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Attac dans l'Isère

Mon, 21 May 2018 20:45:29 +0200

Les pirates fiscaux de l'Europe : l'Irlande et le Luxembourg

Irlande, Luxembourg. Ce sont les deux pays de la zone euro les plus régulièrement épinglés par la commission pour favoriser l’optimisation fiscale. Celle des géants du numérique notamment : Google, Amazon, Apple etc. A travers cela on ne tient qu’un bout de l’histoire de l’optimisation fiscale et de l’évaporation de base fiscale, tant les techniques sont multiformes. Mais ce bout d’histoire, celui de la domiciliation fiscale, en dit déjà long sur l’ampleur du phénomène.
Prenons le cas de l’Irlande. L’incroyable péripétie de la mesure de son PIB révèle à elle seule beaucoup de choses. Le pays a poussé si loin l’art d’absorber la matière fiscale de ses concurrents que son PIB ne dit plus rien de sa santé économique réelle. A tel point que le pays va abandonner le PIB comme étalon de son économie pour lui préférer le revenu national ajusté !
Le PIB irlandais, une aberration au regard de son économie réelle
La raison, on la connaît et elle a été révélée au grand jour l’an dernier lorsque le pays a soudainement révisé sa croissance pour 2015, de 7,8% (un chiffre qui aurait déjà pu faire pâlir de jalousie la Chine) à 26%. Un bond qui lui a permis de faire passer son ratio de dette publique de 104,5% à 76,9% en l’espace d’un an. Un bond surtout qui ne se retrouve ni dans l’emploi, ni dans la consommation. L’emploi n’a toujours pas retrouvé ses sommets d’avant crise. Et le poids de la consommation ne cesse de diminuer en proportion du PIB, ce qui témoigne de la décorrélation entre le PIB et l’augmentation des revenus des personnes qui résident et travaillent réellement en Irlande.
Et pour cause, cette révision est un ajustement qui intègre plus complètement le chiffre d’affaires domicilié en Irlande de grands groupes, qui ne produisent pas réellement dans le pays. Elle est le résultat de fusions dites d’"inversion fiscale", où les entreprises se font domicilier en Irlande pour bénéficier des taux d’imposition avantageux du pays, voire de montages douteux sur la TVA, tout en maintenant l’essentiel de leurs opérations et de leur direction dans leur juridiction d’origine. Ces opérations gonflent le chiffre d’affaires des entités juridiques résidant en Irlande, mais sans engagement réel ni de main d’œuvre, ni de capital. En contrepartie de ce surcroît de PIB, on trouve une hausse équivalente des exportations de biens et services, qui n’ont pas été réellement produits sur le territoire.
Les anomalies révélées par le PIB par habitant
Pour prendre la mesure de ce détournement de matière fiscale, il suffit de regarder un indicateur simple : le PIB par habitant. Le classement européen révèle les anomalies par à rapport à ce que l’on pourrait considérer comme une situation normale. Par situation normale, j’entends celle d’un pays qui produirait, en mobilisant principalement les ressources réellement résidentes sur son territoire et dont le niveau de PIB serait borné par la productivité de ces facteurs.
Au sommet de la hiérarchie européenne, qui trouve-t-on ? Le Luxembourg, avec un PIB par habitant qui représente plus du double de celui de l’Allemagne. Puis l’Irlande, avec un PIB par habitant qui surpasse de 49% celui de l’Allemagne. Et enfin la Suisse, supérieur de 30%. Il y a là une aberration manifeste, notamment lorsque l’on sait que l’Irlande ne mobilise que 65% de sa population en âge de travailler dans l’emploi, 10 points de moins que l’Allemagne.

Une (petite) idée du poids de l’optimisation fiscale…

Livrons nous maintenant à une approximation, qui a le mérite d’offrir des ordres de grandeurs certes frustes, mais sensés. Alignons le PIB par habitant de ces pays sur celui de l’Allemagne. Mesurons ainsi ce que serait leur PIB si leur efficacité productive et la mobilisation de la main d’œuvre était identiques à celles de l’économie leader en Europe. Le PIB irlandais ne serait pas de 276 milliards en 2016, mais de 185 milliards. Celui du Luxembourg non pas de 53 milliards, mais de 25 milliards. Celui de la Suisse, non pas de 604 milliards, mais 464 milliards.
Côté Irlande, cela fait 91 milliards de matière fiscale non réellement produite sur le territoire. Et encore, indexer l’efficacité de la population irlandaise sur celle de l’Allemagne paraît bien excessif. Si je prends la France comme référence, cela donnerait 120 milliards.
Toute cette matière n’échappe pas complètement à l’impôt dans les pays européens. Mais cela montre tout de même qu’il s’agit bien d’un phénomène très perturbant.
Olivier Passet, Les pirates fiscaux de l’Europe : l’Irlande et le Luxembourg, une vidéo Xerfi Canal Economie.

Webmestre Attac Isère

Sat, 19 May 2018 00:41:01 +0200

Comité de soutien à Antoine Deltour : Victoire !

18 mai 2018 — Ce mardi, la Cour d’appel de Luxembourg a pleinement reconnu à Antoine Deltour le statut de lanceur d’alerte au sens de la Cour européenne de Droits de l’Homme. Antoine est donc définitivement acquitté pour l’ensemble des chefs d’inculpation concernant la copie et l’utilisation des documents des LuxLeaks.

Concernant la partie tout à fait secondaire du dossier que constitue la copie de documents de formations internes, la Cour d’appel a suspendu son prononcé, c’est à dire qu’Antoine ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale. Seule ombre au tableau, il devra verser un euro symbolique à PricewaterhouseCoopers, le cabinet d’audit qui l’employait et qui a porté plainte après que ses pratiques ont été révélées et ont scandalisé l’opinion publique.

Antoine commente : « ce long combat judiciaire se termine par une grande victoire. Cette fin heureuse n’a été rendue possible que par les très nombreux soutiens reçus : 215 000 signataires de la pétition, 71 organisations, 477 personnalités, 3 avocats formidables, de nombreux témoignages en justice, des dizaines de milliers d’euros collectés… Tout cela coordonné par un comité de soutien extraordinaire dans sa détermination et son engagement, qu’il s’agisse d’administrer le site, le compte Twitter, la boîte mail et d’animer les réunions (chapeau bas Romain) , d’animer une page Facebook, de rédiger des lettres d’information (un très grand merci à François), de solliciter organisations et personnalités susceptibles d’exprimer un soutien public et/ou de mobiliser leurs réseaux (Jean-Sébastien et Pierre), d’expédier des T-shirts, de rédiger des compte-rendus et de reprendre l’orthographe de tout le monde (elle se reconnaîtra ;-) ), d’organiser de(trop) nombreux « voyages » au Luxembourg (Jean-Luc), de compter, payer et lire le courrier (Coralie), de dessiner ma trogne sur des centaines de gobelets et de T-shirt (merci Julien, mais tu m’as oublié quelques cheveux), de traduire (Viviane), de chanter, sonoriser, se lever tôt pour tenir des banderoles… et je m’excuse pour toutes celles et ceux que j’oublie (dont ne font pas partie Justin, Amélie, François, Odile, Jean-Paul, Gérard, Sylvie, Louise, Alain, Julien, Sabine).
Il s’agit de bien plus que de la seule manifestation d’une solidarité, il s’agit un véritable engagement collectif qui est encore plus remarquable que le résultat judiciaire. »

Nous restons solidaires des deux co-inculpés de l’affaire LuxLeaks, Raphaël Halet et Édouard Perrin, dont le parcours judiciaire n’est pas terminé. Raphaël Halet avait annoncé son intention de poursuivre le combat devant le Cour Européenne des Droits de l’Homme après le rejet en janvier de son pourvoi en cassation. Le journaliste Edouard Perrin, qui avait été acquitté par la justice Luxembourgeoise, a initié une procédure en France pour défendre le secret des sources. Cela lui a valu d’être condamné à payer 3 000 euros de frais à PwC, mais il fait appel.

L’affaire LuxLeaks –avec les autres scandales fiscaux– aura permis d’alimenter le débat public et de contribuer à la prise de conscience collective sur les questions de justice fiscale en Europe. Grâce à la formidable action de la société civile d’une part, et la volonté de parlementaires nationaux et européens d’autre part, des avancées tangibles ont été obtenues dans les dossiers de la lutte contre l’évasion fiscale et de la protection des lanceurs d’alerte.
Mais ces avancées sont encore loin d’avoir mis fin à l’évasion fiscale, et de garantir une protection à tous les lanceurs d’alerte… que chacun poursuive le combat à son niveau !

Webmestre Attac Isère

Fri, 11 May 2018 13:19:28 +0200

En 2018 le Portugal continue sa course vers le plein emploi et la réduction des inégalités sociales


Le Portugal est devenu le meilleur élève de la zone euro avec une croissance économique au plus haut, un chômage au plus bas, des investissements en progression permanente, un déficit budgétaire qui tend vers le zéro. Toutes ces bonnes nouvelles sont de plus accompagnées par une première mondiale : l’énergie électrique produite par les renouvelables a dépassé la consommation du pays. Seul point noir, idéologique, celui là : la politique menée pour parvenir à ces résultats est encore et toujours à l’opposée de celle préconisée par Bruxelles et suivie par Berlin ou Paris.

Voir l’article intégral en pièce jointe


Webmestre Attac Isère

Wed, 02 May 2018 11:25:24 +0200

Ce que peut Podemos … et qu'il ne devrait pas faire…


Alors que la droite dirigeant la principale Communauté Autonome d’Espagne, celle de Madrid, s’est vue acculée à en faire démissionner sa présidente pour falsification de son curriculum universitaire, Podemos a offert le lamentable spectacle de pratiques de coups fourrés en interne…

L’article de Mediapart en pièce jointe


Webmestre Attac Isère

Sun, 22 Apr 2018 23:08:21 +0200

Manoeuvres au sein de Podemos


Les répercussions du désastreux document, brièvement posté, par mégarde, sur Telegram, donnant à voir la manoeuvre politicienne en cours dans Podemos du côté de Carolina Bescansa, sont là. Lorena Ruiz-Huerta, la porte-parole du parti sur la Communauté autonome de Madrid, membre de Anticapitalistas, est incisive : scandaleux, la droite peut s’en frotter les mains ! Un coup porté au parti.

L’article ci dessous


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