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Europe Direct Grenoble

Wed, 04 Apr 2018 11:12:57 +0200

L’UE autorise la portabilité des abonnements numériques

A partir du 1er avril, les Européens pourront avoir accès à leurs abonnements payants en ligne dans un autre Etat membre. C’est un pas de plus vers la création d’un marché unique du numérique tant souhaitée par la Commission européenne.

« C’est une bonne nouvelle, pour les citoyens, mais aussi pour les fournisseurs de contenus en lignes » s’enthousiasme L’Opinion. En effet, à partir du 1er avril, « les Européens qui achètent ou s’abonnent à des services de contenu en ligne » pourront bénéficier de la « portabilité transfrontalière« . Cela signifie que les utilisateurs pourront « accéder (…) lors de leurs déplacements au sein de l’UE, à leurs films, leurs émissions sportives, leur musique, leurs ebooks ou leurs jeux« . De plus, comme l’explique Euractiv, « ces règles s’appliqueront aux services payants, mais les fournisseurs de contenu gratuit pourront également les appliquer« . Ainsi, « les fournisseurs (…)n’auront plus à acquérir de licences pour les pays dans lesquels se rendent leurs abonnés« .

Une nouveauté qui touche donc une part de marché importante selon le média, puisque le budget des consommateurs consacré aux services de vidéo sur abonnement a progressé « de 113 % entre 2010 et 2014« . Sachant que « 5,7 % des consommateurs de l’UE » soit « près de 29 millions de personnes pourraient profiter de la portabilité transfrontière, ce nombre pourrait atteindre 72 millions d’ici à 2020« . Seuls les consommateurs ayant souscrit leur abonnement dans l’Union européenne pourront bénéficier de cette mesure.

Pour les séjours temporaires

« La portabilité n’est expressément prévue que pour les séjours temporaires« , assurent Les Echos, qui donnent l’exemple d’un Belge qui ne pourra pas « s’abonner à Canal+ en France pour ensuite le regarder tout le temps » depuis la Belgique. Le législateur européen « voulait de fait éviter un effet d’aubaine qui conduirait les utilisateurs à s’abonner dans les pays où les services en ligne sont les moins chers » [Le Monde].

Il n’y aura pas de contrainte fixe de temps. La commissaire européenne au Numérique, Mariya Gabriel, a assuré que les contenus resteraient accessibles « que vous partiez que pour quelques jours ou bien pour quelques mois » rapportent Les Echos. Comme pour « un étudiant en Erasmus ou un cadre en mission« , explique le journal. Toujours inquiets pour le droit d’auteur, les Français militaient eux pour que soit fixée « une limite temporelle à la portabilité des services » [Le Monde]. « Plutôt qu’adopter un nombre maximal de jours de portabilité à l’étranger« , Les Echos expliquent que « des contrôles du pays de résidence de l’abonné par les fournisseurs du service, via son adresse IP, ses moyens de paiement ou son abonnement Internet » auront lieu.

Vers le marché unique du numérique

Pour Les Echos , « c’est un pas important et symbolique qui va être franchi« . Cette décision « fait partie d’une série de recommandations proposées par la Commission » visant à instaurer « un marché unique du numérique » [Ouest France]. Le Monde rappelle que cette dernière mesure  survient « après la fin du roaming« , qui a supprimé les « surtaxes aux appels internationaux« . « D’ici à la fin 2018″ la limitation du géoblocking « empêchera les cybermarchands de discriminer les clients d’autres pays membres que le leur« .

Pour Le Monde, la Commission prend de l’assurance « après avoir enfin osé proposer de taxer les géants du Web devenus des champions de l’évitement fiscal« . L’exécutif devrait aussi « rendre publique, fin avril, une proposition de régulation des plates-formes Internet« . Cette mesure viserait « à rééquilibrer la relation, très inégale sur le Net, entre Google, Apple et autres Facebook d’une part, et les PME d’autre part » pour éviter « qu’une société ne soit brutalement déréférencée d’un moteur de recherches sans raison valable ni possibilité d’engager un recours« .

D’autre part, la Commission peine à faire adopter deux textes, pourtant jugés fondamentaux [Le Monde]. Le premier porte sur « la modernisation du droit d’auteur » et le second sur « le règlement câble-satellite » pour les services audiovisuels. Concernant la première, les associations françaises redoutent « une modernisation sans discernement qui fragiliserait encore plus les sources de revenus des auteurs » quand les éditeurs de presse, spécialement allemands, espèrent « obtenir un droit voisin, c’est-à-dire la possibilité de réclamer des droits auprès des plates-formes qui référencent les articles de leurs journalistes« . Pour le second, le règlement câble-satellite » , »les négociateurs butent encore sur une disposition cruciale, la territorialité des droits« . La Commission veut « que des contenus numériques financés dans un pays membre puissent être diffusés ailleurs dans l’UE sans avoir à s’acquitter de droits de diffusion dans ces Etats« .

Source : Touteleurope.eu

Laure Boni

Tue, 27 Mar 2018 10:30:44 +0200

De la destitution à l’arrestation de Puigdemont, retour sur les moments forts de la crise catalane

Cinq mois après avoir fui son pays, l’ex-président catalan a été arrêté en Allemagne. Il doit être présenté à un juge.

« Nous ne renoncerons pas », assurait-il encore au début de mars dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux depuis la Belgique, où il s’était exilé, en s’engageant à rendre « possible » cette « République catalane » symboliquement proclamée le 27 octobre 2017. Cinq mois après avoir fui son pays, l’ex-président catalan Carles Puigdemont a été arrêté, dimanche 25 mars, par la police allemande, en vertu d’un mandat d’arrêt international émis par l’Espagne.

De la destitution du leader indépendantiste à la fin d’octobre, à son arrestation dimanche par la police allemande, retour sur les temps forts de la crise catalane.

Proclamation unilatérale d’indépendance et destitution

Le 27 octobre, le Parlement catalan proclame unilatéralement l’indépendance, votée par 70 députés sur 135. La riposte annoncée de Madrid arrive sans tarder : mise sous tutelle de la Catalogne, destitution du gouvernement de Carles Puigdemont, dissolution du Parlement et convocation d’élections régionales le 21 décembre.

Le 29 octobre, des centaines de milliers de personnes manifestent à Barcelone pour l’unité de l’Espagne, criant « Puigdemont en prison ».

Puigdemont se réfugie en Belgique

Le 30 octobre, Carles Puigdemont se réfugie à Bruxelles, avec quatre membres de son gouvernement destitué, après avoir quitté secrètement la Catalogne.

Le 2 novembre, son ancien vice-président, Oriol Junqueras, et sept autres « ministres » indépendantistes, sont emprisonnés pour « rébellion et sédition ».

Mandats d’arrêt européens contre Puigdemont

Le lendemain, l’Espagne émet des mandats d’arrêt européens contre Carles Puigdemont et les quatre anciens ministres qui l’ont suivi en Belgique, puis les retire le 5 décembre. Mais s’ils reviennent en Espagne, les cinq hommes, inculpés de rébellion et sédition, risquent d’être arrêtés. M. Puigdemont lance depuis la Belgique sa campagne pour les régionales.

Des élections régionales atypiques

Le 21 décembre, les Catalans votent en masse et donnent une majorité aux indépendantistes au Parlement régional, au terme d’un scrutin atypique, avec trois parlementaires en détention pour leur rôle dans la tentative de sécession et cinq autres, dont Puigdemont, en exil.

Le 29 décembre, le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy annonce qu’il convoque la première session du nouveau Parlement le 17 janvier. Le premier tour de scrutin pour élire le président de la région devra suivre dans les dix jours, rappelle-t-il, jugeant « absurde » que Carles Puigdemont gouverne la Catalogne depuis l’étranger, comme le suggère son parti. Le lendemain, Puigdemont exige une négociation politique et la restauration par Madrid de son gouvernement.

Puigdemont désigné candidat à la tête de la région

Le 5 janvier 2018, la Cour suprême s’oppose à la libération de son ancien numéro deux Oriol Junqueras. La Catalogne restera sous la tutelle de Madrid si Puigdemont tente de la gouverner de Bruxelles, prévient Rajoy. Le futur président de la Catalogne devra « prendre ses fonctions » « physiquement », affirme-t-il mi-janvier.

Le 17 janvier, l’indépendantiste Roger Torrent est élu à la présidence du Parlement catalan et entame les consultations pour proposer un candidat à la présidence régionale.

Le 22 janvier, Carles Puigdemont est officiellement désigné par le Parlement candidat à la présidence de la région. Le ministre de l’intérieur assure le lendemain que les forces de l’ordre sont sur le qui-vive « partout » pour empêcher un retour de Puigdemont incognito « en hélicoptère, ULM ou bateau » voire « dans le coffre d’une voiture ». Le dirigeant indépendantiste dit souhaiter pouvoir rentrer en Espagne pour son investiture sans risquer une incarcération.

Suspension de la réélection de Puigdemont

Le 27 janvier, la Cour constitutionnelle suspend la réélection, prévue trois jours plus tard, de Puigdemont comme président de la Catalogne, estimant qu’une investiture à distance n’est pas légale. Elle pose la condition qu’il se présente « en personne au Parlement, muni d’une autorisation judiciaire préalable ».

Le 30 janvier, le président du parlement catalan décide d’ajourner la session d’investiture. Puigdemont maintient sa candidature.

Le 13 février le Parlement catalan annonce qu’il va saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour que Puigdemont puisse être réinvesti comme président de la région.

Puigdemont renonce à briguer la présidence catalane

Le 1er mars Carles Puigdemont renonce à briguer la présidence catalane, assurant qu’il défendra la cause de sa « république » partout, y compris en saisissant le comité des droits de l’homme de l’ONU.

La justice espagnole assène un coup de massue à l’indépendantisme catalan

Le 23 mars, un juge espagnol met formellement en examen 25 dirigeants indépendantistes pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne, dont 13 pour « rébellion », et lance des mandats d’arrêt européens et internationaux contre les six qui ont fui à l’étranger dont Carles Puigdemont. La sixième, Marta Rovira, est partie le jour même.

Puigdemont est arrêté en Allemagne

Le 25 mars, M. Puigdemont est arrêté par la police allemande à la frontière, au moment où il arrivait en voiture depuis le Danemark. Son avocat précise que son client a été interpellé alors qu’il rentrait en Belgique après un séjour en Finlande.

SOURCE : Le Monde.fr avec AFP

Laure Boni

Wed, 14 Mar 2018 16:31:54 +0100

Consultations citoyennes : refonder l’Europe par le dialogue

Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, a présenté mercredi 14 mars en Conseil des ministres le projet des Consultations citoyennes sur l’Europe. Défendues par Emmanuel Macron depuis la campagne présidentielle, elles concerneront l’ensemble des Etats membres de l’UE. Objectif : recueillir les attentes des citoyens européens afin de les intégrer dans le projet de refondation de l’Union. En France, Touteleurope.eu a été choisi comme site référent pour informer les citoyens sur l’Europe et rendre compte de l’actualité des consultations.

Recueillir les propositions des Européens sur l’avenir de l’UE

Elément phare du programme d’Emmanuel Macron pour l’Europe et promesse de campagne, les Consultations citoyennes ont officiellement été lancées par le gouvernement français, mercredi 14 mars. L’objectif principal du projet : recueillir, à l’occasion de débats organisés partout sur le territoire et de consultations en ligne, le sentiment et les propositions des citoyens européens sur les politiques européennes et l’avenir de l’UE.

Le principe est défendu par Emmanuel Macron, qui a utilisé ses premiers mois de mandat pour convaincre ses homologues de l’intérêt de l’initiative. Comme le chef de l’Etat l’expliquait à Athènes le 7 septembre 2017, ces consultations doivent être le « temps durant lequel, partout dans nos pays, nos peuples discuteront de l’Europe dont ils veulent« .

Une ambition formalisée le 26 septembre suivant lors de son intervention à la Sorbonne. M. Macron a alors plaidé pour « remettre les choses dans le bon ordre » et éviter de consulter les citoyens sur un texte qui serait « illisible » et « écrit dans le secret« . A la place, le président français a proposé l’organisation d’un débat « ouvert, libre, transparent, européen, pour construire ce projet qui donne enfin un contenu et un enjeu à nos élections européennes de 2019« .

26 pays de l’Union européenne, à l’exception logique du Royaume-Uni sur le départ et de la Hongrie qui ne s’est pas encore prononcée, ont favorablement répondu à l’appel de la France. Et si l’organisation des consultations variera d’un Etat membre à l’autre, celles-ci se dérouleront sur une seule et même période – d’avril à octobre 2018 – avec une restitution globale prévue pour le Conseil européen de décembre.

Cette initiative paneuropéenne vise à répondre au « sentiment de déconnexion constaté partout entre Bruxelles et les opinions européennes« , or « on ne construit pas l’Europe à l’écart des peuples« , explique Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes. Prenant acte de la progression notable des partis eurosceptiques et antieuropéens ces dernières années, le gouvernement français entend remédier au « mécontentement » et au « découragement » des citoyens qui « se sentent insuffisamment associés aux décisions » qui les concernent. Un contexte propice à la confusion, rendant difficile la définition de « ce que veulent vraiment les Européens« .

Lors de la présentation des consultations citoyennes mardi 13 mars au Conseil économique, social et environnemental, la ministre a souligné le rôle de l’institution qui sera associée de près à ce projet, notamment dans l’organisation des débats et la restitution des consultations en France.

Les Consultations citoyennes sur l’Europe en bref

Logo Consultations citoyennes sur l'Europe

  • Pourquoi ? Recueillir les impressions et propositions des citoyens sur l’Europe.
  • Quand ? Débats citoyens d’avril à octobre, restitutions en novembre au CESE, puis présentation des contributions en décembre lors du Conseil européen de décembre 2018.
  • Où ? Partout en France et dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.
  • Comment ? Par le biais de débats et de consultations en ligne.
  • Qui ? L’ensemble de la population, quels que soient l’âge, le genre, la profession ou la provenance géographique, est invitée à participer.
  • Pour quel résultat ? Une restitution des débats et des contributions lors du Conseil européen de décembre 2018 et leur prise en compte dans le projet de refondation de l’UE.

Touteleurope.eu, site pédagogique référent des consultations citoyennes

Site de référence sur les questions européennes en France, Touteleurope.eu accompagnera les consultations citoyennes d’avril à décembre afin de fournir une information pédagogique sur l’Europe. Ce projet s’inscrit dans la mission de Toute l’Europe : expliquer l’Europe au grand public.

Au fil des années, Toute l’Europe a constitué un important fonds pédagogique. Consulté chaque mois par plus de 400 000 internautes, le site propose une information sur le fonctionnement et les politiques de l’Union ainsi que sur les grands sujets de l’actualité européenne.

Associé aux consultations citoyennes, Toute l’Europe proposera début avril sur son site un espace éditorial spécifique. Le contenu pédagogique y sera présenté à travers les six grands axes thématiques proposés par la ministre pour l’organisation des débats :

  • Prospérité et emploi en Europe
  • Développement durable en Europe
  • Sécurité en Europe
  • Europe dans le monde
  • Innovation en Europe
  • Unité de l’Europe

Par le biais d’articles d’actualité, de synthèses thématiques, d’entretiens d’experts, de cartes comparatives, d’infographies, de vidéos pédagogiques et d’une revue de presse quotidienne, Toute l’Europe se fait fort de fournir des clefs de compréhension pour que chacun s’imprègne des enjeux européens et se forge sa propre opinion.

De cette manière, chacun pourra s’informer ou approfondir ses connaissances. Cet espace rendra également compte de l’actualité des consultations citoyennes, présentera un agenda des événements, proposera leurs comptes-rendus et fournira le formulaire de labellisation des débats.

Vous souhaitez organiser un débat ?

Tout citoyen ou organisme peut proposer l’organisation d’un débat dans le cadre des Consultations citoyennes sur l’Europe.

Les projets seront soumis à un processus léger de labellisation auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : les organisateurs s’engageront à adopter une démarche transparente et pluraliste et à établir un compte rendu public des débats en échange de quoi ils s’inscrivent dans la démarche des consultations citoyennes.

Un kit d’animation de rencontre, mais aussi un accès à des vidéos de formation, des fiches pratiques, des modèles de documents ou une « banque d’idées » seront fournis aux organisateurs d’initiatives labellisées.

C’est quoi une consultation citoyenne sur l’Europe ? Ce n’est pas une conférence, ce n’est pas un cours, ce n’est pas une séance  d’information, ce n’est pas un meeting … une consultation citoyenne
donne une large place à l’expression du public présent. Elle doit être ouverte à tous et transparente.

Pour toute information :
consultations.citoyennes(at)diplomatie.gouv.fr
01 43 17 60 00

Les événements déjà labellisés

Voici une liste des événements déjà prévus dans le cadre des consultations citoyennes en France :

Source : www.touteleurope.eu

Laure Boni

Mon, 05 Mar 2018 13:51:10 +0100

Elections législatives en Italie : percée populiste et incertitude politique

L’extrême droite et le parti populiste du Mouvement 5 étoiles (M5S) sont les grands vainqueurs des élections législatives italiennes du dimanche 4 mars. Parmi les formations et coalitions qui se sont présentées, aucune cependant n’atteint une majorité suffisante pour gouverner. Ce qui ouvre la voie à une période d’instabilité dans le pays.

« Les élections italiennes posent plus de questions qu’elles n’en résolvent« , titre ce lundi 5 mars le journal britannique The Guardian. La veille, « plus de 46 millions d’électeurs étaient appelés aux urnes » pour renouveler « leurs 630 députés et 315 sénateurs« . Après une « longue nuit de dépouillement des bulletins de vote » [Le Figaro], « aucune majorité parlementaire claire n’émerge, (…) au petit matin » [Le Monde].

Les résultats définitifs ne seront connus que dans la journée du 5 mars. Cependant, d’après les premières projections, « la coalition droite [et] extrême droite arriverait en tête, devant le Mouvement 5 étoiles (M5S) puis le Parti démocrate (PD) au pouvoir » [Courrier International]. Personne, cependant, n’atteint « le seuil pour obtenir la majorité des sièges » qui, « selon les experts« , se situerait entre « 40 [et] 45% » [Libération].

« Percée historique » des forces antisystème et d’extrême droite

A l’issue du scrutin, ce sont les « forces antisystème, eurosceptiques et d’extrême droite » qui apparaissent « majoritaires en voix et en sièges«  [L’Express]. « D’après les premiers résultats, la coalition de droite serait arrivée en tête avec 33 à 36 % des voix« . Cette « alliance élargie (…) balaie un spectre particulièrement large« . Elle comprend Forza Italia, emmenée par Silvio Berlusconi, la formation centriste Noi con l’Italia, mais aussi la Ligue du Nord, le parti d’extrême droite « mené par Matteo Salvini » et Frères d’Italie, « son pendant néofasciste du sud » [Euronews].

A l’intérieur de cette coalition, « la Ligue, dépasse de 5 points (18%) le parti historique de Silvio Berlusconi » (13%) [Le Monde]. Un score qui, pour le quotidien français, illustre « la montée en puissance des partis anti-européens« . « Silvio Berlusconi, qui s’était présenté à Bruxelles comme le seul rempart contre les populistes et les forces anti-euro, a donc perdu son pari » [L’Express].

Autre force antisystème : « le Mouvement 5 étoiles (M5S), qui frappe un grand coup » [Le Monde]. Ce parti populiste mené par Luigi Di Maio et faisant « cavalier seul, [est] crédité de 29,5 à 32,5 % des suffrages » [Euronews]. « Fondé par le comique Beppe Grillo en 2009« , le mouvement « avait déjà créé la surprise en raflant 25% des voix aux dernières législatives de 2013«  [L’Express]. Avec ce résultat, il devient aujourd’hui le premier parti d’Italie.

A l’inverse, la coalition de gauche apparaît comme la grande perdante de cette élection. Troisième force politique, elle « réaliserait un score de 25,5 à 28,5 % « [Euronews]. Le quotidien de Rome Il Messaggero évoque même « un effondrement » pour le Parti démocrate (centre gauche) au pouvoir, qui « se situerait entre 21 et 23 % » [Courrier International]. Un résultat « très loin des 40% remportés aux élections européennes de 2014 » [Libération].

A la recherche d’une coalition

Avec cette élection, c’est une « nouvelle période d’instabilité politique » qui s’ouvre pour l’Italie [L’Express]. « Les deux chambres du nouveau Parlement doivent siéger pour la première fois le 23 mars prochain« . Des « discussions formelles » commenceront ensuite début avril « en vue de constituer un gouvernement » [Le Monde].

L’absence de majorité « contraint les leaders politiques italiens à des calculs et des tractations, qui s’annoncent longs et complexes« . Si les résultats partiels se confirment, « une alliance des populistes du M5S et de l’extrême droite de la Ligue, est la seule possible pour obtenir une majorité parlementaire » selon L’Express. Or cette éventualité a été « jusqu’à présent catégoriquement rejeté[e] » par les dirigeants des deux formations [Le Figaro]. En outre, « beaucoup des électeurs du M5S se positionnent aujourd’hui à gauche », et rejetteraient ainsi une alliance avec l’extrême droite [The Guardian].

Pour The Guardian, « une autre option serait de voir le bloc de centre-droite mené par [Silvio] Berlusconi (…) prendre la direction des négociations et tenter de rallier » des personnalités d’autres partis afin d’atteindre le seuil des 40%.

Si aucune majorité n’émerge d’ici les prochaines semaines, « il appartiendra (…) au président italien, Sergio Mattarella, de démêler l’écheveau de ces résultats« . Celui-ci pourrait alors confier un « ‘mandat exploratoire’ à celui ou celle qui lui paraitra en mesure d’obtenir une majorité devant le Parlement«  [L’Express]. Dans les colonnes du quotidien italien La Repubblica, le journaliste Claudio Tito se désole que « l’ingouvernabilité [soit] désormais une maladie endémique » dans le pays.

Source : ToutelEurope.eu 

Crédits : @matteosalvinimi et @luigidimaio, Twitter

Laure Boni

Tue, 27 Feb 2018 11:52:28 +0100

Conseil européen : le budget, un sujet « explosif »

Vendredi 23 février, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, exceptée la Première ministre britannique, se sont réunis à Bruxelles dans le cadre d’un Conseil européen informel. Ont été discutés : le Brexit, le budget de l’Union européenne une fois le retrait britannique acté et les élections européennes 2019.

 « Une pure illusion« 

A l’issue du Conseil, lors de la traditionnelle conférence de presse, le président du Conseil européen Donald Tusk a « hauss[é] le ton » face au Royaume-Uni sur le Brexit [L’Express]. M. Tusk s’est déclaré « heureux que le gouvernement britannique semble aller vers une position plus détaillée« , mais a mis en garde Londres contre une position qui « ne soit basée [que] sur une pure illusion« . A ses côtés se trouvait Jean-Claude Juncker. Ironique comme à son habitude, le président de la Commission européenne a déclaré à la presse : « vous avez vos gros titres pour demain » [Le Soir].

Outre-Manche, on « chercherait à s’aligner sur les règles de l’UE dans certains secteurs de l’économie, [tout en conservant] un droit pour s’en écarter« , ce que fustige M. Tusk. Ce dernier a rappelé qu’il ne peut y avoir de « cherry-picking, de marché unique à la carte » [Politico].

Le média bruxellois rapporte que le président du Conseil européen « doit rencontrer Theresa May à Londres jeudi« , avant que cette dernière ne fasse un discours vendredi 2 mars sur les « positions du Royaume-Uni » quant à sa relation future avec l’UE.

Un sujet potentiellement explosif

Le Brexit pose également d’importantes questions financières. La Dépêche rappelle que le retrait britannique de l’Union européenne va entraîner « une perte de 10 milliards d’euros au budget de l’Union« , tandis que dans le même temps « elle doit faire face à de nouveaux défis comme l’accueil des réfugiés« . A cet égard, le Conseil du 23 février était destiné à lancer la « discussion politique » et à « fournir des pistes à la Commission« . Cette dernière doit faire « une proposition législative (…) attendue le 2 mai« , au sujet du « futur cadre financier pluriannuel« .

Or, le futur budget de l’Union est un sujet potentiellement « explosif« . Des « petites phrases lâchées çà et là le démontrent » et d’après Les Echos « la confrontation au fil des prochains mois risque d’être violente« .

Alors que la question de l’augmentation de la contribution des Etats membres est sur la table, le chancelier autrichien Sebastian Kurz « a cassé l’ambiance à son arrivée au Conseil européen« , en déclarant ne pas vouloir que l’UE ait « un poids (…) en constante augmentation, qui pèse sur les contributeurs nets« . Parmi les autres opposants à une hausse de la participation des Etats on retrouve « le Danemark, la Suède et les Pays-Bas« , précise le quotidien économique.

Pour convaincre les récalcitrants, « les partisans de l’augmentation des contributions » sont dans l’obligation de « déployer [des] arguments« , dont le « sujet de la ‘conditionnalité’« . La France souhaiterait par exemple conditionner la distribution des fonds de cohésion au respect de l’Etat de droit, afin de faire « face à la dérive illibérale de plusieurs pays du bloc de l’Est » [Les Echos]. Quant à l’Allemagne, le pays serait favorable à conditionner « certains financements à l’accueil de migrants » ou encore « au respect des règles économiques« . Autant de pistes qui promettent un « grand débat » et « une belle foire d’empoigne« , annonce le journal.

« Se lier les mains« 

Enfin, les évolutions institutionnelles de l’Union ont aussi été au cœur des discussions. Comme le rapporte Le Monde, les Vingt-Sept ont rejeté « la procédure du candidat ‘tête de liste’« , afin d’éviter « de se lier les mains s’agissant du mode de désignation du futur président de la Commission européenne« . Au contraire, le Parlement européen plaide pour l’application de ce système qui avait prévalu pour l’élection de Jean-Claude Juncker en 2014.

Comment est « élu » le président de la Commission européenne ?

Par ailleurs, Donald Tusk a indiqué que les dirigeants européens « reviendront plus tard » sur la question des listes transnationales, n’écartant pas cette idée du président français que le Parlement européen a rejeté pour le scrutin de 2019. D’après Emmanuel Macron, les chefs d’Etat et de gouvernement ont « conven[u] de poursuivre la discussion, le travail technique et juridique, pour qu’en 2024 ces listes transnationales soient possibles« .

Source : www.touteleurope.eu

Crédit photo : Union européenne

Laure Boni