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Wed, 17 Jan 2018 03:09:37 +0100

Corée du Nord : vers un renforcement des sanctions ?

Une réunion à Vancouver sur la menace nucléaire nord-coréenne a donné lieu à une déclaration sur le renforcement des interdictions maritimes dans la zone.

La rivière Yalu marque la frontière entre la Chine et la Corée du Nord.

Les Etats-Unis ont tenté mardi 16 janvier à Vancouver de maintenir une pression « maximale » contre les ambitions nucléaires nord-coréennes, en appelant avec leurs alliés à un renforcement des contrôles maritimes, malgré la récente amorce de détente entre la Corée du Nord et son voisin du Sud.

Cette réunion d’une vingtaine de pays proches de Washington, coprésidée par le secrétaire d’Etat américain Rex Tillerson et son homologue canadienne Chrystia Freeland, a été vertement critiquée par la Chine et la Russie, qui n’étaient pas présentes dans la ville de l’ouest du Canada.

Prévue de longue date, avant la décision surprise de Pyongyang de participer au Jeux olympiques d’hiver le mois prochain en Corée du Sud, elle n’a pas donné lieu à de grandes annonces mais a surtout servi à remobiliser le front des alliés des Américains.

Différence de ton

Ces pays, parmi lesquels le Japon et la Corée du Sud dont la différence de ton a été remarquée, ont appuyé « un renforcement de l’interdiction maritime afin de déjouer les transferts de navire à navire », une tactique reprochée aux Nord-Coréens pour échapper aux contrôles et s’approvisionner en denrées soumises à un embargo, a déclaré Rex Tillerson à l’issue de la réunion. Il a toutefois assuré ne pas vouloir « interférer avec les activités maritimes légitimes ». Mais aucune mesure concrète nouvelle n’a été dévoilée.

« Nous n’accepterons pas que la Corée du Nord soit une menace nucléaire contre le monde », a martelé Chrystia Freeland. « Nous partageons tous la même politique et le même objectif : la dénucléarisation totale, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne », a renchéri le chef de la diplomatie américaine, promettant « de nouvelles conséquences pour le régime » de Kim Jong-Un « à chaque nouvelle agression ».

« Gagner du temps »

Il a aussi demandé à Moscou et Pékin la mise en oeuvre rigoureuse des sanctions adoptées par l’ONU. Pour autant, « notre unité et notre cause commune avec d’autres dans la région, notamment la Chine et la Russie, resteront intactes malgré les tentatives fréquentes de la Corée du Nord de nous diviser », a assuré Rex Tillerson.

Avant même de débuter, la réunion de Vancouver avait suscité la colère de ces deux pays, membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU et favorables à une reprise rapide du dialogue.

Elle « n’a ni légitimité ni représentativité », a lancé Lu Kang, porte-parole de la diplomatie chinoise, tandis que le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov critiquait « les Américains et leurs alliés » qui veulent « imposer leurs vues en se basant exclusivement sur le diktat et l’ultimatum ».

« Evolutions positives »

L’apaisement né de la toute récente reprise, après deux années de gel, du dialogue entre Séoul et Pyongyang avant les JO de Pyeongchang (9-25 février), donne lieu à des interprétations parfois divergentes.

Au téléphone, le président chinois Xi Jinping a rappelé à son homologue américain Donald Trump que la situation sur la péninsule connaissait « des évolutions positives » et a appelé à « faire perdurer l’actuelle détente » pour « créer les conditions nécessaires à la reprise des pourparlers de paix », selon l’agence Chine nouvelle. Les deux hommes ont exprimé « l’espoir » que ce dialogue coréen « puisse encourager un changement dans l’attitude destructrice de la Corée du Nord », a ajouté la Maison Blanche. Rex Tillerson s’est ainsi redit prêt à dialoguer avec le régime de Pyongyang, qui doit toutefois au préalable « démontrer qu’il est prêt à parler ».

Naïveté ?

La cheffe de la diplomatie canadienne a reconnu que la détente intercoréenne était « un signal encourageant » et son homologue sud-coréenne Kang Kyung-wha s’est voulue optimiste, estimant que « les deux instruments » – « sanctions sévères » et main tendue –allaient de pair. Elle a estimé que cette stratégie avait « commencé à porter des fruits ».

Appuyant les appels américains pour plus de pression, le ministre japonais des Affaires étrangères Taro Kono a toutefois mis en garde contre toute tentation de baisser la garde. Sans citer nommément Séoul, il a soupçonné le régime de Kim Jong-Un de vouloir « enfoncer un coin entre les pays durs et ceux qui ne sont pas si durs ».

« Certains affirment qu’il faut récompenser la Corée du Nord pour sa participation au dialogue intercoréen, par des levées de sanctions ou en lui fournissant une certaine assistance », a-t-il dit. « Il s’agit d’une vision bien trop naïve », « la Corée du Nord veut juste gagner du temps pour poursuivre ses programmes nucléaire et balistique », a-t-il prévenu.

Tue, 16 Jan 2018 18:35:08 +0100

Ce qu’il faut retenir de la visite d’Emmanuel Macron à Calais

Un an et demi après le démantèlement de la « jungle » et malgré les critiques du projet de loi asile-immigration, le président s’est rendu dans la ville symbole de la crise migratoire.

L’essentiel

  • La France ne laissera pas s’installer une nouvelle « jungle » à Calais « ou une occupation illégale du territoire », a déclaré mardi 16 janvier le président Emmanuel Macron. « Calais n’est pas une porte d’entrée dérobée vers l’Angleterre, cela continuera à être le cas », a-t-il dit.
  • L’Etat va prendre en charge la distribution de nourriture aux migrants présents à Calais, a également annoncé M. Macron. Cette tâche était précédemment assurée par des associations.
  • En déplacement dans le Pas-de-Calais, le chef de l’Etat s’est rendu pour la première fois de son mandat dans cette ville emblématique de la crise migratoire. En octobre 2016, quand la « jungle » a été démantelée, 7 400 migrants y étaient installés, ils seraient aujourd’hui entre 300 et 600.

Le contexte

Emmanuel Macron s’est rendu à Calais quelques jours après la présentation aux associations concernées du projet de loi asile-immigration, que le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, doit exposer dans le courant de février en conseil des ministres. Les associations, reçues le 11 janvier par le premier ministre Edouard Philippe, ont dénoncé un texte « qui paraît déséquilibré », selon le président de la Fédération des acteurs de la solidarité, Louis Gallois, soulignant « une insistance » sur les mesures visant « à reconduire les migrants en situation irrégulière ».

La citation

« Le travail de policier est peu reconnu, souvent caricaturé. Les critiques ne visent qu’un but : mettre à mal la politique mise en œuvre par le gouvernement. »

S’exprimant devant les forces de l’ordre, Emmanuel Macron leur a renouvelé son soutien, les appelant à être « exemplaires » vis-à-vis des migrants en ne procédant à aucune violence ni confiscation de leurs effets personnels. Le président de la République a également annoncé l’accord d’une prime exceptionnelle « de résultats » aux policiers et aux gendarmes postés à Calais. Dans un rapport publié en octobre, les inspections générales de l’administration (IGA), de la police nationale (IGPN) et de la gendarmerie nationale (IGGN) ont estimé « plausibles », « des manquements à la doctrine d’emploi de la force et à la déontologie policière ».

Le chiffre

600

Environ 600 migrants cherchant à rejoindre l’Angleterre vivent encore à Calais, selon le comptage effectué par l’association L’Auberge des migrants le 2 janvier. Ils sont 350, selon la préfecture du Pas-de-Calais. Tous ne dorment pas dehors, certains sont hébergés par des habitants, et 270 places d’hébergement ont été ouvertes par la préfecture avec le plan « grand froid ». Mardi, Emmanuel Macron a annoncé que l’Etat « allait prendre en charge » la distribution de repas aux migrants à Calais, « de manière organisée, avec des points mobiles. »

Des migrants continuent de mourir en tentant de franchir la frontière. Trois d’entre eux ont perdu la vie sur l’autoroute le 9 janvier et les 22 et 29 décembre 2017.

Un délégué interministériel aux réfugiés bientôt nommé

Un délégué interministériel aux réfugiés, attendu depuis l’été dernier, sera nommé « la semaine prochaine », a annoncé mardi Emmanuel Macron, en plaidant pour une « impulsion forte » à la politique d’intégration. Le chef du gouvernement avait annoncé en juillet la création de ce poste, placé sous la houlette du ministère de l’intérieur, une tutelle qui avait fait grincer des dents du côté des associations.

Tue, 16 Jan 2018 18:01:42 +0100

« On ne peut plus ignorer les enfants nés par GPA »

Dans une tribune au « Monde », 110 signataires, dont Elisabeth Badinter, Pierre Rosanvallon et Irène Théry, demandent une réforme urgente des lois de bioéthique.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

La GPA est interdite en France, mais les couples qui y ont quand même recours peuvent s’adresser à de multiples intermédiaires, à l’étranger.

Nous, associations de lutte contre l’infertilité, citoyens engagés en faveur de l’égalité des droits, demandons que le débat qui va s’ouvrir à l’occasion de la révision des lois de bioéthique soit un véritable débat, et de ce fait, inclue la gestation pour autrui (GPA). En effet, cette dernière fait partie des techniques d’assistance médicale à la procréation selon l’Organisation mondiale de la santé qui en a donné une définition précise.

1. Les enfants nés par le recours à la GPA sont là. Ils ont des parents, hétérosexuels ou homosexuels. Ils sont des milliers, de plus en plus visibles, on ne peut plus les ignorer comme des fantômes et faire comme s’ils n’existaient pas. On ne peut pas continuer à bafouer leurs droits en ignorant les jugements de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui ne cesse de condamner la France. La Cour de cassation a proposé une voie discriminante à l’égard des femmes qui ne peuvent porter un enfant puisqu’elle les efface purement et simplement de l’acte de naissance transcrit (filiation paternelle exclusivement reconnue). Pourquoi les adaptations juridiques tenant compte des condamnations de notre pays par la CEDH pour manquement aux droits de l’homme devraient-elles être apportées uniquement par les juges ?

C’est ici le rôle et la responsabilité du législateur, en relation avec la société, de faire évoluer le droit. Nous demandons la transcription intégrale à l’état civil français de la filiation de l’enfant établie légalement à l’étranger à l’égard de ses parents. Les Français y sont favorables dans leur écrasante majorité (71 % – sondage IFOP – juin 2017).

2. Il faut lutter efficacement et avec détermination contre les dérives de la GPA et les mafias qui en profitent, au-delà de la réforme urgente qu’appellent les droits fondamentaux des enfants à leur filiation. Nombreux sont ceux, en France, qui s’alarment à juste titre de la marchandisation et de la réification...

Tue, 16 Jan 2018 18:01:02 +0100

Affaire Ferrand : le parquet national financier ouvre une information judiciaire

Le député du Finistère est soupçonné de « prise illégale d’intérêts » alors qu’il était directeur général des Mutuelles de Bretagne.

Richard Ferrand, le 2 juin 2017.

Richard Ferrand n’en a pas fini avec l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Le parquet national financier (PNF) a ouvert une information judiciaire le 12 janvier pour « prise illégale d’intérêts », recel et complicité de ce délit après la plainte déposée en novembre par l’association Anticor contre l’ancien ministre, selon une information du Canard enchaîné dont Le Monde a eu confirmation mardi 16 janvier. Le juge d’instruction désigné pour enquêter est le doyen des juges d’instruction du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke.

Le parquet de Brest avait classé l’affaire sans suite en octobre 2017 mais l’association avait porté plainte un mois après pour relancer l’enquête. La plainte portait sur des faits présumés de « prise illégale d’intérêts », recel et complicité de ce délit.

« J’ai ma conscience pour moi »

Sollicité par Le Monde, Jean-Christophe Picard, le président d’Anticor, dit avoir reçu cette nouvelle « avec beaucoup de satisfaction ». « Aujourd’hui, c’est un magistrat indépendant qui va enquêter ; avant, c’était un procureur, ce qui n’offrait pas tout à fait les mêmes garanties. Nous allons avoir le droit à un débat contradictoire, et à une enquête approfondie », s’est-il réjoui.

Richard Ferrand a réagi sur BFM-TV estimant que l’ouverture de cette information judiciaire était la suite logique de la plainte déposée par Anticor. « Je sais que je n’ai rien commis qui soit répréhensible mais je sais qu’on est aussi dans un Etat de droit », a assuré M. Ferrand, déclarant que « la justice sui[vait] son cours. » « J’ai confiance en la justice de mon pays, et j’ai ma conscience pour moi », a-t-il affirmé.

Plus tôt, l’entourage de M. Ferrand, interrogé par Le Monde, avait assuré qu’il était « en attente » de cette décision. « Cela ne nous étonne pas. Ce n’est que la suite logique de la procédure car nous savions depuis octobre qu’Anticor avait porté plainte et avait l’intention d’aller jusqu’au bout. Nous étions donc en attente de la suite de la procédure. S’il y a besoin d’autres éléments, on leur fournira. »

La « vraie question » : la prescription

Dans sa décision, rendue mi-octobre, le procureur de Brest, Jean-Philippe Récappé, avait fait savoir que « les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie ne sont pas constituées, faute d’un préjudice avéré ». Si M. Récappé avait reconnu que « le parquet de Brest aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire » au sujet de l’éventuelle « prise illégale d’intérêts », cette possibilité avait été écartée car les faits avaient été considérés comme prescrits.

Pour le président d’Anticor, la décision du PNF « conforte [leurs] analyses ».

« La vraie question est celle de la prescription. Le parquet de Brest avait dit : Il y a peut-être une infraction, mais c’est prescrit.Nous ne sommes absolument pas d’accord avec cette analyse. C’est pour cela que nous avons porté plainte avec constitution de partie civile, puisque, pour nous, la prescription ne commence pas lors de la commission des faits mais lors de leur révélation, dans le cadre d’une infraction dissimulée. Le délai de prescription court donc à partir du jour de la parution de l’article du Canard enchaîné, c’est-à-dire le 24 mai 2017. »

L’enquête préliminaire menée par le parquet de Brest avait permis d’établir que trois des neuf administrateurs des Mutuelles de Bretagne ignoraient les liens qui unissaient M. Ferrand avec la propriétaire des locaux, Sandrine Doucen, par ailleurs sa compagne. C’était notamment le cas du président du conseil d’administration de l’époque, Rémi Salaün.

Mutuelles de Bretagne

En mai 2017, Le Canard enchaîné avait révélé que, alors que les Mutuelles de Bretagne cherchaient un endroit pour relocaliser l’un de leurs centres de soin dans le centre de Brest, Richard Ferrand, alors directeur général des Mutuelles, avait organisé l’achat de locaux rue George-Sand par sa compagne Sandrine Doucen, pour qu’elle les loue aux Mutuelles dans la foulée.

Lire aussi :   L’affaire Richard Ferrand en cinq points

A l’époque, le PNF avait déclaré que ces faits n’entraient pas dans son « champ de compétence » et n’avait pas ouvert d’enquête préliminaire. M. Ferrand, tout juste nommé ministre, avait démissionné, avant d’être nommé président du groupe La République en marche (LRM) à l’Assemblée nationale.

Tue, 16 Jan 2018 15:24:05 +0100

Catalogne : les indépendantistes pourront-ils contrôler le nouveau Parlement ?

La prochaine législature de la région espagnole doit être constituée mercredi. Elle comptera 127 députés au lieu de 135, huit élus sécessionnistes se trouvant en prison préventive ou en fuite en Belgique.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Des affiches de campagne à Barcelone, le 20 décembre, la veille de l’élection régionale

Moins d’un mois après les élections régionales catalanes du 21 décembre 2017, le nouveau Parlement catalan doit siéger pour la première fois mercredi 17 janvier à Barcelone, et élire à cette occasion son président et les membres de son bureau.

La formation antinationaliste Ciudadanos, arrivée en tête avec 36 députés (sur 135) et 25 % des suffrages, n’est a priori pas en mesure d’empêcher la formation d’une majorité indépendantiste. Mais Madrid, qui a placé la région sous tutelle jusqu’à l’installation d’un nouveau gouvernement, espère un renouvellement des dirigeants nationalistes afin de reprendre des relations institutionnelles « normales » avec Barcelone, enterrer la demande d’un référendum d’autodétermination et négocier un meilleur financement pour diminuer le soutien à l’indépendance en Catalogne.

Quels sont les plans des indépendantistes ?

Entre des formations divisées, les visées des partisans de l’indépendance restent floues. Ensemble pour la Catalogne (JxC), la Gauche républicaine de Catalogne (ERC) et la Candidature d’union populaire (CUP) ont obtenu, à elles trois, la majorité absolue des sièges dans la Chambre régionale : 70 des 135 députés (47,5 % des suffrages).

  • Ensemble pour la Catalogne

Arrivée en seconde position, derrière Ciudadanos, avec 34 députés, Ensemble pour la Catalogne (JxC) est la liste du président destitué Carles Puigdemont, lequel se définit toujours comme « le président légitime de la Catalogne en exil » depuis son départ pour la Belgique, le 27 octobre 2017. En tant que première force du bloc indépendantiste, elle entend faire pression sur la Gauche républicaine de Catalogne pour que M. Puigdemont soit investi à distance comme président de la Généralité, soit par vidéoconférence, soit par le biais d’un député à qui il aurait délégué le soin de lire son discours. Pour cela, il lui faut à tout prix obtenir le soutien de la majorité du bureau du Parlement, chargé d’interpréter le règlement pour lui permettre ou non d’être président depuis la Belgique.

  • Gauche républicaine de Catalogne

De son côté, ERC (32 députés) hésite. La formation plaide pour le « réalisme » lors de la prochaine législature et affirme renoncer à la « voie unilatérale », tout en promettant de construire la « République catalane ». Elle est réticente à l’idée de braver les services juridiques du Parlement, qui ont émis un rapport – non contraignant – s’opposant à l’investiture à distance du prochain président catalan. Mais elle ne veut pas apparaître comme la responsable de l’échec de l’investiture de M. Puigdemont, après avoir promis de tout faire pour « restaurer le gouvernement légitime » destitué par Madrid.

  • Candidature d’union populaire

Enfin, la CUP, qui a obtenu quatre députés, exige de continuer sur la voie de la désobéissance au Tribunal constitutionnel et de « l’unilatéralité » pour défendre la République catalane proclamée le 27 octobre 2017. Mais contrairement à la précédente législature, son soutien n’est plus indispensable : son abstention suffit pour que les autres formations indépendantistes gouvernent.

Lire aussi :   Madrid évalue à 1 milliard d’euros le coût de la crise catalane

Quel sera le sort des élus mis en examen ?

Dix-sept élus du nouveau Parlement sont mis en examen dans le cadre de la tentative de sécession du mois d’octobre. Tant qu’ils ne sont pas sous le coup d’une condamnation ferme, ils gardent leurs droits politiques, dont celui de siéger au Parlement, sauf les trois élus en détention préventive et les cinq autres réfugiés en Belgique pour fuir la justice espagnole qui les a mis en examen pour « rébellion, sédition et malversation de fonds publics ».

Les trois élus emprisonnés près de Madrid – le président d’ERC, Oriol Junqueras, l’ancien conseiller à l’intérieur Joaquim Forn et le président de l’association indépendantiste Assemblée nationale catalane (ANC), Jordi Sanchez – se sont vu refuser par le juge du Tribunal suprême, le 12 janvier, la possibilité de se rendre au Parlement catalan pour voter, au motif de risques de trouble à l’ordre public.

Cependant, le juge a estimé que la préventive « ne peut pas supposer la modification de l’arithmétique parlementaire configurée par la volonté des urnes ». Il invite donc le bureau du Parlement catalan provisoire (formé par le député le plus âgé et les deux plus jeunes, tous d’ERC) à examiner la possibilité que les prisonniers délèguent leur vote à d’autres députés, ce qu’ils feront probablement.

  • Les cinq fugitifs ou « exilés »

En revanche, le juge a précisé que l’arrangement proposé ne concerne « pas les autres », une référence à Carles Puigdemont et ses anciens conseillers (ministres régionaux) Clara Ponsati, Lluis Puig, Toni Comin et Meritxell Serret, qui se trouvent en Belgique et sont considérés comme fugitifs par la justice espagnole. Pour le juge, ils ne pourront donc ni voter ni se faire représenter depuis Bruxelles.

Quel est l’enjeu de la composition du bureau du Parlement ?

On ne peut pas écarter que le bureau du Parlement ignore les considérations de la justice espagnole et des juristes de la Chambre régionale. Il a le dernier mot pour interpréter le règlement, déterminer comment se déroule le vote des prisonniers voire forcer celui des fugitifs, et présenter ou pas Carles Puigdemont à la présidence de la Généralité lors de la session d’investiture, prévue entre le 29 et le 31 janvier.

Lors de la précédente législature, le bureau du Parlement – indépendantiste – a ignoré à plusieurs reprises les rapports des services juridiques du Parlement catalan et les décisions du Tribunal constitutionnel, et a joué un rôle clé dans le vote des lois indépendantistes.

Cependant, les élus connaissent les possibles conséquences pénales de leurs actes et peu sont prêts à en prendre le risque. L’ancienne présidente du Parlement Carme Forcadell, mise en examen, a d’ailleurs renoncé à se présenter de nouveau au poste…

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Les indépendantistes risquent-ils de perdre leur majorité ?

C’est peu probable. Si les cinq élus fugitifs ne peuvent pas voter et ne sont pas remplacés par les suivants sur les listes, les indépendantistes perdront certes leur majorité absolue au Parlement régional. Avec 65 députés, ils seraient alors à égalité avec les partis qui ne sont pas clairement indépendantistes.

Mais la position des huit élus du parti de la gauche radicale Catalogne en commun-Podem, opposés à l’indépendance unilatérale mais aussi à la mise sous tutelle, leur permettrait de maintenir la majorité simple. La formation de la maire de Barcelone, Ada Colau, s’est en effet déclarée opposée à l’investiture du candidat de Ciudadanos, que ce soit pour présider le bureau du Parlement ou la Généralité. Les indépendantistes espèrent l’obliger à prendre position dans l’élection de dirigeants indépendantistes, ou en tout cas à assumer une part de responsabilité.

Que ferait Madrid si M. Puigdemont était réinvesti ?

Le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, a été clair, le 15 janvier, lors d’une réunion avec la direction du Parti populaire : « Dans le cas supposé où on prétendrait que M. Puigdemont assiste à un débat d’investiture depuis Bruxelles, le gouvernement déposerait un recours immédiat. »

Et, a-t-il ajouté, dans l’« hypothèse impossible » qu’il soit élu président de la Généralité depuis Bruxelles, il devra prendre ses fonctions « et cela doit se faire physiquement ». « S’il ne le fait pas, l’article 155 [celui de la mise sous tutelle de la région] restera en vigueur, non pas parce que je le dis moi, mais parce que le Sénat a décidé que l’article 155 resterait en vigueur jusqu’à la prise de possession de son mandat par le nouveau président après les élections en Catalogne », a rappelé M. Rajoy.

Afin d’éviter un blocage, les indépendantistes pourraient donc décider de présenter un autre candidat pour la présidence effective de la Généralité, quitte à donner un titre symbolique à M. Puigdemont. Un blocage pourrait déboucher sur la tenue de nouvelles élections, au printemps.