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Europe Direct Grenoble

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Thu, 21 Sep 2017 08:41:44 +0200

Manifestations en Catalogne en réaction à l’arrestation de membres du gouvernement régional

Madrid a décidé d’enquêter tous azimuts pour empêcher l’organisation d’un référendum d’autodétermination, interdit par la justice. Des milliers de manifestants sont descendus dans les rues de Barcelone.

Des milliers de Catalans sont descendus dans la rue mercredi 20 septembre, à la suite de l’arrestation d’une douzaine de membres du gouvernement régional. « Les forces d’occupation dehors ! », criaient certains manifestants à Barcelone. Scandant « Nous voterons ! » et chantant l’hymne catalan ou encore L’Estaca, hymne antifraquiste, des indépendantistes de tous bords ont afflué en particulier devant le département des affaires économiques de la Generalitat, l’exécutif catalan.

La tension entre le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy et l’exécutif séparatiste de Catalogne ne retombe pas. Ce dernier a décidé d’organiser coûte que coûte un référendum d’autodétermination le 1er octobre, ignorant son interdiction par la Cour constitutionnelle. La garde civile a arrêté, mercredi 20 septembre, Josep Maria Jove, secrétaire général de la vice-présidence de Catalogne. Il est l’adjoint d’Oriol Junqueras, vice-président et conseiller à l’économie et aux finances du gouvernement autonome de Catalogne.

Une porte-parole de la garde civile a confirmé « treize arrestations de hauts responsables du gouvernement de Catalogne et vingt-deux perquisitions ». Un porte-parole de la Generalitat (exécutif catalan) a évoqué les départements des affaires économiques, extérieures et de la présidence. Les motifs des arrestations n’ont pas été énoncés par la garde civile ni par le ministère de l’intérieur. On ignorait mercredi si elles dureraient uniquement le temps des perquisitions ou si elles seraient suivies de placements en garde à vue pour interrogatoire.

Par ailleurs, près de 10 millions de bulletins de vote qui devaient être utilisés pour le référendum d’autodétermination ont été saisis dans la localité de Bigues, à 45 km au nord de Barcelone, a annoncé le ministre de l’intérieur.

« Résistons pacifiquement »

Le gouvernement « a suspendu de facto l’autonomie de la Catalogne et appliqué de facto un état d’urgence », a déclaré le président catalan, Carles Puigdemont, après ces arrestations. Il a accusé le gouvernement de Mariano Rajoy d’être« totalitaire » et de violer les « droits fondamentaux ».

« Résistons pacifiquement. Sortons pour défendre nos institutions de manière non violente », a tweeté de son côté Jordi Sanchez, le président d’un des principaux mouvements indépendantistes issus de la société civile, l’Assemblée nationale catalane (ANC). « Ils ont commis une grande erreur. Nous voulions voter et ils ont déclaré la guerre », a-t-il aussi écrit.

Même le FC Barcelone, club emblème de l’identité catalane, a pris position mercredi, condamnant toute forme d’entrave au « droit à décider » de la région.« Le FC Barcelone manifeste publiquement son soutien à toutes les personnes, structures et institutions qui travaillent pour garantir » la défense du pays, de la démocratie, de la liberté d’expression et du droit à décider, a annoncé le club, disant vouloir respecter « la volonté de la majorité du peuple de Catalogne ».

En France, Benoît Hamon est le seul responsable politiqueà avoir pris position pour l’instant, en déplorant l’attitude du gouvernement espagnol. « Le gouvernement espagnol [avait] tort d’attiser la tension », a-t-il déclaré dans un tweet.

Série de perquisitions

Madrid a décidé d’enquêter tous azimuts pour empêcher l’organisation du référendum d’autodétermination, jugé anticonstitutionnel par la Cour constitutionnelle. M. Rajoy a assuré qu’il ne faisait que « son devoir » et a exigé que « cessent les menaces des [indépendantistes] radicaux à l’encontre des maires, des conseillers et des fonctionnaires qui défendent la légalité ».

Ces perquisitions sont menées au moment où les opérations de police se sont intensifiées depuis le week-end, avec la multiplication de saisies de matériel électoral, notamment d’affiches et de matériel de propagande électorale.

Mardi, la garde civile s’est félicitée d’avoir saisi 45 000 convocations destinées aux assesseurs des bureaux de vote qui doivent être en place pour le référendum prévu le 1er octobre. Selon un communiqué diffusé mardi soir, cela représente« 80 % des convocations nécessaires » pour doter les bureaux d’assesseurs. Ces saisies ont eu lieu dans plusieurs locaux de l’entreprise de courrier privé Unipost, a précisé la garde civile.

Les séparatistes sont majoritaires en sièges au Parlement régional depuis septembre 2015. Mais la société catalane est très partagée sur la question de l’indépendance, selon les sondages. Aux élections régionales de 2015, les indépendantistes avaient obtenu 47,6 % des suffrages et le camp soutenant le maintien en Espagne, 51,28 %. Plus de 70 % des Catalans souhaitent, cependant,pouvoir s’exprimer à travers un référendum en bonne et due forme, selon tous les sondages.

Laure Boni

Tue, 19 Sep 2017 11:00:23 +0200

« Migrations in images » ou le quotidien des migrants dans les villes européennes

Le projet « Migrations in images », mené par de nombreux Centres d’information Europe Direct, a pour but de sensibiliser chaque citoyen européen aux conséquences des migrations dans leur ville au travers de récits de vie de migrants imagés. Le Centre d’information Europe Direct de Grenoble vous présente sa contribution, compilation d’extraits du film « Lignes de partage » de Thierry Mennessier, qui sortira prochainement au cinéma. Ce court-métrage raconte, en mots et en images,  le quotidien de ces migrants issus de divers horizons qui luttent pour retrouver une identité dans notre ville. Pour découvrir une autre facette de votre ville,  appréhender les problèmes, mais également les solutions qui existent pour l’accueil des migrants à Grenoble, retrouvez la vidéo « Migrations in images- perspectives grenobloises »  sur le site et le facebook du Centre Europe Direct Grenoble.

Immigrer c’est partir vivre dans un pays étranger au sien, c’est perdre son identité, devenir étranger à soi-même, c’est une mise en péril de tout ce que l’on est … La migration est faite d’attente, c’est une transition vers quelque chose d’incertain et inconnu. La ville, le cadre de vie, doit permettre de prévenir et pallier cette vulnérabilité à laquelle s’exposent les migrants. La société civile, à savoir les associations et leurs bénévoles, ainsi que les collectivités territoriales  sont des relais majeurs de l’aide aux migrants dans la ville.

Ces courts-métrages réalisés par les Centres Europe Direct de différentes villes en Suède, Allemagne, Irlande, Bulgarie,  Slovénie, Pays-Bas, Italie et France sont autant d’invitation à prendre conscience de l’importance du réseau associatif dans l’accompagnement des migrants, mais aussi de leurs manques et de leurs failles. Chaque film met en lumières une ville européenne avec sa propre réalité migratoire due à sa position géographique.

« Migrations in images-perspectives grenobloises » est une parenthèse touchante qui permet de poser un autre regard sur la ville de Grenoble et se rendre compte de sa pluralité. Ce film nous donne à voir la réalité de certains migrants vivant à côté de nous, réalité que l’on souhaiterait lointaine et, en cela, nous invite à l’action pour rendre notre cité aussi digne pour nous que pour l’autre.

Pour retrouver le film « Migrations in images-perspectives Grenobloises » – Site internet Centre Europe Direct Grenoble : http://www.europedirectgrenoble.eu/
Europe Direct Apeldoorn (Pays-Bas) : http://www.codaapeldoorn.nl/europedirect/migrationinimages

Europe Direct Kontoret (Suède) : http://www.ekumeniskaeukontoret.se/seminarier/filmer/

Vidéo Kaiserslautern (Allemagne) : https://youtu.be/2jCI39UR4bg

Europe Direct Koper – Capodistria (Slovénie) : http://www.europedirect.si/sl/novica/migracije-v-slikah-evropska-perspektiva

Vidéo Haskovo (Bulgarie) : https://www.youtube.com/watch?v=MiWTenYzViQ&feature=share

Europe Direct Florence (Italie) : http://www.edfirenze.eu/eventi-notizie/migration-in-images-a-european-perspective-0

A venir les vidéos des villes italiennes Vercelli, Vibo Valentia, Trapani et Enna …

Laure Boni

Fri, 15 Sep 2017 14:02:57 +0200

PRÉSIDENT JEAN-CLAUDE JUNCKER – Discours sur l’état de l’Union 2017

INTRODUCTION – DES VENTS FAVORABLES

M. le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Parlement européen,

Lorsque je me suis présenté devant vous l’an dernier à la même période, ma tâche était, d’une certaine façon, plus facile. Il était clair pour tout le monde que l’état de notre Union était pour le moins préoccupant. L’Europe comptait ses blessures et ses égratignures, après une année qui l’avait ébranlée jusque dans ses fondements. Nous n’avions le choix qu’entre deux possibilités. Soit se rassembler autour d’un programme européen positif, soit se replier chacun sur soi en ignorant les autres. Face à ce choix, j’ai plaidé pour l’unité. J’ai proposé un programme positif pour, comme je l’ai dit l’année dernière, contribuer à créer une Europe qui protège, qui se donne les moyens d’agir et qui défend. Au cours des douze derniers mois, le Parlement européen a contribué à donner vie à ce programme. Chaque jour qui passe, nous continuons à faire des progrès. Pas plus tard qu’hier soir, vous avez encore travaillé à un accord sur les instruments de défense commerciale et le doublement de notre capacité d’investissement européenne. Je voudrais aussi remercier les 27 dirigeants de nos États membres. Quelques jours après mon discours de l’an dernier, ils ont approuvé mon programme lors de leur sommet de Bratislava. Ils ont ainsi choisi l’unité. Ils ont choisi de se rassembler autour de nos intérêts communs. Ensemble, nous avons montré que l’Europe peut obtenir des résultats concrets pour ses citoyens, quand et là où c’est nécessaire. Depuis lors, nous avons réussi des avancées parfois lentes mais irréversibles. L’amélioration des perspectives économiques a joué en notre faveur. Nous entrons à présent dans la cinquième année d’une reprise économique qui se fait enfin sentir dans chacun des États membres. Ces deux dernières années, la croissance a été plus forte dans l’Union européenne qu’aux États-Unis. Elle se chiffre maintenant à plus de 2 % pour toute l’Union et à 2,2 % pour la zone euro. Le chômage est au plus bas depuis neuf ans. Depuis le début de notre mandat, près de 8 millions d’emplois ont été créés. Et le taux d’emploi en Europe est plus élevé qu’il ne le fut jamais. Nous avons 235 millions d’Européens qui ont un travail. La Commission européenne ne peut pas s’en attribuer seule tout le mérite. Cela dit, je suis sûr que si 8 millions d’emplois avaient été détruits, pour beaucoup c’eût été notre faute. En réalité les institutions de l’Europe ont joué leur rôle en contribuant à faire en sorte que le vent tourne. Nous pouvons nous attribuer le mérite de notre plan d’investissement pour l’Europe, qui a généré jusqu’à présent 225 milliards d’euros d’investissements. Il a accordé des prêts à plus de 445 000 petites entreprises et à plus de 270 projets d’infrastructure. Nous pouvons nous attribuer le mérite d’une action déterminée, grâce à laquelle les banques européennes ont de nouveau la force de frappe financière nécessaire pour prêter aux entreprises et leur permettre de croître et de créer des emplois. Et nous avons eu le mérite d’avoir contribué à la baisse des déficits publics qui sont passés d’un niveau de 6,6% à un niveau de 1,6%. Nous le devons à une application intelligente du Pacte de stabilité et de croissance. Nous exigeons une discipline budgétaire mais nous veillons à ce qu’elle ne nuise pas à la croissance. Cela fonctionne en fait très bien dans toute l’Union européenne – en dépit des critiques,

Dix ans après le déclenchement de la crise, l’Europe connaît enfin un rebond économique. Et avec lui, un regain de confiance. Les dirigeants de notre Union européenne à 27, le Parlement et la Commission sont en train de remettre le projet européen au cœur de notre Union. L’an dernier, à Rome, nous avons vu les 27 dirigeants gravir un à un la colline du Capitole pour renouveler leurs vœux d’engagement mutuel et envers l’Union. Tout cela m’incite à y croire: l’Europe a de nouveau le vent en poupe. De nouvelles opportunités s’ouvrent à nous, mais elles ne resteront pas ouvertes éternellement. Mettons cet élan à profit, profitons de ces vents favorables. Et pour cela nous devons faire deux choses:

Premièrement, nous devons tenir le cap fixé l’an dernier. Il nous reste encore 16 mois durant lesquels le Parlement, le Conseil et la Commission peuvent accomplir de véritables progrès. Nous devons profiter de cette période pour terminer ce que nous avons commencé à Bratislava, et mettre en œuvre notre programme constructif.

Deuxièmement, nous devons nous fixer un objectif ambitieux pour l’avenir. Comme l’a écrit Mark Twain, quand les années auront passé, nous serons plus déçus par les choses que nous n’aurons pas faites que par celles que nous aurons faites. Le moment est venu de bâtir une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique d’ici à 2025.

TENIR LE CAP

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés,

Alors que nous regardons vers l’avenir, nous ne pouvons pas nous laisser dévier de notre cap. Ensemble, nous nous sommes fixés comme objectif de parachever une union de l’énergie, une union de la sécurité, une union des marchés des capitaux, une union bancaire et un marché unique numérique. Ensemble, nous avons déjà fait bien du chemin. Comme l’a confirmé le Parlement, la Commission a déjà présenté 80% des propositions promises en début de mandat. Nous devons maintenant travailler ensemble pour que ces propositions deviennent des actes législatifs, et que ces actes se concrétisent dans la pratique. Comme toujours, certaines concessions devront être faites. Les propositions présentées par la Commission pour réformer notre système d’asile commun ou pour établir de nouvelles règles plus solides sur le détachement des travailleurs sont des sujets de controverse. Nous obtiendrons de bons résultats si chacun bâtit sa partie du pont pour que les positions se rejoignent. Et je voudrais dire que la Commission sera ouverte au compromis, du moment que le résultat final est le bon pour l’Union, et équitable pour tous les Etats membres. Nous sommes maintenant prêts à soumettre les 20% d’initiatives restantes d’ici à mai 2018. Ce matin, j’ai adressé au président du Parlement européen, Antonio Tajani, et au premier ministre Jüri Ratas une lettre d’intention précisant les priorités pour l’année à venir. Je ne vais pas vous énumérer ici toutes nos propositions, mais permettez-moi d’en mentionner cinq particulièrement importantes.

Premièrement, je voudrais que nous renforcions encore notre programme commercial européen.L’Europe est ouverte au commerce, oui. Mais réciprocité il doit y avoir. Il faudra que nous obtenions autant que ce que nous donnons. Le commerce n’est pas un concept abstrait. Le commerce, ce sont des emplois, ce sont de nouvelles opportunités pour les entreprises européennes, grandes ou petites. Chaque milliard d’exportations en plus représente 14 000 emplois supplémentaires en Europe. Le commerce, c’est l’exportation de nos normes sociales et environnementales, et de nos normes en matière de protection des données ou de sécurité alimentaire. L’Europe a toujours été un espace économique attirant. Mais depuis l’an dernier, j’observe que nos partenaires du monde entier se pressent à notre porte pour conclure des accords commerciaux avec nous. Grâce à l’aide du Parlement européen, nous venons de conclure avec le Canada un accord commercial qui s’appliquera de manière provisoire à compter de la semaine prochaine. Nous avons trouvé un accord politique avec le Japon sur un nouveau partenariat économique. D’ici la fin de l’année, nous avons de bonnes chances de faire de même avec le Mexique et les pays d’Amérique du sud. Et aujourd’hui, nous proposons d’ouvrir des négociations commerciales avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Je voudrais que tous ces accords soient finalisés d’ici la fin de ce mandat. Et je tiens à ce qu’ils soient négociés dans la plus parfaite transparence. L’ouverture aux échanges doit aller de pair avec une transparence accrue de nos processus décisionnels. Le Parlement européen aura le dernier mot sur l’ensemble des accords commerciaux. Donc, ses membres tout comme les parlements nationaux et régionaux doivent être tenus parfaitement informés dès le premier jour des négociations. La Commission y veillera. Dorénavant, la Commission publiera l’intégralité des projets de mandats de négociation qu’elle présentera au Conseil. Les citoyens ont le droit de savoir ce que propose la Commission. Fini le manque de transparence, finis les rumeurs et les procès d’intention dont la Commission ne cesse d’être l’objet. J’invite le Conseil à faire de même lorsqu’il adoptera les mandats de négociation définitifs. Je voudrais dire une fois pour toutes: nous ne sommes pas des partisans naïfs du libre-échange. L’Europe doit toujours défendre ses intérêts stratégiques. C’est la raison pour laquelle nous proposons aujourd’hui un nouveau cadre de l’UE sur l’examen des investissements – « Investment Screening » en anglais. Si une entreprise publique étrangère veut faire l’acquisition d’un port européen stratégique, d’une partie de notre infrastructure énergétique ou d’une de nos sociétés dans le domaine des technologies de défense, cela ne peut se faire que dans la transparence, à travers un examen approfondi et un débat. Il est de notre responsabilité politique de savoir ce qui se passe chez nous afin d’être en mesure, si besoin, de protéger notre sécurité collective.

Deuxièmement, je veux rendre notre industrie plus forte et plus compétitive. C’est en particulier vrai pour ce qui concerne notre base industrielle et les 32 millions de travailleurs qui en constituent la colonne vertébrale. Ce sont eux qui fabriquent les produits de toute première classe -nos voitures, par exemple – auxquels nous devons notre avance par rapport à d’autres. Je suis fier de notre industrie automobile. Mais je suis choqué quand clients et consommateurs sont sciemment et intentionnellement trompés. J’invite l’industrie automobile à faire amende honorable et à corriger le tir. Au lieu de chercher à tromper et à induire en erreur, les constructeurs devraient investir dans les voitures propres qui sont celles du futur. Nous présentons aujourd’hui une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe qui permettra à notre industrie de rester ou de devenir le numéro un mondial en matière d’innovation, de numérisation et de décarbonisation.

Troisièmement, je veux que l’Europe soit à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique. L’année dernière nous avons fixé des normes climatiques globales avec la ratification de l’accord de Paris ici même, dans cette assemblée. Face à l’affaissement des ambitions dont font preuve les Etats-Unis, l’Europe va faire en sorte de rendre grande la planète qui est la patrie indivisible de l’humanité toute entière. La Commission présentera sous peu une proposition de réduction des émissions de carbone dans le secteur des transports.

Quatrième priorité pour l’année à venir: nous protégerons mieux les Européens à l’ère du numérique. Au cours des trois dernières années, nous avons fait des progrès dans la sécurisation de l’internet. De nouvelles règles, proposées par la Commission, protégeront nos droits de propriété intellectuelle, notre diversité culturelle et nos données à caractère personnel. Nous avons intensifié la lutte contre la propagande terroriste et la radicalisation en ligne. Mais l’Europe reste mal équipée face aux cyberattaques. Les cyberattaques sont parfois plus dangereuses pour la stabilité des démocraties et des économies que les fusils et les chars. Rien que l’année dernière, on a enregistré plus de 4 000 attaques par rançongiciel et 80% des entreprises européennes ont connu au moins un incident lié à la cybersécurité. Les cyberattaques ne connaissent pas de frontières et n’épargnent personne. C’est pourquoi la Commission propose aujourd’hui de nouveaux outils, et notamment une Agence européenne de cybersécurité, pour mieux nous défendre contre ces attaques.

Cinquièmement: la migration restera sur notre radar. Même si les questions gravitant autour de la migration ont souvent suscitées débats et polémiques, nous sommes parvenus à faire des réels progrès sur de nombreux plans. Aujourd’hui, nous protégeons nos frontières extérieures de façon plus efficace. Plus de 1 700 officiers du nouveau corps de garde-frontières et garde-côtes, soutiennent maintenant les 100 000 garde-frontières nationaux des États membres et patrouillent notamment en Grèce, en Italie, en Bulgarie et en Espagne. Nous avons des frontières communes mais les Etats qui sont en première ligne du fait de leur situation géographique ne doivent pas être les seuls responsables de leur protection. Frontières communes et protection commune doivent aller ensemble. Nous sommes parvenus à endiguer les flux de migrants irréguliers, sources de grande inquiétude dans de nombreux pays. Nous avons réduit de 97% le nombre des arrivées irrégulières en Méditerranée orientale grâce à l’accord que nous avons conclu avec la Turquie. Et, cet été, nous avons réussi à mieux contrôler la route de la Méditerranée centrale: les arrivées y ont diminué de 81% en août par rapport au même mois de l’année dernière. De cette manière, nous avons considérablement réduit le nombre des vies humaines perdues en Méditerranée. Près de 2 500 personnes sont mortes cette année, ce qui est une véritable tragédie. Je n’accepterai jamais que des êtres humains trouvent la mort en pleine mer. Je ne peux pas parler de migration sans rendre un hommage appuyé à l’Italie pour sa persévérance et sa générosité. Cet été, la Commission a encore travaillé en étroite coopération avec le premier ministre Paolo Gentiloni et son gouvernement pour améliorer la situation, notamment en formant les garde-côtes libyens. Nous continuerons à apporter un soutien massif à l’Italie, tant opérationnel que financier. Parce que l’Italie sauve l’honneur de l’Europe en Méditerranée. Nous devons aussi et de toute urgence améliorer les conditions de vie des réfugiés en Libye. Je suis atterré par les conditions inhumaines qui prévalent dans les centres de rétention ou d’accueil. Ici, l’Europe a une responsabilité collective et la Commission agira de concert avec les Nations Unies pour mettre fin à cette situation scandaleuse qui ne saurait durer. Même si cela m’attriste de voir que tous nos États membres ne montrent pas encore le même degré de solidarité, l’Europe, dans son ensemble, a continué à faire preuve de solidarité. Rien que l’année passée, nos États membres ont accordé l’asile à plus de 720 000 réfugiés, ou ont pourvu à leur réinstallation. C’est trois fois plus que l’Australie, le Canada et les États-Unis ensemble. L’Europe, contrairement à ce qui est dit, n’est pas une forteresse et ne doit jamais le devenir. L’Europe est, et restera le continent de la solidarité où doivent pouvoir se réfugier ceux qui sont poursuivis pour des raisons inacceptables. Je suis particulièrement fier des jeunes Européens qui se portent volontaires pour donner des cours de langue aux réfugiés syriens ou de tous ces jeunes qui, par milliers, se sont mis au service de notre nouveau corps européen de solidarité. Ils donnent vie et couleur à la solidarité européenne. Nous devons aujourd’hui redoubler d’efforts. Avant la fin du mois, la Commission présentera une nouvelle série de propositions centrées sur les retours, la solidarité avec l’Afrique et l’ouverture de voies de migration légales. Concernant plus particulièrement les retours: les personnes qui ne sont pas en droit de séjourner en Europe doivent regagner leur pays d’origine. Alors que seulement 36% des migrants en situation irrégulière sont renvoyés, il est évident que nous devons considérablement intensifier notre action en la matière. C’est seulement de cette manière que l’Europe pourra faire preuve de solidarité à l’égard des réfugiés qui ont réellement besoin d’une protection. La solidarité ne peut pas être une solidarité exclusivement intra-européenne. Il s’agit aussi de mettre en place une plus grande solidarité avec l’Afrique: l’Afrique, berceau de l’humanité, est un continent noble et jeune. Notre fonds fiduciaire pour l’Afrique, doté d’une enveloppe de 2,7 milliards d’euros, ouvre des possibilités d’emploi partout sur le continent africain. Mais, alors que le budget de l’UE a assumé le gros du financement, la contribution de tous nos États membres réunis ne s’élève qu’à 150 millions d’euros. Le fonds atteint maintenant ses limites. Nous connaissons les risques d’une pénurie de financement: en 2015, de nombreux migrants ont voulu rejoindre l’Europe quand et parce que les fonds du Programme alimentaire mondial de l’ONU se sont épuisés. J’invite donc les États membres à joindre le geste à la parole et à veiller à ce que le fonds fiduciaire pour l’Afrique ne connaisse pas le même sort. Nous allons aussi travailler à l’ouverture de voies de migration légales. La migration irrégulière ne s’arrêtera que lorsque les migrants auront une autre option que d’entreprendre un voyage périlleux. Nous sommes sur le point de réinstaller 22 000 réfugiés venant de Turquie, de Jordanie et du Liban et je m’associe à l’appel lancé par le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés Filippo Grandi pour réinstaller 40 000 autres réfugiés originaires de Libye et des pays voisins. Pour le reste, l’Europe est un continent qui vieillit, raison de plus pour le doter d’un système de migration légale qui est une nécessité. C’est la raison pour laquelle la Commission a fait des propositions pour faciliter l’accès des migrants à la carte bleue européenne, et je vous remercie du soutien que le Parlement apporte à notre proposition. Je plaide pour un accord ambitieux et rapide sur ce dossier important.

HISSONS LES VOILES

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, et Mesdames et Messieurs les députés,

Je n’ai mentionné que quelques-unes des initiatives que nous devrions mettre en place au cours des seize prochains mois. Mais cela ne suffira pas pour regagner le cœur et l’esprit des Européens. Nous devons maintenant fixer un cap pour l’avenir. En mars, la Commission a présenté son Livre blanc sur l’avenir de l’Europe, qui décline en cinq scénarii le visage que pourrait prendre l’Europe d’ici à 2025. Ces scénarii ont été débattus, analysés et même parfois complètement décortiqués. Je m’en félicite car c’était exactement le but recherché. J’ai voulu lancer ainsi un processus qui permette aux Européens de déterminer eux-mêmes leur propre voie pour l’avenir. Parce que l’avenir de l’Europe ne peut pas être dicté par ses seuls dirigeants.Il ne peut être que l’aboutissement d’un débat démocratique débouchant sur un large consensus. Cette assemblée y a activement contribué avec ses trois ambitieuses résolutions sur l’avenir de l’Europe et en participant à de nombreux événements publics parmi les 2000, et plus, que la Commission a organisés depuis mars. Le moment est venu de tirer les premières conclusions de ce débat. Le moment est venu d’aborder la prochaine étape: passer de la réflexion à l’action, du débat à la décision. Je voudrais aujourd’hui vous présenter ma vision des choses: mon scénario personnel – si vous voulez – mon « sixième scénario ». Ce scénario est le fruit de dizaines d’années d’expérience personnelle. Toute ma vie, j’ai vécu et travaillé pour le projet européen. J’ai connu de bons et de mauvais moments. J’ai occupé bon nombre de sièges autour de la table de négociation : en tant que ministre, Premier ministre, président de l’Eurogroupe, et maintenant président de la Commission. J’étais là, à Maastricht, Amsterdam, Nice et Lisbonne, quand notre Union évoluait et s’élargissait. Je me suis toujours battu pour l’Europe. J’ai parfois souffert avec et à cause de l’Europe, et il m’est même arrivé de douter de l’Europe. Avec l’Union européenne, j’ai aussi traversé des hauts et des bas, mais je n’ai jamais perdu cet amour de l’Europe. Car il n’y pas d’amour sans déconvenue, en tout cas très rarement. Alors il faut aimer l’Europe, parce quedans ce monde troublé, l’Europe et l’Union européenne ont réussi une performance unique, imposer la paix à l’intérieur et à l’extérieur de ses frontières. Et la prospérité si ce n’est pour tous, en tout cas pour un grand nombre. Nous devrions méditer sur cela à l’occasion de l’Année européenne du patrimoine culturel qui doit célébrer en 2018 notre diversité culturelle.

UNE UNION DE VALEURS

Etre attaché aux mêmes valeurs, nous apporte un sentiment d’appartenance. Pour moi, l’Europe est un projet plus vaste que le marché unique, la monnaie, l’euro. Elle a toujours été une question de valeurs. Dans mon sixième scénario, l’Europe repose sur trois principes fondamentaux, que nous devons toujours défendre et promouvoir: la liberté, l’égalité et l’état de droit.

L’Europe est d’abord une union de la liberté. De la liberté face à l’oppression et à la dictature que notre continent, surtout l’Europe centrale et orientale, ont hélas trop bien connus. Je veux dire la liberté de faire entendre sa voix, en tant que citoyen et en tant que journaliste, cette liberté dont nous pensons bien trop souvent qu’elle relève de l’évidence. Ce sont des valeurs sur lesquelles s’est construite notre Union. Mais la liberté ne tombe pas du ciel. Nous devons nous battre pour qu’elle triomphe. En Europe et dans le monde.

Deuxièmement, l’Europe doit être une union de l’égalité. Cela veut dire l’égalité entre ses membres, grands ou petits, de l’Est comme de l’Ouest, du Nord comme du Sud. L’Europe s’étend de Vigo à Varna, de l’Espagne à la Bulgarie. L’Europe doit respirer avec ses deux poumons, avec celui de l’est et avec celui de l’ouest. Sinon notre continent s’essouffle. Dans une Union où tous sont égaux, il ne peut y avoir de citoyens de seconde classe. Il est inacceptable qu’en 2017, des enfants meurent encore de maladies qui auraient dû être éradiquées depuis longtemps en Europe. Les enfants de Roumanie ou d’Italie doivent avoir le même accès aux vaccins contre la rougeole que les autres enfants d’Europe. Pas de si, ni de mais qui tiennent. C’est la raison pour laquelle nous travaillons avec tous les États membres pour soutenir leurs efforts de vaccination sur le plan national. En Europe on ne peut pas accepter des morts quand elles peuvent être évitées. Dans une Union où tous sont égaux, il ne peut y avoir de travailleurs de seconde classe. Ceux qui font le même travail, sur un même lieu, doivent toucher le même salaire. Les propositions de la Commission sur le détachement des travailleurs visent à assurer cet objectif. Nous devrions faire en sorte que toutes les règles de l’UE en matière de mobilité des travailleurs soient mises en œuvre de manière juste, simple et efficace par un nouvel organisme européen d’inspection et d’application des règles. Il y a quelque chose d’absurde à disposer d’une Autorité bancaire pour faire appliquer les normes bancaires, mais pas d’une Autorité commune du travail pour veiller au respect de l’équité dans notre marché unique. Nous devons la créer. Dans une Union où tous sont égaux, il ne peut y avoir de consommateurs de seconde classe. Je n’accepterai pas que dans certaines régions d’Europe, les gens se voient proposer des produits alimentaires de moindre qualité que dans d’autres pays, sous des marques et des emballages pourtant identiques. Les Slovaques ne méritent pas d’avoir moins de poisson dans leurs poissons panés, les Hongrois moins de viande dans leurs repas, ou les Tchèques moins de cacao dans leur chocolat. La réglementation de l’UE interdit déjà ce genre de pratiques. Il nous reste à renforcer les moyens dont disposent les autorités nationales pour réprimer toute pratique illégale partout où elle est constatée.

Troisièmement : En Europe la force du droit a remplacé la règle du plus fort. Cela signifie que l’autorité de la loi est garantie par un pouvoir judiciaire indépendant. Appartenir à une Union fondée sur l’état de droit, cela veut dire qu’il faut savoir accepter et respecter un jugement. Les États membres ont accordé à la Cour de justice de l’Union européenne la compétence pour statuer en dernier ressort. Les jugements de la Cour de justice européenne doivent donc être respectés dans tous les cas. Ne pas le faire ou saper l’indépendance des juridictions nationales, revient à déposséder les citoyens de leurs droits fondamentaux. L’état de droit n’est pas une option dans l’Union européenne. C’est une obligation. Notre Union n’est pas un Etat, elle est une communauté de droit.

UNE UNION PLUS UNIE

Mesdames et Messieurs les députés,

Liberté, égalité et état de droit, ces trois principes doivent être les fondations sur lesquelles nous construirons une Union plus forte, plus unie et plus démocratique. Quand nous parlons de notre avenir, je sais d’expérience que de nouveaux traités et de nouvelles institutions ne sont pas les réponses attendues. Ce ne sont là que des moyens de parvenir à une fin – ni plus, ni moins. De nouveaux traités, de nouvelles institutions, cela nous parle, à nous, ici; à Strasbourg comme à Bruxelles. Mais ailleurs, ils ne veulent pas dire grand-chose. Les réformes institutionnelles ne m’intéressent que si elles contribuent à rendre notre Union plus efficace. Au lieu de se lancer tête baissée dans de futurs changements de traités, qui devront venir un jour ou l’autre, nous devrions tout d’abord nous défaire de l’idée qui voudrait qu’on ne puisse gagner que si d’autres perdent. La démocratie est une question de compromis. Et avec de bons compromis, tout le monde est gagnant. Dans l’Union européenne les compromis ne sont ni négatifs, ni diffamants, ils permettent, au contraire, de combler et de réconcilier les différences. Celui qui n’est pas capable de faire des compromis n’est pas mûr pour la démocratie ni pour l’Europe. Cela devrait toujours être l’objectif du travail commun du Parlement, du Conseil et de la Commission. Pour renforcer son unité, l’Union européenne doit aussi devenir plus inclusive. Si nous voulons renforcer la protection de nos frontières extérieures, nous devons laisser la Bulgarie et la Roumanie rejoindre immédiatement l’espace Schengen. Nous devrions aussi permettre à la Croatie d’en devenir membre à part entière, une fois qu’elle en remplira tous les critères. Si nous voulons que l’euro unisse notre continent plutôt que de le diviser, il faut qu’il soit plus que la monnaie de quelques. L’euro a vocation à devenir la monnaie unique de toute l’Union européenne. Tous nos États membres, sauf deux, ont le droit et l’obligation d’adopter l’euro dès qu’ils rempliront toutes les conditions. Les Etats membres qui veulent intégrer la zone euro doivent aussi avoir la capacité de le faire. C’est la raison pour la laquelle je propose la création d’un instrument d’adhésion à l’euro, offrant une assistance de pré-adhésion technique et parfois financière. Si nous voulons que les banques soient soumises aux mêmes règles et à la même surveillance sur l’ensemble de notre continent, nous devons encourager tous les États membres à rejoindre l’union bancaire. Et il est urgent de la compléter. Pour cela, il nous faut réduire les risques qui existent encore dans les systèmes bancaires de certains de nos Etats membres. L’union bancaire ne peut fonctionner que si la réduction et le partage de ces risques vont de pair. Pour y parvenir, comme chacun le sait, certaines préconditions doivent être rétablies comme la Commission l’a proposé en novembre 2015. Il ne pourra y avoir une garantie des dépôts commune que si chacun respecte ses devoirs nationaux. Si nous voulons mettre fin à la fragmentation et au dumping social en Europe, les Etats membres devront se mettre d’accord sur le socle européen des droits sociaux aussi rapidement que possible, et au plus tard lors du sommet de Göteborg en novembre. Les systèmes sociaux nationaux resteront encore pour longtemps divers et distincts. Mais nous devrions au minimum travailler à une union européenne des normes sociales, pour déterminer ensemble ce qui est juste et injuste dans notre marché intérieur. Si l’Europe veut réussir, elle ne peut pas délaisser ses travailleurs. Si nous voulons plus de stabilité dans notre voisinage, nous devons offrir des perspectives d’élargissement crédibles aux Balkans occidentaux. Il n’y aura pas de nouveaux pays membres, durant le mandat de cette Commission et de ce Parlement, parce que les critères d’adhésion ne peuvent pas encore être remplis. Mais dans les années qui viennent l’Union européenne comptera plus de 27 membres. Pour tous les pays candidats à l’adhésion, une priorité absolue doit être donnée au respect de l’état de droit, de la justice et des droits fondamentaux. Cela exclut une adhésion de la Turquie à l’UE dans un avenir proche. Depuis un certain temps, la Turquie s’éloigne à pas de géants de l’Union européenne. La place des journalistes est dans les rédactions, là où règne la liberté d’expression. Leur place n’est pas dans les prisons. J’en appelle aux autorités turques: libérez les journalistes, et pas seulement nos journalistes. Arrêtez d’insulter nos Etats membres et nos chefs d’état et de gouvernement en les traitant de fascistes ou de nazis. L’Europe est un continent composé de démocraties mûres. Celui qui offense, se ferme la route vers notre Union. J’ai parfois le sentiment que la Turquie cherche à fermer ce chemin pour rendre ensuite l’Union européenne responsable d’un échec des négociations d’adhésion. De notre côté, nous garderons toujours la main tendue en direction du grand peuple turc et de tous ceux qui sont disposés à coopérer avec nous sur la base de nos valeurs.

UNE UNION PLUS FORTE

Mesdames et Messieurs les députés,

Notre Union doit gagner aussi en force. Je voudrais que le marché intérieur gagne en force. Je voudrais que sur les questions importantes concernant ce marché les décisions puissent être plus souvent et plus facilement prises au Conseil à la majorité qualifiée avec une participation égale du Parlement européen. Il n’est pas nécessaire de modifier les traités pour cela. Il existe des clauses dites « passerelles » dans les traités actuels qui nous permettent de passer au vote à la majorité qualifiée au lieu de l’unanimité dans certains domaines, à condition que le Conseil européen le décide à l’unanimité. Je suis d’avis que nous devrions introduire le vote à la majorité qualifiée sur les décisions concernant l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés, la TVA, une fiscalité juste pour l’industrie numérique et la taxe sur les transactions financières. Car l’Europe doit être capable de décider plus rapidement et plus efficacement. Je veux une union économique et monétaire plus forte. La zone euro est aujourd’hui plus robuste qu’elle ne l’a jamais été. Nous avons notamment créé un mécanisme européen de stabilité (MES). Je pense que le MES devrait maintenant évoluer progressivement vers un Fonds monétaire européen, fermement ancré dans notre Union. La Commission fera des propositions concrètes en ce sens en décembre. Il nous faut un ministre européen de l’économie et des finances, quiencourage et accompagne les réformes structurelles dans nos États membres. Il pourra s’appuyer sur le travail mené par la Commission depuis 2015 dans le cadre de son service d’appui à la réforme structurelle. Ce ministre européen de l’économie et des finances devrait coordonner l’ensemble des instruments financiers de l’UE lorsqu’un État membre entre en récession ou est frappé par une crise menaçant son économie. Je ne plaide pas pour la création d’une nouvelle fonction. Pour des raisons d’efficacité, je plaide pour que cette tâche soit confiée au commissaire européen en charge de l’économie et des finances – idéalement vice-président de la Commission européenne – et président de l’Eurogroupe. Ce ministre européen de l’économie et des finances sera bien évidemment responsable devant ce Parlement européen. Nous n’avons pas besoin de structures parallèles. Par conséquent, nous n’avons pas besoin d’un budget de l’euro distinct, mais d’une ligne budgétaire conséquente dédiée à l’euro zone dans le cadre de notre budget de l’UE. Je n’ai pas de sympathie pour l’idée d’un Parlement spécifique de la zone euro. Le Parlement de la zone euro est le Parlement européen.

L’Union européenne doit être plus forte en matière de lutte contre le terrorisme. Ces trois dernières années, nous avons fait des progrès mais nous ne réagissons pas assez rapidement en cas de menaces terroristes transfrontalières. Je plaide pour la création d’une cellule européenne de renseignement chargée de veiller à ce que les données relatives aux terroristes et aux combattants étrangers soient automatiquement échangées entre les services de renseignement et la police. De même, il me paraît tout à fait indiqué de charger le nouveau parquet européen de poursuivre les auteurs d’infractions terroristes transfrontalières. L’Union européenne doit avoir aussi plus de poids sur la scène internationale. Et pour ce faire, elle doit être capable de prendre plus rapidement des décisions de politique étrangère. Je voudrais que les États membres examinent quelles sont les décisions de politique extérieure qui pourraient être adoptées non plus à l’unanimité, mais à la majorité qualifiée. Le traité le permet, si Conseil européen le décide à l’unanimité. En matière de défense, des efforts supplémentaires sont nécessaires. La création d’un Fonds européen de la défense est à l’ordre du jour. La coopération structurée permanente dans le domaine de la défense est en bonne voie. D’ici à 2025, nous devrions disposer d’une union européenne de la défense opérationnelle. Nous en avons besoin. Et l’OTAN y est favorable. Enfin, et dans la droite ligne des efforts menés par la Commission ces dernières années, je voudrais que notre Union se concentre davantage sur ce qui compte réellement. Nousne devons pas agacer les citoyens européens avec des règlements qui régissent les moindres détails de leurs vies. Nous ne devons pas proposer sans cesse de nouvelles initiatives mais rendre des compétences aux gouvernements nationaux dans des domaines où cela fait du sens. C’est la raison pour laquelle cette Commission a été plus ambitieuse sur les grands enjeux, et plus discrète sur les dossiers de moindre importance. Elle a proposé moins de 25 initiatives nouvelles par an, alors que les Commissions précédentes en présentaient plus de 100. Nous avons rétrocédé des compétences dans les domaines où il est plus pertinent que ce soit les gouvernements nationaux qui prennent eux-mêmes les choses en mains. Grâce à l’excellent travail de la commissaire Vestager, nous avons délégué 90% des décisions en matière d’aides d’État aux autorités régionales ou locales. Afin de mener à bon terme le travail que nous avons entamé, nous allons créer d’ici la fin du mois une task force «Subsidiarité et proportionnalité» pour regarder de plus près toutes nos politiques, afin que l’Europe n’agisse que là où elle a une vraie valeur ajoutée. Le premier vice-président qui a déjà mis toute son énergie dans le «mieux légiférer», présidera à cette task-force. Cette task-force Timmermans devrait comprendre des membres du Parlement européen ainsi que des parlements nationaux. Elle présentera un rapport de ses travaux dans un an.

UNE UNION PLUS DÉMOCRATIQUE

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les députés,

Notre Union a besoin d’un saut démocratique. Je souhaiterais que les partis politiques européens lancent leurs campagnes pour les prochaines élections plus tôt que par le passé. Trop souvent, les campagnes électorales européennes ont été réduites à une simple addition des propositions électorales nationales. La démocratie européenne mérite mieux. Aujourd’hui, la Commission propose de nouvelles règles sur le financement des partis et des fondations politiques. Il s’agit de ne pas renflouer les caisses des extrémistes qui sont contre l’Europe. Il s’agit de permettre aux partis européens de mieux pouvoir s’articuler. Je n’ignore pas que l’idée est contestée par plus de quelques-uns, mais je dois vous dire que j’ai de la sympathie pour présenter des listes transnationales. De telles listes rendraient les élections au Parlement européen plus européennes et plus démocratiques. Je pense également qu’au cours des prochains mois, nous devrions associer les parlements nationaux et la société civile au niveau national, régional et local aux travaux sur l’avenir de l’Europe. Au cours des trois dernières années, les membres de la Commission ont rendu visite aux parlements nationaux à plus de 650 reprises. Ils ont également participé à plus de 300 dialogues avec les citoyens dans plus de 80 villes des 27 États membres. Mais nous pouvons encore faire mieux. C’est pourquoi je soutiens l’idée du président Macron d’organiser des conventions démocratiques dans toute l’Europe en 2018. À mesure que le débat se développera, j’accorderai personnellement une attention particulière à l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Roumanie en 2018. 2018 est l’année où ces quatre pays célébreront leur 100ème anniversaire. Ceux qui ont pour ambition de façonner l’avenir de notre continent doivent connaître et honorer notre histoire commune et donc l’histoire des quatre pays mentionnés, pays sans lesquels l’Europe ne serait pas complète. Le besoin de renforcer la démocratie a également des conséquences pour la Commission européenne. Aujourd’hui, je transmets au Parlement européen un nouveau code de conduite des commissaires. Tout d’abord, ce nouveau code précise que les commissaires peuvent se présenter dans des conditions normales comme candidats aux élections européennes. Il est évident que le nouveau code renforcera les obligations des commissaires en matière d’intégrité, pendant et après leur mandat. Qui veut renforcer la démocratie européenne ne peut pas accepter que le progrès démocratique que constitua l’innovation des têtes de liste – « Spitzenkandidaten » – ne soit pas renouvelé. Je suis convaincu que tout futur Président tirera avantage de cette expérience unique qui consiste à faire campagne dans tous les coins de notre beau continent. Pour comprendre les défis de son poste et la diversité de nos Etats membres, un futur Président doit rencontrer les citoyens dans les mairies à Helsinki comme sur toutes les places d’Athènes. Je sais pour avoir mené une telle campagne que cela vous rend humble, mais cela vous donne aussi plus de poids pendant votre mandat. Et vous pouvez traiter avec les autres dirigeants au Conseil européen fort de la confiance d’avoir été ainsi élu tout comme ils l’ont été. C’est bon pour l’équilibre de notre Union. Plus de démocratie veut dire plus d’efficacité. L’efficacité européenne gagnerait en force si nous pouvions fusionner les présidences de la Commission européenne et du Conseil européen. Cette proposition ne vise en rien mon excellent ami Donald, avec qui j’ai collaboré harmonieusement ces trois dernières années. Elle ne vise ni Donald ni moi-même. Le paysage européen serait plus lisible et plus compréhensible si le navire européen était piloté par un seul capitaine. Le fait d’avoir un seul président refléterait mieux la véritable nature de notre Union européenne, à la fois comme Union d’États et comme Union de citoyens.

NOTRE FEUILLE DE ROUTE

Mesdames et Messieurs les députés,

La vision d’une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique que je présente aujourd’hui associe des éléments de tous les scénarii que j’ai exposés en mars dernier. Mais notre avenir ne peut rester un scénario, une esquisse, une idée parmi d’autres. C’est aujourd’hui que nous devons préparer l’Union de demain. J’ai envoyé ce matin au président Tajani, au président Tusk ainsi qu’aux futures présidences tournantes du Conseil d’ici à mars 2019, une feuille de route indiquant la direction que nous devrions suivre. Un élément important résidera dans les plans que la Commission présentera en mai 2018, en vue de faire en sorte que le budget de l’UE soit à la hauteur de nos ambitions et que nous puissions tenir toutes nos promesses. Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne. Ce sera un moment à la fois très triste et tragique. Nous le regretterons toujours. Mais nous devons respecter la volonté du peuple britannique.

Le 30 mars 2019, nous serons une Union à 27. Je propose que nous nous y préparions bien.

Les élections au Parlement européen auront lieu à peine quelques semaines plus tard, en mai 2019.

Ce sera un rendez-vous important avec la démocratie européenne. Il faudra que les citoyens européens se rendent aux urnes en ayant une vision claire de la manière dont l’Union européenne évoluera dans les années à venir. C’est pourquoi j’en appelle au président Tusk et à la Roumanie, qui exercera la présidence au cours du premier semestre de 2019, pour qu’ils organisent un sommet spécial en Roumanie, le 30 mars 2019. Mon vœu serait que ce sommet se tienne dans la magnifique ville antique de Sibiu, que je connais aussi sous le nom de Hermannstadt. Ceci devrait être le moment de nous réunir pour prendre les décisions nécessaires à la construction d’une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique. Mon espoir est que le 30 mars 2019, les Européens se réveilleront dans une Union où nous défendons tous nos valeurs. Où tous les Etats membres respectent vigoureusement l’état de droit. Où être un membre à part entière de la zone euro, de l’union bancaire, et de l’espace Schengen soit devenu la norme pour chaque Etat membre de l’UE. Où nous aurons consolidé les fondements de notre Union économique et monétaire afin de pouvoir défendre notre monnaie unique dans toutes les circonstances, bonnes ou mauvaises, sans avoir à recourir à une aide extérieure. Où notre marché unique sera plus équitable pour les travailleurs de l’est comme de l’ouest. Où nous aurons réussi à nous mettre d’accord sur un solide socle des normes sociales. Où les bénéfices seront imposés là où ils sont réalisés. Où les terroristes ne trouveront aucune faille à exploiter. Et où nous nous serons mis d’accord sur la création d’une véritable union européenne de la défense. Où un président unique conduira les travaux de la Commission et du Conseil européen, après avoir été élu à l’issue d’une campagne électorale pan-européenne démocratique. Si, le 30 mars 2019, nos citoyens se réveillent dans cette Union-là, alors ils devraient pouvoir apporter leur vote aux élections du Parlement européen quelques semaines plus tard en ayant la ferme conviction que notre Union travaille pour eux.

CONCLUSION

Mesdames et Messieurs les députés,

L’Europe n’est pas vouée à l’immobilisme. Elle doit le refuser. Helmut Kohl et Jacques Delors m’ont appris que l’Europe n’avance que quand elle fait preuve d’audace. Avant de devenir réalité, le marché unique, l’espace Schengen et la monnaie unique étaient considérés comme de simples vues d’esprit. Pourtant, ces trois projets ambitieux sont la réalité d’aujourd’hui. J’entends ceux qui disent qu’il ne faut pas surcharger la barque européenne, maintenant que l’Europe va mieux. Mais il ne faut pas, à l’heure où nous sommes, pécher par excès de prudence. Il ne suffit pas de réparer le toit. Nous devons commencer à terminer le travail maintenant. Maintenant qu’il fait beau, et tant qu’il fait encore beau. Parce que, quand les prochains nuages se formeront à l’horizon – et ils se formeront –, il aura été trop tard. Alors, larguons les amarres. Mettons les voiles. Et profitons des vents favorables.

Laure Boni

Thu, 27 Jul 2017 10:42:02 +0200

Contre la Pologne, la Commission choisira-t-elle l’«option nucléaire»?

La Commission européenne doit décider de la manière dont elle gérera la réforme judiciaire polonaise, qui enfreint les principes d’état de droit et menace l’indépendance de la justice.

Le président polonais, Andrzej Duda, a pris tout le monde de court en utilisant enfin son droit de veto pour s’opposer à deux propositions de loi très controversées de la réforme du système judiciaire. Il a cependant validé une troisième mesure, malgré l’opposition des manifestants et les inquiétudes de Bruxelles.

La réaction de l’UE, qui devrait être annoncée par Franck Timmermans, vice-président de la Commission, le 26 juillet, n’est pas arrêtée.

L’un des instruments dont dispose l’exécutif européen est l’article 7 du traité de Lisbonne, aussi appelé « l’option nucléaire ». France Timmermans a indiqué la semaine dernière que la Commission avait été « proche de déclencher l’article 7 » pour la première fois de son histoire. C’était cependant avant les deux vetos du président polonais.

En cas d’infractions aux règles juridiques, économiques ou politiques, la Commission ouvre d’office une enquête à l’encontre des États membres concernés, mais n’a encore jamais utilisé l’article 7, qui prévoit notamment de priver un État de son droit de vote au Conseil de manière temporaire.

Petite leçon d’histoire

En 1997, le traité d’Amsterdam a donné la possibilité à l’UE d’imposer des sanctions juridiques ou politiques aux États membres en cas de violations sérieuses et persistantes des valeurs fondamentales de l’Union, dont les principes de l’état de droit.

Après l’accession du parti autrichien d’extrême droite à la coalition gouvernementale, en 2000, ce droit a été renforcé dans le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur deux ans après.

Le traité a été signé après l’échec de la « Constitution européenne » et introduit un grand nombre de changements dans les procédures de vote et de prise de décision, le rôle de la Banque centrale européenne, celui du Conseil et la structure du Parlement. Il a également créé deux nouveaux postes : le président du Conseil européen et le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la sécurité.

L’« option nucléaire » a été incluse dans un court article ne comportant que cinq éléments et 350 mots.

Qui peut proposer l’activation de l’article 7 ?

L’application des mesures prévues par l’article peut être proposée par un groupe représentant un tiers des États membres, par le Parlement ou par la Commission.

Le Conseil européen, qui réunit les représentants des 28 États, peut déterminer qu’il existe un « risque clair d’infraction sérieuse » des valeurs fondamentales de liberté, de démocratie, d’état de droit et de respect pour les droits de l’Homme par une majorité de quatre cinquièmes de ses membres.

Avant l’activation de l’article 7, le pays concerné est sommé d’expliquer ses actes et doit être formellement averti. Dans le cas de la Pologne, c’est déjà le cas.

Sanctions

Le Conseil, agissant selon la majorité qualifiée, peut alors « décider de suspendre certains droits », dont « le droit de vote du représentant du gouvernement de l’État membre en question au Conseil ». Les obligations de l’État concerné restent contraignantes, même s’il n’a pas pu voter sur leur adoption.

Les autres droits potentiellement suspendus ne sont pas précisés. Le Conseil peut ensuite décider de modifier ou d’annuler les mesures prises en cas de changement de la situation.

Pourquoi l’article n’a-t-il jamais été utilisé ?

En 2014, la Commission a introduit une « procédure pré-article 7 », en trois étapes, qui inclut une évaluation, une consultation et des recommandations, ainsi qu’une supervision. Ces mesures rendent l’activation de l’article moins facile.

En mai 2017, le Parlement européen a pour sa part adopté une résolution condamnant « une détérioration grave » de l’état de droit et de la démocratie en Hongrie et appelant l’UE à activer l’article 7 dans ce pays. Le processus n’a encore pas été enclenché.

Inquiétudes

Selon la commissaire à la justice, Vera Jourova, la crise polonaise a entrainé « un très haut niveau de nervosité » et des questions quant à son influence potentielle sur « tout le système de reconnaissance mutuelle des décisions juridiques ».

Le gouvernement, dirigé par le Parti droit et justice (PiS) depuis les élections de 2015, s’est attiré un premier avertissement de la Commission l’an passé, après sa réforme de la Cour constitutionnelle.

Ce mois-ci le gouvernement a fait adopter par le parlement un projet de loi pour le renforcement du contrôle politique de la Cour suprême et un autre autorisant le parlement à choisir les membres de l’organisme censé protéger l’indépendance du système judiciaire.

Le président a fini par opposer son veto à ces deux propositions, mais en a validé une troisième, qui permet au ministre de la Justice de remplacer de manière arbitraire les juges en chef des tribunaux ordinaires, y compris les cours d’appel.

« Ces lois augmenteraient de manière considérable la menace systémique à l’état de droit en Pologne », a prévenu Frans Timmermans la semaine dernière, ajoutant qu’elles permettaient au gouvernement de prendre le contrôle total du système judiciaire.

Source : Euractiv

Image : Pixabay

Laure Boni

Tue, 25 Jul 2017 10:07:38 +0200

Le risque d’escalade des tensions à Jérusalem inquiète l’UE

La haute diplomate de l’UE, Federica Mogherini, a averti que les derniers incidents à Jérusalem Est et en Cisjordanie constituaient un risque réel d’escalade des tensions dans la zone.

« Les derniers événements dans la vieille ville de Jérusalem, ses alentours, et en Cisjordanie représentent un risque réel d’escalade des tensions dans la zone », a indiqué une porte-parole de Federica Mogherini, dans un communiqué.

Ce climat de tension s’inscrit dans le contexte de manifestations musulmanes contre les nouvelles mesures de sécurité et restrictions imposées par Israël autour de l’Esplanade de la Mosquée, où trois Arabes israéliens ont assassiné deux policiers israéliens le 14 juillet dernier, avant d’être abattus par les forces de sécurité.

Remise en cause du statu quo?

À la suite de cet incident, les autorités israéliennes ont décidé de renforcer les contrôles d’accès à l’Esplanade en installant des détecteurs de métaux.

Les Palestiniens craignent en effet qu’Israël ne cherche à remettre en cause le statu quo en vigueur depuis plusieurs décennies sur ce site ultra-sensible. Les entrées de l’esplanade sont contrôlées par Israël. Le site est aussi le lieu le plus sacré pour les juifs, qui l’appellent Mont du Temple. Les musulmans peuvent y accéder à toute heure, alors que les juifs ne peuvent y pénétrer qu’à certaines heures et n’ont pas le droit d’y prier.

Les autorités israéliennes assurent qu’elles n’ont pas l’intention de modifier ces règles tacites.

Depuis l’installation des portiques de sécurité, les Palestiniens ont boycotté le site, priant en dehors, et les violences ont été quotidiennes. Elles ont culminé vendredi à Jérusalem-Est et en Cisjordanie occupée, après la grande prière hebdomadaire des musulmans, quand trois Palestiniens et trois Israéliens ont été tués. Deux autres Palestiniens sont morts samedi dans des heurts avec les forces de l’ordre.

Le service israélien de sécurité intérieure a annoncé dimanche avoir arrêté 25 membres du groupe islamiste palestinien Hamas à titre préventif dans le cadre des « tensions autour du Mont du Temple ». Le site est au cœur du conflit israélo-palestinien depuis cinq décennies et le début de l’occupation israélienne de Jérusalem-Est.

Federica Mogherini a demandé des enquêtes complètes sur la mort des Palestiniens lors de ces affrontements violents et a qualifié l’assassinat des Israéliens de « crime abject sans justification ».

« Aujourd’hui, il est vital que tous les dirigeants politique, religieux et des communautés agissent de manière responsable, rétablissent le calme et évitent toute décision ou rhétorique qui entrainent une escalade des tensions », a expliqué la porte-parole.

Dans ce contexte, elle considère « d’une importance cruciale » la coopération entre Israël et l’Autorité palestinienne pour « éviter d’autres violences et d’autres vies perdues ».

Coopération entre Israël et la Jordanie

Par ailleurs, Federica Mogherini a appelé Israël et la Jordanie à « coopérer et à trouver des solutions qui garantissent la sécurité de tous, respectent la sainteté des lieux sacrés et maintiennent le statu quo ». Elle a souligné le « rôle spécial » de la Jordanie, comme cela est reconnu dans son accord de paix avec Israël.

En Jordanie, pays gardien des lieux saints musulmans de Jérusalem, une fusillade dans l’ambassade d’Israël a fait dimanche deux morts jordaniens et un blessé israélien.

« La Sûreté générale a été informée d’une fusillade dans un bâtiment d’habitation dans l’enceinte de l’ambassade israélienne », a indiqué la Sûreté générale jordanienne.

« Deux Jordaniens ont été tués par des coups de feu et un Israélien grièvement blessé lors d’un incident à l’intérieur de l’ambassade », a ensuite déclaré à l’AFP une source des services de sécurité jordaniens.

Retenue maximale

Au Caire, le secrétaire général de la Ligue arabe, Ahmed Abou Gheit, a accusé Israël de « jouer avec le feu » et accusé d’ « aventurisme » son gouvernement qui veut selon lui provoquer une « grave crise avec le monde arabe et musulman ».

Le président turc Recep Tayyip Erdoğan a proclamé le 23 juillet que « personne ne pouvait attendre du monde musulman qu’il ne réagisse pas face aux restrictions imposées au Noble sanctuaire [l’esplanade des Mosquées, ndlr] et aux offenses faites à l’honneur des musulmans ».

Le pape François est aussi intervenu. « Je suis avec une vive inquiétude les graves tensions », a-t-il déclaré en appelant « à la modération et au dialogue ».

Le Quartette pour le Moyen-Orient, composé de l’Union européenne, de l’ONU, des États-Unis et de la Russie, a appelé à « une retenue maximale ».

Source : Euractiv

Image : Pixabay

Laure Boni