Flux Isérois

 

GROUPE D'ANALYSE METROPOLITAIN

Tue, 16 Jan 2018 16:17:13 +0100

L’ADES n’a jamais tort, même quand on lui démontre depuis 3 ans qu’elle a tort

Article de blog à hurler de rire, qui présente des dispositions visant à phagocyter les Unions de Quartier, pas suffisamment commodes au yeux de nos écologistes si féru de démocratie locale.

On a vu l’épisode de la « votation citoyenne » qui s’est révélée à la fois une belle escroquerie, une parfaite illégalité et une pantalonnade sans nom.

Penchons maintenant sur l’autre bidule imposé par municipalité, les Conseils Citoyens Indépendants qui, outre le fait de ne pas fonctionner et que leur indépendance est une farce, n’ont aucune matérialité légale.

Voilà 3 ans que nous répétons sans relâche la loi Vaillant qui prévoit des conseils de quartiers, obligatoires pour les villes de plus de 80 000 habitants.

Il n’y a aucune concurrence entre les Unions de Quartiers qui ont plus de 90 ans à Grenoble, qui sont une partie de la société civile organisée, et les CCI qui sont un dispositif imposé par la municipalité et pensé pour contrôlé la démocratie locale, parce que la démocratie locale doit aller dans son sens, sinon ce n’est pas de la démocratie.

C’est pourtant simple: les CCI n’ayant aucune matérialité juridique et ne servant à rien, il suffit de les supprimer.

Quant aux groupes thématiques, c’est encore une tentative de prise en main de la société civile dans la perspective des élections municipales de 2020.

Attention les UQ: ne tombez pas dans le panneau!

Pour la énième fois: la démocratie locale n’appartient pas aux élus mais aux habitants!!!! Rendez la nous avant que aillions la reprendre nous même!

Pascal CLEROTTE

Tue, 16 Jan 2018 15:31:35 +0100

Non Emilie Chalas, l’Etat n’a pas pris ses responsabilités dans l’affaire Alstom. GE a annoncé (le 17/12/2017) 12 000 suppressions de postes dans sa division « electrical power ».

L’État n’a rien fait du tout! Si l’État avait pris ses responsabilités dans l’affaire Alstom, il aurait combattu le chantage américain au FCPA en justice et n’aurait pas cédé cette BU qui met de facto tout notre parc nucléaire et de production électrique sous la férule américaine, alors que « dans le même temps » la division concurrente de Siemens annonce 6 900 suppressions de postes.

On croit rêver: La Direccte a tranché sur des questions de licéité de la procédure comme sa mission le lui impose,  et cela ne va pas empêcher GE de se servir des ordonnances travail pour obtenir exactement le même résultat dans quelques mois et à moindre coût.

Par ailleurs, c’est bien l’administration qui a tranché sur des points techniques et pas le gouvernement ou sa majorité, comme Mme Chalas essaie de nous le faire croire. L’administration a fait son travail, et il aurait été étonnant de voir des ministres lui intimer l’ordre de valider un PSE illicite. Donc ni les ministres, ni la majorité parlementaire, ni Mme Chalas ne peuvent prétendre aux lauriers de ce qui n’est pas une victoire, mais résulte d’une instruction normale et régulière d’un dossier selon les  lois et règlements en vigueur.
Par ailleurs, comme toute décision administrative, cela peut se contester devant la justice. Ce que GE ne fera pas parce qu’il y a les ordonnances travail (vous la voyez venir la rupture conventionnelle collective?)

Pour l’édification de Mme la Députée, GE a annoncé le 17 décembre la suppression de 12 000 emplois , soit ultérieurement à la soumission du plan de sauvegarde de l’emploi refusé.  (Nous citons CNN: « The company says the job cuts will mostly be outside the United States. The power division’s headcount will be reduced about 18% »  – l’entreprise annonce que les suppressions de postes surviendront essentiellement en dehors des USA. L’effectif de la division « électricité » sera réduit de l’ordre de 18%) Avant de crier victoire et de venir nous donner des leçons, il serait bon que Mme Chalas pense un peu plus loin que la simple cuvette grenobloise et les frontières de l’hexagone. N’est pas « global winner » qui veut. Ne parle pas de manière cohérente d’industrie une ancienne DGS d’une ville de 7 500 habitants qui n’y entend strictement rien.

Alors non Madame Chalas, arrêtez de nous de faire croire que « À l’issue des consultations que je mène depuis novembre, je proposerai pour ma part une série de recommandations pour permettre concrètement à la filière de prendre toute sa place dans la transition énergétique », parce que vous ne pesez strictement rien dans cette affaire. GE souffle, et vous serez balayée comme le fétu que vous êtes, comme les ministres, comme le Chef de l’État, parce que la menace du FCPA tient toujours, et qu’avec les ordonnances travail vous lui avait donné les moyens de faire à peu près comme il lui sied. D’autant qu’une fois encore, vous n’entendez strictement rien à l’industrie (celle très complexe de la fabrication, l’installation et la maintenance de turbines) , n’ayant jamais travaillé en entreprise de votre vie, et encore moins à la tout aussi complexe problématique de la transition énergétique.

C’est curieux ce besoin qu’ont les marcheurs de faire le crapaud face au « Bull » en essayant de jouer sur ce qu’ils croient être – à tort – le manque d’information des gens.

Pour rappel, l’origine de l’affaire Alstom

Pascal CLEROTTE

Tue, 16 Jan 2018 12:04:04 +0100

Merci Messieurs du Siège et du Ministère Public pour ces paroles de raison.

Nous l’affirmions: le victimaire est l’un des stades ultimes de la névrose.
Qu’il s’agisse de droit des femmes, de « racisme », de lait infantile et de tout autre sujet.

L’immense majorité des problèmes que nous rencontrons chacun quotidiennement ne relèvent fort heureusement pas du pénal! Ils peuvent se régler assez facilement en se comportant en adultes responsables, car la vie en société créera toujours des frictions et des tensions.  Ne pas le reconnaître est se comporter de manière infantile.

Cette interview du Premier Président et de l’Avocat Général de la Cour d’Appel de Grenoble est salutaire.

Morceaux choisis.

« Et le politique se fait piéger par ce débat en proposant une disposition législative visant la mise en place de la verbalisation en flagrance du harcèlement. C’est vendu comme étant une réponse. La déception ne peut être qu’à la hauteur… »
Nous parlions du délit d’outrance sexiste immédiatement verbalisable voulu par Macron qui est une argutie totale, puisque relevant de la parole donc de la liberté d’expression, seul le juge du fond peut en juger à postériori.

« Il y a une vraie productivité. Le problème, c’est que le robinet est bien ouvert depuis des années. En France, le législateur en met des couches. Il veut que la justice soit un peu à toutes les sauces en matière civile, en matière pénale… On crée de nouvelles infractions. Donc, on a beau mettre des moyens, comme on ouvre grand le robinet, le contentieux est tout aussi important… »
Quand les politiques pour faire croire qu’ils agissent font des lois au grès des événements, on en arrive effectivement à cette situation parfaitement ubuesque, où on se décharge de ses responsabilités. La loi n’est pas un principe de communication politique mais un principe de régulation des rapports sociaux afin que nous soyons pas proie les uns des autres.

« On verra. C’est aussi une question de moyens. On peut afficher de belles ambitions, de beaux projets mais si, derrière, comme c’est souvent le cas en France, on rame…
En France, on est très fort pour afficher de grandes idées, donc on fait des lois nouvelles alors que souvent la loi existe déjà.Du coup, on met des feuilles supplémentaires au code pénal, on va créer de nouvelles incriminations. Mais on a déjà tout ce qu’il faut ! Bientôt, ce sera le harcèlement de rue ? Et pourquoi pas la pensée violente qui serait criminelle ? »
Même commentaire que plus haut. C’est l’impéritie des politiques qui est en cause, pas la Justice.

« Je suis pour deux grandes règles que j’ai appliquées à d’autres postes* dans le passé : que l’on soit sévère à l’entrée, au travers notamment de la comparution immédiate, et que l’on soit tolérant à la sortie. Une fois que les gens sont en prison, que l’on aménage leur peine : libération conditionnelle, permissions de sortie… même pour les criminels de sang. Grand débat ! Car tous les tueurs ont vocation à être remis en liberté, exception faite des crimes contre l’humanité. Moralement, c’est choquant mais le droit ce n’est pas de la morale. Le tribunal ne doit pas pleurer avec la victime. »
Nous n’avons cessé de le rappeler: le droit n’est pas de la morale parce que la morale est déjà incluse dans le droit.

Il est très rassurant, cela fait chaud au cœur de voir les deux plus haut magistrats de notre arrondissement judiciaire rappeler les principes élémentaires de la Justice!
La justice française, si elle est humaine et donc imparfaite, mais elle fonctionne bien malgré des moyens qui ne sont pas à la hauteur de sa tâche. Et elle est rendue par des Juges et magistrat qui ont une haute idée de leurs fonctions, suffisamment haute pour ne pas tomber dans la facilité démagogue de chanter en cœur avec les hérauts de l’air du temps, quels qu’ils soient.

Et nous vous remettons notre tribune du 26 octobre sur ce sujet.

Pascal CLEROTTE

Tue, 16 Jan 2018 11:03:55 +0100

On continue allégrement dans les fausses nouvelles au sujet du stationnement

Non Madame Garnier!

Le forfait post-stationnement n’est pas une amende et ne peut l’être puisque le stationnement est dépénalisé! Par conséquent aucune amende de composition ne peut-être levée sur le non-paiement par avance du stationnement.

Il s’agit alors d’une redevance, et comme toute redevance, elle doit être la contrepartie exacte du service consommé. Relisez donc le jugement qui a annulé le stationnement résident « solidaire ».

La question qui se pose est donc bien de savoir si facturer le post-stationnement plus cher que le pré-stationnement est légal, car puisqu’on a le choix,  la redevance payée par avance devrait en tout état de cause être la même que celle payée après coup et fonction exacte de la quantité de service consommée!

Par ailleurs le coût du stationnement à bien augmenté puisque pour 2h30 on se retrouver à payer 35 euros, soit 1 euros la minute pour les 30 dernières minutes, ce qui n’est qu’une manœuvre pour justifier le FPS de 35 euros qui à son tour ne vise qu’à générer des recettes pour la communes, recettes qu’il sera extrêmement difficile de recouvrer puisque n’étant plus des amendes, les créances ainsi générées ne sont plus privilégiées, ce qui signifie le passage obligé devant un juge en cas d’impayé!

Pascal CLEROTTE

Tue, 16 Jan 2018 09:24:00 +0100

Non, attaquer pour 2,3 millions d’euros des riverains contestant légitimement un permis de construire n’est pas de l’intimidation. Mais alors pas du tout.

C’était quoi la réplique des tonton flingueurs? « Les c…. ça ose tout, c’est justement à ça qu’on les reconnait »?

Article édifiant dans Place Gre’net où on peut lire le DG de Grenoble Habitat donner des leçons et justifier l’injustifiable, c’est à dire exiger des dommages et intérêts au civil à des citoyens qui exercent leur légitime droit de recours à tout acte administratif étant susceptible de heurter leurs intérêts – ce qui est un droit à portée constitutionnelle – avant même que le juge administratif ait rendu jugement, par conséquent avant même de savoir si le recours déposé est valide, si le permis de construire sera annulé ou pas, et de savoir si le recours est une procédure téméraire et abusive…

Cette affaire relève de la basse politique et de la volonté d’une municipalité qui a mis tous les projets à l’arrêt pendant plus de 3 ans et vient de changer de de fusil d’épaule, de construire à toute vitesse pour (a) avoir plein de truc à inaugurer en 2020 pour pouvoir dire que la ville est en transition et pas en déliquescence et (b) remplir à tout prix un centre-ville qu’elle a vidée et dans lequel le nombre de transaction immobilière est en chute libre.

Notons le courage de Mme Boileau qui a refusé de répondre à la presse.

Quelques petits rappels s’imposent, histoire de bien mettre les responsabilités sur ceux à qui elles appartiennent

(a) Tout permis de construire ou d’urbanisme peut-être contesté dans les délais impartis par toute personne ayant intérêt à agir comme tout acte administratif, arrêté ou délibération. Un permis d’urbanisme est un simple acte administratif délivré par le Maire. Les délais causés par les recours ne donnent pas droit à des dommages et intérêts, à moins que le juge administratif en décide autrement par jugement.
(b) Tout promoteur doit planifier avec ces délais en tête. Sinon, il faut changer de métier. Par ailleurs, les financements in fine font que ces délais ne coûtent pas grand chose et font partis des risques inhérents à tout projet.
(c) Il appartient à Grenoble Habitat de démontrer que le recours est abusif, téméraire et vise à nuire, et ce au moment du dépôt de son assignation au Tribunal de Grande Instance, ce qui est une impossibilité puisque le recours n’a pas encore été jugé.
(d) Dommages et intérêts s’il y a dans cette affaire, c’est le juge administratif qui les déterminera.

Nous voyons donc un satellite de la Ville de Grenoble, une Société d’Économie Mixte financée par de l’argent public, détenue à 51% par la ville de Grenoble (et à 31% par la CDC, organisme public), présidée par une élue de la majorité, Mme Boileau, appartenant à une formation politique (l’ADES) qui a pour habitude de déposer des recours sur tout et n’importe quoi, utiliser contre des citoyens la dissymétrie de moyens qui existe entre Grenoble Habitat et ces simples citoyens, afin de supprimer toute contestation légitime d’un projet.
Ceci n’est pas une pipe et encore moins de l’intimidation.
C’est une très grande leçon de démocratie qu’on nous donne là.

Même des promoteurs privés n’oseraient pas le faire, parce que c’est tout simplement contreproductif!

A la place de Vivre à Grenoble, nous prendrions attache avec les autres actionnaires de Grenoble Habitat et lancerions une grosse opération de communication les « mouillants » jusqu’au cou, car ils siègent également au Conseil d’Administration et goûtent, d’après les informations que nous possédons, assez peu la manœuvre de Mme Boileau, qui est décidément une bien méchante femme.

De même, se pencher la gestion de Grenoble Habitat se serait pas dénué d’intérêt dans ce contexte.

Si jamais le permis d’urbanisme venait à être annulé par le juge administratif, il s’agira alors de trainer devant la justice Mme Boileau et M. Bard individuellement, au titre de leur responsabilité personnelle de mandataire social, et de demander réparation.

D’autant qu’on sait qu’en matière d’immobilier, la gestion de la ville de Grenoble interroge, notamment à cause de ceci et de cela.

Pascal CLEROTTE