaire d’en faire un seul et même impôt sur tous les revenus et d’avoir un débat approfondi sur le degré de progressivité de cet impôt. Une progressivité à taux un peu plus faible sur une fraction croissante des revenus pourrait être préférable à une progressivité en apparence supérieure, mais portant sur une fraction très réduite. Rappelons que la CSG rapporte désormais beaucoup plus (100 milliards par an) que l’impôt sur le revenu (70 milliards).

L’orientation des prélèvements en direction de certaines catégories de population, qu’elles soient riches, pauvres, âgées ou jeunes ruine les fondements de l’impôt et au-delà la cohésion de notre société. Seule une « opération vérité », qui appellerait les citoyens à un effort commun, est capable tout à la fois de répondre aux besoins collectifs des sociétés modernes et d’assurer l’avenir face au populisme qui gagne du terrain partout en Europe. Il y a urgence. Encore faudrait-il que la majorité en marche le comprenne bien avant notre prochaine grande échéance électorale.

Louis Maurin est directeur de l’Observatoire des inégalités. Il est l’auteur de l’ouvrage à paraître en juin 2018 Comprendre les inégalités, édité par l’Observatoire des inégalités.

Extrait de la chronique « Impôts : pourquoi Emmanuel Macron fait fausse route », parue le 19 avril 2018 sur le site d’Alternatives Économiques.

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[2La proposition récente d’augmenter les impôts en supprimant un jour de congés pour financer la dépendance des personnes âgées ajoute à l’incompréhension, alors qu’en même temps on taxe davantage les plus âgés.

[5Voir « Scénarios de réforme de la CSG », Revue française de Finances publiques, 2002, pp.113-138.


Louis Maurin